Salubrité et qualité des aliments

Le secteur est conscient de l'évolution des attentes des consommateurs à l'égard des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments; il a commencé à prendre des mesures pour répondre à ces nouvelles demandes. En juin 2001, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé un processus visant à faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme, une première étape importante en vue de répondre aux besoins des consommateurs et du marché, et, par conséquent, d'assurer la rentabilité à long terme du secteur.

Cependant, il faut en faire plus pour aider le secteur à continuer de devancer les attentes des consommateurs, qui évoluent constamment. Des objectifs à l'intention des gouvernements, élaborés en consultation avec le secteur, sont présentés ci-après. Les cibles et indicateurs, ainsi que les mesures de mise en oeuvre proposés fournissent plus de renseignements sur les façons d'atteindre les objectifs proposés et sur les moyens que prendraient les gouvernements pour informer les Canadiens des progrès réalisés.

Objectifs communs proposés en matière de résultats

On propose que les gouvernements, en collaboration avec le secteur et les consommateurs, atteignent les objectifs communs suivants en matière de salubrité et de qualité des aliments :

• protéger la santé humaine en réduisant les risques de contamination;
• accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments vendus au Canada et exportés à l'extérieur du pays;
• améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments, voire dépasser ces exigences;
• multiplier les possibilités à valeur ajoutée en adoptant des systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments.

Objectifs communs proposés en matière de gestion

On propose que les gouvernements travaillent avec le secteur à élaborer et à mettre en oeuvre des systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments dans l'ensemble de la filière agroalimentaire.

Conjointement, les gouvernements pourraient :

• augmenter considérablement la qualité, la quantité et la disponibilité des données et des autres renseignements nécessaires pour faciliter la mise au point de stratégies de gestion des risques et de systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments dirigés par l'industrie;
• établir des systèmes de gouvernance pour permettre l'élaboration de politiques intégrées et l'harmonisation des lois;
• mettre en place un mécanisme de supervision gouvernementale des systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments dirigés par l'industrie.

Cibles et indicateurs proposés

On propose que les gouvernements travaillent avec le secteur à l'atteinte, d'ici 2008, des cibles suivantes au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments :

• tous les secteurs de production mettront au point des systèmes de contrôle des processus reconnus par le gouvernement, ou appliqueront de tels systèmes;
• tous les autres secteurs de la filière agroalimentaire qui nécessitent des systèmes de contrôle des processus reconnus par le gouvernement mettront au point de tels systèmes, ou les appliqueront;
• tous les secteurs qui nécessitent un système national de contrôle de la qualité afin de satisfaire aux exigences commerciales mettront au point des systèmes de contrôle des processus reconnus par le gouvernement, ou les appliqueront;
• quatre-vingt pour cent des produits nationaux offerts au détail seront retraçables dans l'ensemble de la filière agroalimentaire. Tous les produits ou denrées pour lesquels des systèmes de contrôle des processus sont mis au point devront pouvoir être retracés.

On propose que les gouvernements s'emploient à :

• augmenter le taux de transfert des technologies issues des travaux publics de recherche et de développement afin d'appuyer la détection et le contrôle des risques;
• veiller à ce que les données et renseignements pertinents nécessaires pour soutenir les systèmes de santé publique et de salubrité des aliments soient facilement utilisables et mis en commun entre les gouvernements et, s'il y a lieu, avec le secteur et d'autres partenaires.

Mesures de mise en oeuvre proposées

Salubrité des aliments

Les gouvernements pourraient, en collaboration avec le secteur et d'autres intervenants :

• offrir des programmes, du financement et une aide technique pour faciliter le développement et la mise en oeuvre, par le secteur, de systèmes de contrôle des processus reconnus par le gouvernement;
• adopter des mesures visant à aider le secteur à élaborer des documents de formation et des cours de formation pertinents sur la salubrité des aliments;
• établir un système national de surveillance gouvernementale, crédible et coordonné, pour les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments; mettre au point un système de surveillance national pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme d'ici la fin de 2003, et étendre le système de surveillance à d'autres secteurs de la filière agroalimentaire, selon les besoins;
• travailler de concert avec les ministres de la Santé à l'élaboration d'un mécanisme national de processus décisionnel coordonné au chapitre de la salubrité des aliments;
• améliorer, au sein de leur juridiction, les systèmes de surveillance de la santé publique pour ce qui est des questions touchant la salubrité des aliments, par les moyens suivants :
  • réaliser un inventaire et une analyse des systèmes actuels de cueillette et de diffusion des renseignements d'ici la fin de 2003;
  • déterminer toutes les implications juridiques associées à la cueillette, au partage et à la diffusion des renseignements, et élaborer, d'ici 2004, un projet de stratégie en vue d'en tenir compte;
  • élaborer un projet de stratégie et un plan de mise en oeuvre afin d'améliorer la surveillance de la santé publique, ainsi que le partage et la diffusion de l'information, d'ici 2005;
  • s'employer à améliorer le cadre juridique et le processus décisionnel s'appliquant à la salubrité des aliments, notamment en établissant des normes nationales axées sur les résultats et en harmonisant les lois. Les gouvernements pourraient élaborer conjointement un plan d'action pour la législation modèle que l'on examinerait d'ici juin 2003 et s'efforcer d'intégrer la législation modèle dans leurs systèmes législatifs d'ici 2008.

Qualité des aliments

On propose que les gouvernements favorisent l'acceptation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens à l'échelle internationale. Ils pourraient également établir, s'il y a lieu et à la demande du secteur, des programmes nationaux crédibles et coordonnés pour faciliter la mise au point de systèmes d'assurance de la qualité des aliments reconnus par le gouvernement, et offrir, le cas échéant, une aide technique et du financement à cet effet.

Traçabilité

On propose que les gouvernements facilitent la mise en oeuvre, par le secteur, de systèmes de traçabilité dans l'ensemble de la filière agroalimentaire, en utilisant, par exemple, les moyens suivants :

• aider l'industrie agricole et agroalimentaire à établir des normes de gestion des données pour les systèmes de traçabilité;
• continuer de favoriser l'élaboration de systèmes de traçabilité au niveau du commerce de détail;
• fournir de l'aide financière et technique pour la mise au point de systèmes de traçabilité et d'identification des produits, notamment de systèmes de préservation de l'identité, dans l'ensemble de la filière agroalimentaire.

Recherche en matière de salubrité et de qualité des aliments

On propose que les gouvernements collaborent avec le secteur et d'autres institutions afin de coordonner les activités de recherche et de promouvoir le transfert de technologie pour :

• améliorer les méthodes de détection et de contrôle des risques liés à la salubrité des aliments;
• cerner les risques et élaborer des stratégies d'intervention pour la gestion des risques;
• favoriser et améliorer la mise au point et la mise en oeuvre de systèmes plus efficaces de salubrité alimentaire, de traçabilité et de contrôle de la qualité des aliments, dirigés par l'industrie.

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