Commentaire N° 76

Le programme de filtrage de sécurité du gouvernement canadien

G. Davidson (Tim) Smith

Automne 1999
Non classifié

Note du rédacteur : Diverses améliorations ont été apportées au Programme canadien de filtrage de sécurité au cours des dix dernières années. Reconnu à l’échelle mondiale comme étant un modèle d’efficience et d’efficacité, ce programme est aussi respecté pour ses mécanismes de surveillance et ses dispositions visant à assurer le traitement équitable des demandes. Dans les pages qui suivent, M. G. Davidson (Tim) Smith, spécialiste de la lutte contre le terrorisme au Service canadien du renseignement de sécurité, décrit le programme en insistant sur les caractéristiques qui le rendent unique en son genre.

Avertissement : Le fait qu'un article soit publié dans Commentaire ne signifie pas que le SCRS a confirmé l'authenticité des informations qui y sont contenues ni qu'il appuie les opinions de l'auteur.

Haut

Introduction

Au fil des ans, le Canada et les Canadiens ont acquis une réputation internationale dans de nombreux domaines d’activité. Bien que digne de reconnaissance et de mentions élogieuses, une importante réalisation canadienne demeure relativement peu connue. Sans avoir reçu beaucoup de publicité, même au Canada, le Programme de filtrage de sécurité du gouvernement canadien a établi des normes d’efficience et d’efficacité qui lui méritent un respect à l’échelle mondiale. Le Programme est applaudi pour une gamme de caractéristiques dont les suivantes :

• une autorité légale;
• un processus entièrement informatisé;
• un ensemble normalisé de politiques, de procédures et de formulaires pour l’ensemble des autorisations de sécurité dans l’administration fédérale;
• un seul organisme d’enquête appliquant des critères normalisés;
• un régime de réglementation transparent, dont les détails sont disponibles sur Internet;
• une politique de refus écrite;
• un mécanisme de révision facilement accessible.

Le succès du Programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement canadien ne passe pas inaperçu. Plusieurs gouvernements étrangers s’y intéressent et ont demandé à en savoir davantage sur la structure du programme, ses politiques et ses principes opérationnels. Des représentants officiels du gouvernement canadien sont allés à l’étranger donner des séances d’information et faciliter la mise sur pied de programmes semblables dans les pays intéressés. C’est en partie à cause de ces demandes et en partie parce que le Programme de filtrage de sécurité a une incidence sur de nombreux Canadiens partout au pays et à l’étranger que l’historique du Programme, sa raison d’être, son fonctionnement et ses responsabilités méritent que l’on s’y arrête quelques instants.

Haut

Historique

Les bases du filtrage de sécurité au Canada remontent à la Première Guerre mondiale. En 1931, la GRC a commencé à filtrer les candidats à un emploi et les personnes nommées à un poste à la Commission du service civil (CSC) et relever leurs empreintes digitales. Le filtrage de sécurité est devenu officiel au Canada à la suite des révélations d’Igor Gouzenko, commis au chiffre soviétique en poste à l’ambassade de la Russie à Ottawa ayant fait défection en septembre 1945. Les allégations d’espionnage soviétique ont poussé le gouvernement canadien à établir une Commission royale sous la direction des juges R.L. Kellock et Robert Taschereau de la Cour suprême.

Le rapport de la Commission royale contenait des recommandations pour la mise en oeuvre de mesures de sécurité coordonnées et uniformes dans l’ensemble du gouvernement. Ses conclusions ont conduit en 1948 à l’émission d’une directive du Cabinet qui officialisait le filtrage de sécurité.

Haut

Qu’est-ce que le Programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement canadien?

Essentiellement, le Programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement vise à protéger les renseignements et les biens canadiens de nature délicate.

Le Programme est mené conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), telle qu’elle a été élaborée par le Conseil du Trésor. Il comprend la gamme complète des autorisations de sécurité dont les employés du gouvernement ont besoin pour avoir accès à des renseignements de nature délicate. De fait, le filtrage pour le gouvernement a trait au processus d’évaluation préalable à l’octroi ou au refus des autorisations de sécurité dont les employés du gouvernement, les membres des Forces canadiennes et les entrepreneurs civils ont besoin pour avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés. Il renferme aussi les dispositions concernant l’accès des particuliers aux sites et installations de nature délicate du gouvernement, comme les édifices du Parlement et les résidences officielles.

Le Programme d’autorisation d’accès aux zones réglementées des aéroports, mis sur pied en 1987 pour améliorer la sécurité dans les principaux aéroports canadiens, relève lui aussi du filtrage pour le gouvernement, même si ses pouvoirs législatifs lui sont conférés par la Loi sur l’aéronautique et non pas la Politique du gouvernement sur la sécurité. De même, l’accréditation des visiteurs, des employés et des représentants de la presse en vue d’événements spéciaux parrainés par le gouvernement fédéral est autorisée en vertu de la Loi sur la protection des personnes jouissant d’une protection internationale, mais exécutée à la façon du Programme de filtrage de sécurité.

Haut

Qui est chargé d’exécuter le Programme canadien de filtrage de sécurité?

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est responsable du filtrage de sécurité au Canada en vertu de son mandat, énoncé dans la Loi sur le SCRS de 1984. Aux termes des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS, le SCRS fournit sur demande des évaluations de sécurité pour tous les ministères et organismes fédéraux, en menant des enquêtes et en effectuant des vérifications dans des bases de données électroniques. La GRC est le seul organisme fédéral qui continue de mener ses propres enquêtes de sécurité sur son personnel.

Haut

Pourquoi le Programme de filtrage de sécurité est-il important?

En 1963, le premier ministre Lester B. Pearson a déclaré ce qui suit devant le Parlement. « Nous aimerions tous pouvoir faire fi de la nécessité de la sécurité et nous débarrasser des procédures et des précautions qu’elle nous impose. Malheureusement, nous ne le pouvons pas. Il incombe encore et toujours au gouvernement de veiller à ce que toute précaution raisonnable soit prise pour assurer la sécurité du pays dans tous ses aspects. » Le premier ministre devait aussi reconnaître la nécessité de « maintenir l’équilibre entre la protection de l’État et celle de l’individu, équilibre qui, dans une société libre, seul donne à l’État sa direction, son but, voire son sens ».

Pour un certain nombre de raisons, le Canada est considéré comme un endroit attrayant par de nombreux terroristes — en fait, la plupart des groupes terroristes mondiaux ont des représentants au pays. Les terroristes actifs au Canada s’occupent généralement de questions de logistique, à l’appui de campagnes menées à l’étranger, et sont engagés dans des activités de collecte de fonds, de propagande, de défense d’une cause, de recherche d’un refuge pour des complices et de manipulation des communautés ethniques. Toutefois, le risque que des individus se permettent de poser des gestes plus meurtriers, si l’occasion se présentait, ne peut être écarté; par le passé, des terroristes ont été arrêtés au Canada pendant qu’ils planifiaient un détournement aérien ou un attentat à la bombe visant un aéronef. Les enquêtes de sécurité menées aux termes du Programme de filtrage de sécurité et selon les contraintes imposées dans le cadre du Programme d’autorisation d’accès aux zones réglementées des aéroports visent à empêcher la perpétration de tels actes de terrorisme.

La menace que représente le terrorisme n’est toutefois qu’une des justifications pratiques de l’existence du Programme canadien de filtrage de sécurité. Comme l’a démontré l’affaire Aldrich Ames aux États-Unis, le risque d’espionnage non seulement est bien réel, mais pourrait même être plus grand maintenant qu’au cours de la période de la guerre froide. Les disparités économiques et les intérêts nationaux rivaux ont créé un marché pour le renseignement politique, militaire et technologique. Par l’entremise de leurs services de renseignements, des gouvernements étrangers tentent toujours d’obtenir accès sans autorisation à des informations de nature délicate dont la divulgation serait préjudiciable aux intérêts nationaux du Canada.

L’idéologie n’est plus la principale cause de déloyauté ou de non-fiabilité chez les gens qui ont accès à des données classifiées ou à des sites de nature délicate. Le nationalisme, associé aux liens ethniques, culturels et religieux, peut engendrer des demandes insidieuses. Des ressortissants étrangers ou des représentants officiels de gouvernements étrangers ont tenté de suborner des membres de leur communauté ethnique au Canada, notamment les titulaires connus de postes de nature délicate au gouvernement ou dans l’industrie. De plus, le pouvoir de coercition et l’influence corruptrice de la criminalité transnationale, ce qui comprend le trafic des stupéfiants, le blanchiment d’argent, la fraude, la fraude fiscale et l’immigration clandestine, sont capables de miner les systèmes politiques, économiques et financiers ainsi que la société civile.

La technologie de l’information est un atout stratégique essentiel à la prospérité future de tous les pays. Le Canada est un chef de file mondial dans l’adoption et l’application de telles technologies. Assurer la sécurité de la technologie de l’information représente un défi pour tous les ministères et organismes fédéraux.

Haut

Politique du gouvernement sur la sécurité

Comme les fonctionnaires du gouvernement reconnaissaient généralement que le système de classification de sécurité et de filtrage des employés était périmé et mal utilisé, une nouvelle Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), visant à protéger adéquatement tous les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement fédéral, a été adoptée en juin 1986. Le programme de filtrage des employés a permis d’établir un lien direct entre la Loi sur le SCRS et la PGS, qui, toutes deux, décrivent les responsabilités du Service pour ce qui est de mener des enquêtes de sécurité aux fins des autorisations et des évaluations de sécurité et de tenir un fichier central des autorisations de sécurité pour tous les ministères et organismes gouvernementaux, à l’exception de la GRC.

Les règles de la PGS sur le filtrage de sécurité ont été modifiées en 1994 afin de préciser la responsabilité du ministère ou de l’organisme dans la détermination de l’admissibilité d’un candidat à un emploi. Quant à la responsabilité du SCRS, elle a alors été limitée à l’évaluation de la loyauté et de la fiabilité.

Haut

Que présuppose le Programme de filtrage de sécurité?

Le SCRS mène des enquêtes afin de recommander qu’une personne se voie accorder ou refuser l’accès à des renseignements ou à des biens classifiés. Une évaluation de sécurité a pour but de déterminer :

• (loyauté) s’il existe des preuves que la personne a participé ou peut participer à des activités qui constituent une menace envers la sécurité du Canada et

• (fiabilité) s’il existe des preuves qu’à cause de ses croyances personnelles, de ses traits de caractère, de ses relations avec des personnes ou des groupes considérés comme des menaces pour la sécurité, ou de sa famille ou de personnes avec lesquelles elle a des liens affectifs étroits et qui vivent dans certains pays, cette personne peut être incitée à agir de façon à constituer une menace envers la sécurité du Canada ou peut divulguer des données classifiées.

L’existence de telles preuves constituerait un motif de recommander que l’habilitation de sécurité demandée soit refusée.

Haut

Équité et ouverture

L’enquête ou l’évaluation effectuée dans le cadre du processus de filtrage repose sur des normes privilégiant une « vue d’ensemble de la personne ». Ainsi, un incident mineur survenu à l’adolescence ne constituerait pas en soi un motif suffisant pour recommander un refus; l’évaluation effectuée en vue de déterminer si un refus est justifié porte plutôt sur toute la période à l’étude et sur toute la personnalité de l’intéressé.

En cas de refus, la PGS prévoit le droit de porter plainte auprès du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et celui de présenter une nouvelle demande d’habilitation de sécurité.

Haut

Protection des renseignements personnels

Seules les informations essentielles à l’évaluation de sécurité sont recueillies et conservées. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à ces informations.

Haut

Comment fonctionne le Programme de filtrage de sécurité?

Les agents de sécurité des ministères et organismes (ASM ou ASO) sont chargés d’assurer le respect des règles énoncées dans la PGS et sont assistés dans leur tâche par des organismes comme le SCRS et la GRC qui leur fournissent des conseils ainsi que des informations sur les risques, la menace et la vulnérabilité. La classification proprement dite des renseignements et des biens repose sur une évaluation des sujets de préoccupation associés à l’intérêt national — le tort ou le préjudice qui serait causé au Canada si les renseignements ou les biens en question étaient divulgués ou si leur intégrité était compromise.

Il incombe aux ministères et aux organismes de déterminer si une personne est apte à occuper un emploi, d’une part, et si elle a besoin d’avoir accès à des renseignements ou des biens classifiés pour faire son travail et, dans l’affirmative, de préciser le niveau de l’autorisation dont elle a besoin, d’autre part.

Haut

Intérêts nationaux

Les intérêts nationaux du Canada couvrent un large spectre. Parmi la gamme des sujets de préoccupation figurent:

• la défense nationale et des aspects précis comme les détails des systèmes d’armement, des plans militaires et des achats de matériel;

• la sécurité du public et le bien-être des Canadiens et des visiteurs au Canada;

• les affaires internationales, une attention devant nécessairement être accordée aux négociations commerciales et aux échanges diplomatiques de nature délicate, qui ont une incidence sur la sécurité et le bien-être économique du Canada et des intérêts canadiens à l’étranger;

• les relations fédérales-provinciales, qui englobent souvent des contacts et des discussions de nature délicate qui exigent la confidentialité;

• toutes les questions relatives au fonctionnement du Cabinet, comme les procès-verbaux de ses réunions, les mémoires officiels et les sujets de discussion, qui doivent nécessairement porter une cote de sécurité élevée.

Enfin, certains intérêts économiques du Canada s’imposent de temps à autre et justifient eux aussi une attention dans le cadre du Programme de filtrage de sécurité.

Pour répondre aux exigences de protection des intérêts nationaux, la PGS a défini trois niveaux de classification de sécurité : confidentiel (niveau I), secret (niveau II) et très secret (niveau III). L’obtention d’une habilitation de sécurité n’est pas une décision arbitraire prise par un employé ou un gestionnaire. Le besoin d’une habilitation de sécurité dépend plutôt de la nécessité d’avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés dans l’exercice des fonctions associées à un poste. Par exemple, si dans l’exercice de ses fonctions une personne a besoin d’avoir accès à des renseignements ou des biens classifiés, il lui faut obtenir une habilitation de sécurité pour faire son travail.

Haut

Processus d’habilitation de sécurité

Les demandes d’habilitation de sécurité de niveaux I et II sont soumises à l’agent de sécurité du ministère ou de l’organisme (ASM/ASO) et traitées électroniquement; dans la plupart des cas, il est recommandé de les approuver. Si le processus révèle des informations suspectes, il peut s’avérer nécessaire d’approfondir les recherches, par exemple de procéder à une entrevue avec le sujet ou de mener une enquête sur place. Cette dernière est de rigueur pour toutes les autorisations de sécurité de niveau III.

L’enquête sur place prévoit une vérification dans les fichiers du SCRS et auprès du service de police local ainsi qu’une entrevue avec des amis, des voisins, des employeurs et le sujet lui-même.

Dans tous les cas, à tous les niveaux, le processus de filtrage de sécurité peut mettre au jour des informations qui sont importantes et qui peuvent obliger le SCRS à recommander le rejet de la demande d’autorisation. Dans certains cas, le SCRS peut communiquer à l’ASM/ASO des informations qui, même si elles éveillent des soupçons, ne sont pas suffisantes pour recommander un refus, mais qui doivent être portées à l’attention du ministère ou de l’organisme pour lui permettre de prendre les mesures qui s’imposent.

Haut

Exemples

Le meilleur moyen d’illustrer l’efficacité et l’importance précises du Programme de filtrage de sécurité du gouvernement est peut-être de mentionner quelques cas récents. Plusieurs personnes ayant demandé une habilitation de sécurité donnant accès à des aéroports se sont révélées être associées d’une quelconque façon à des groupes extrémistes dans leur patrie. Mentionnons entre autres deux individus ayant demandé une habilitation de sécurité donnant accès aux zones réglementées d’un aéroport qui se sont révélés être impliqués directement dans les activités de groupes terroristes et qui s’étaient en fait rendus à l’étranger apporter leur appui à ceux-ci. Dans ce cas-ci, Transports Canada a rejeté la demande d’habilitation de sécurité de ces deux individus.

Une demande d’habilitation de sécurité a permis de mettre au jour la volonté, voire l’impatience, d’un fonctionnaire de communiquer des informations à un service de renseignements étranger menant ses activités au Canada sous couverture diplomatique. Si sa demande avait été acceptée, cet individu aurait pu fournir des informations de nature très délicate - et peut-être même préjudiciable - au service de renseignements qui le dirigeait.

Une autre demande d’habilitation de sécurité a été refusée à une personne qui, a-t-on découvert, avait occupé un poste d’autorité au sein d’une organisation terroriste internationale avant d’immigrer au Canada et qui communiquait encore avec des partisans de cette dernière. S’il s’était vu accorder l’habilitation de sécurité, il aurait eu accès à des informations techniques de nature très délicate auxquelles s’intéressait beaucoup le groupe avait lequel il était associé.

Haut

Un processus informatisé

Le système de filtrage de sécurité utilisé au Canada de nos jours a fait plus que suivre le rythme des perfectionnements de la technologie informatique et de l’électronique. Au cours des dix dernières années, des changements impressionnants ont été apportés au Programme, qui est passé des formulaires de demande sur papier à la transmission électronique, et dont les délais de traitement ont été réduits, dans certains cas, de plus de moitié. Résultat, un système moderne très efficient, entièrement informatisé, dont la gestion et l’exploitation nécessitent moins de personnel, qui transmet plus rapidement les demandes et les réponses et élimine les frustrations tant des demandeurs que des ASM/ASO.

Haut

Sommaire

Le Programme de filtrage de sécurité pour le gouvernement vise à protéger les renseignements et les biens canadiens de nature délicate. Au nombre de ses caractéristiques uniques, reconnues à l’échelle mondiale, figurent :

• un processus informatisé, qui permet de transmettre plus rapidement les demandes et les réponses;

• des politiques et procédures normalisées, grâce auxquelles tous les ministères et organismes suivent les mêmes normes et règles tout au long du processus;

• un seul organisme d’enquête et une seule autorité légale (à une exception près), visant à assurer la cohérence;

Les résultats obtenus montrent bien l’équilibre, l’efficience et l’efficacité du système. Le Programme fait honneur au Canada, qui est en bonne position pour conserver sa position de chef de file mondial en matière de filtrage de sécurité pour le gouvernement.

Haut

Commentaire est publié régulièrement par la Direction de l'analyse et de la production du SCRS. Si vous avez des questions sur la teneur du document, veuillez vous adresser au Comité de rédaction à l'adresse suivante:

Les opinions susmentionnées sont celles de l'auteur qui peut être joint en écrivant à l'adresse suivante:

SCRS 
Case postale 9732 
Succursale T 
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Télécopieur: (613) 842-1312 

ISSN 1192-277X
N° de catalogue JS73-1/76

Date de modification : 2005-11-14

Avis importants