Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole est maintenant en place

Le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est maintenant en place à l'échelle du Canada. Grâce à ce programme très fiable et prévisible, les producteurs peuvent maintenant protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de la marge, qu'elle soient légères ou importantes. Le PCSRA offre une protection, même en cas de catastrophe.

Le PCSRA remplace les programmes précédents, soit le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA).

Les producteurs et les gouvernements contribuent aux paiements liés au programme. Lorsqu'un producteur effectue un retrait à la suite d'une baisse de revenu, il reçoit des fonds tirés de son compte au titre du programme et des contributions des gouvernements.

Le programme affecte les fonds versés par les gouvernements aux pertes les plus importantes : la portion des gouvernements augmente donc propor-tionnellement à l'importance des pertes.

Pour bénéficier d'une protection au titre du PCSRA, les producteurs choisissent le niveau de protection qui leur convient et effectuent ensuite des dépôts dans un compte du PCSRA dans un établissement financier participant. Le montant du dépôt varie selon le niveau de protection choisi par le producteur.

Le dépôt ne constitue pas un paiement versé au gouvernement. Ces fonds appartiennent au producteur, tout comme les intérêts qui y sont associés; les sommes non utilisées restent dans le compte d'une année à l'autre.

En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, la date limite à laquelle les producteurs doivent choisir leur niveau de protection a été reportée au 30 avril 2004, et la date limite à laquelle ces derniers doivent faire le dépôt nécessaire pour obtenir la protection a été reportée au 31 décembre 2004. Ces dates limites s'appliquent aux années de programme 2003 et 2004. Les producteurs établis dans d'autres provinces devraient communiquer avec l'agent provincial de prestation de programme pour obtenir des renseignements sur les échéances relatives au programme.

La totalité du solde des comptes CSRN, y compris les dépôts des producteurs et les contributions des gouvernements, appartient aux producteurs, qui peuvent dès maintenant retirer les fonds en question.

Pour de plus amples renseignements sur le PCSRA :

• En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, et à Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez composer sans frais le 1 866 367-8506 ou visiter le site Web du PCSRA à l 'adresse suivante : www.agr.gc.ca/pcsra
• En Alberta, veuillez composer sans frais le 1 877 744-7900 ou visiter le site Web de l'Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) à l'adresse suivante : www.AFSC.ca
• En Ontario, veuillez composer sans frais le 1 877 838-5144 ou visiter le site Web du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario à l'adresse suivante : www.omaf.gov.on.ca
• Au Québec, veuillez composer sans frais le 1 800 749-3646 ou visiter le site Web de La Financière agricole à l'adresse suivante : www.financiereagricole.qc.ca
• À l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez communiquer avec la P.E.I. Agricultural Insurance Corporation au (902) 368-4842 ou visiter le site Web à l'adresse suivante : www.gov.pe.ca/go/cais