Santé, Loi canadienne sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Santé, Loi canadienne sur la ( L.R., 1985, ch. C-6 )

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Table des matières


	SANTE, LOI CANADIENNE SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		POLITIQUE CANADIENNE DE LA SANTÉ
		RAISON D’ÊTRE
		CONTRIBUTION PÉCUNIAIRE
		CONDITIONS D’OCTROI
		CONTRIBUTION PÉCUNIAIRE ASSUJETTIE À DES CONDITIONS
		MANQUEMENTS
		SURFACTURATION ET FRAIS MODÉRATEURS
		RÈGLEMENTS
		RAPPORT AU PARLEMENT

Règlements apparentés

Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants