Accueil de l'OTC : Législation

Vous trouverez ici la législation relative aux transports et autres questions afférentes, au même titre que les lois et règlements mis en application par l'Office des transports du Canada. Les textes juridiques affichés sur ce site ont été préparés pour des raisons de commodité ou pour référence seulement; ils ne font pas officiellement autorité. À toutes fins d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs devraient consulter :

(a) les lois adoptées par le Parlement, lesquelles sont publiées dans la rubrique des lois sanctionnées, partie III de la Gazette du Canada, et dans le recueil annuel des Statuts du Canada, et

(b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé, lesquels sont publiés dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les publications susmentionnées sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales.

Versions électroniques de la Gazette du Canada, parties I, II et III :
http://canadagazette.gc.ca/index-f.html

Information générale

• Lois mises en application par l'Office des transports du Canada

• Loi sur les transports au Canada

• Règlements mis en application par l'Office des transports du Canada

Autre information

• Introduction aux programmes d'application de la loi

• Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

• Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

• Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire