Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Bureau de la traduction a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

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Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada » ou communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

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Communications
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Canada
questions@tpsgc.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Bureau de la traduction s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Lorsque vous visitez ses sites Web, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

Le Ministère utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins » (« cookies ») pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux seuls employés de TPSGC qui ont besoin de l'information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour constituer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp.

Liens externes

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Le site d'un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l'intermédiaire du site du Ministère. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du Ministère, vous le faites à vos propres risques.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers devrait être adressée à questions@tpsgc.gc.ca.

Langues officielles

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