Accueil de l'OTC : Plaintes L'Office a établi des procédures de traitement des plaintes pour chacun des secteurs d'activités identifiés ci-dessous. Les renseignements qu'ils contiennent procurent aux utilisateurs un accès rapide à de l'information pertinente sur les procédures de traitement des plaintes. |
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Mise à jour : 2006-05-28 | [ Avis importants ] |