Aperçu N° 10

Activités criminelles transnationales

Revisé mars 2003

La lutte contre le crime organisé est la grande priorité du programme canadien en matière d’application des lois pour la sécurité du public.

M. Lawrence MacAulay, ancien Solliciteur général, communiqué de presse du 15 avril 2001

Au niveau fédéral, c’est la GRC qui est chargée au premier chef de combattre le crime, mais, face à la progression de la criminalité transnationale - notamment le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et le blanchiment d’argent - ces deux organismes [le SCRS et la GRC] de mon Portefeuille ont tout intérêt à mobiliser leurs ressources et à mener une lutte concertée.

De façon plus précise, le SCRS a un rôle à jouer en échangeant des renseignements avec d’autres pays et en fournissant l’information criminelle pertinente et des analyses aux organismes canadiens d’application de la loi.

M. Andy Scott, ancien Solliciteur général, Déclaration sur la sécurité nationale, Chambre des communes, 30 avril 1998

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Introduction

Les progrès technologiques dans les domaines des transports, de l’informatique et des communications font paraître le monde beaucoup plus petit aujourd’hui qu’il y a cinquante ans. Les voyages intercontinentaux qui autrefois prenaient des jours ou des semaines se font maintenant en quelques heures. Pour converser ou traiter avec quelqu’un à l’autre bout du monde, ce qu’on osait à peine imaginer auparavant, il suffit désormais de cliquer sur le bouton d’une souris ou de faire un appel téléphonique. La mondialisation a pratiquement fait disparaître les frontières nationales. Malheureusement, ces changements facilitent aussi la tâche des membres d'organisations criminelles très complexes, impliquées dans un écheveau d’activités lucratives, légales et illégales, partout dans le monde.

D’après les calculs des Nations Unies, le coût de ces activités criminelles transnationales dans les pays industrialisés représente 2 p. 100 du produit national brut (PNB) annuel. Olivia Ward,“G-8 leaders vow fight on crime, drugs,” Toronto Star, 18 mai 1998 Les pertes du Canada pouvant être attribuées à la criminalité transnationale se seraient donc élevées à environ 14,8 milliards de dollars en 1995, son PNB ayant été de 742 milliards de dollars. Ce sont des chiffres comme ceux-ci qui ont amené les participants au Sommet du G-8 en 1998, au Royaume- Uni, à déclarer que la criminalité transnationale est l’un des trois principaux problèmes que le monde d’aujourd’hui est appelé à résoudre.

La criminalité transnationale menace divers aspects de la sécurité nationale au Canada, l’ordre public, l’intégrité des institutions et des programmes gouvernementaux et l’économie. Le Service canadien du renseignement de sécurité surveille donc ces activités en vertu du mandat dont il est investi, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 2 b) de la Loi sur le SCRS, et qui consiste à faire enquête sur les activités influencées par l’étranger préjudiciables aux intérêts canadiens et à fournir des conseils stratégiques au gouvernement pour l’aider à faire face à cet énorme problème. Étant donné que la criminalité transnationale est un phénomène mondial, le Service, dans ce domaine, est souvent appelé à collaborer avec les organismes responsables de l’application de la loi et d’autres services de renseignements.

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Le nouveau visage du crime organisé

Par le passé, les organisations criminelles étaient mêlées à des activités illégales comme le trafic des stupéfiants, la prostitution, les jeux d’argent illicites, les prêts usuraires et l’extorsion. Elles régnaient en général sur des territoires précis, n’essayaient habituellement pas d’outrepasser leur sphère d’influence et ne coopéraient que rarement avec d’autres organisations. Dans les années 50, par exemple, une famille de la mafia sicilienne à Palerme devait obtenir la permission d’opérer, ne serait-ce que très brièvement, sur le territoire d’une autre famille, même s’il ne s’agissait que du quartier d’en face.

Aujourd’hui, le crime organisé ne se limite plus aux crimes de rue. Les organisations contemporaines sont souples, complexes, extrêmement opportunistes et mêlées à toute une gamme d’activités illégales et légales. Bien qu’elles soient encore impliquées, au niveau le plus bas, dans le trafic des stupéfiants, la prostitution, les prêts usuraires, les jeux illégaux et l’extorsion, elles ont étendu leurs activités au point de ressembler presque à de véritables entreprises. Ces activités, menées sur une grande échelle, prennent diverses formes : fraude à l'assurance, épuisement des ressources naturelles, crime contre l’environnement, immigration clandestine, fraude bancaire, fraude dans le paiement de la taxe sur le carburant et corruption. En outre, l’argent tiré de leurs activités illégales est souvent utilisé pour financer des activités légitimes, ce qui leur permet de blanchir l’argent et de faire encore plus de profits. Elles appliquent un grand nombre de leurs tactiques criminelles dans ces affaires légales, n’hésitant jamais à recourir à la violence ou à assassiner pour avoir l’avantage. Ainsi, les médias ont signalé le décès d’un « nombre étonnant » d'opposants à une campagne menée par une compagnie - probablement affiliée à une organisation criminelle transnationale de Russie ou d’Europe de l’Est - cherchant à accaparer 40 p. 100 de l’industrie de l’aluminium de Russie. Les syndicats du crime transnational ne craignent pas de travailler dans un pays où les failles juridiques ou bureaucratiques leur permettent de profiter du système. À l’instar des sociétés internationales, ces organisations sont tout à fait disposées à collaborer entre elles, faisant souvent des échanges pour mettre à profit leurs talents réciproques dans des cas particuliers Tiré de conversations avec Claude Brunette, chef, CE - Module de la CT et Geneviève Labelle, analyste CT. , ou à prendre des arrangements à plus long terme répondant à leurs besoins.

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Les principaux protagonistes

Environ 18 organisations criminelles transnationales sont actives au Canada, notamment les triades asiatiques, les cartels colombiens, le Yakuza japonais, les groupes de jeunes délinquants (« posses ») jamaïcains, les groupes mafieux des États-Unis, de Calabre et de la Sicile, les mafiyas de Russie et d’Europe de l’Est, les groupes criminels nigérians et les principaux gangs de motards. Au cours des dernières années, les organisations venues d'Asie et de Russie ou d'Europe de l’Est intéressent beaucoup les médias.

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Le crime organisé en Russie et en Europe de l’Est

En Russie et en Europe de l’Est, le crime organisé date du XVII^e siècle, époque où un groupe restreint de criminels, appelés vory v zakone (littéralement « voleurs dans la loi », la loi étant le code d'honneur du milieu), régnait sur le monde interlope.“Thieves' World,” Claire Sterling, Simon and Schuster, New York, 1994 p. 47 Les vory n’existaient que pour voler et rejetaient tout ce qu’il y avait de légitime dans la société. La plupart des « voleurs dans la loi » ont été emprisonnés dans les goulags à l’époque de l’Union soviétique, mais ils sont revenus en force dans l’atmosphère chaotique “Global Mafia: The New World Order of Organized Crime,” Antonio Nicaso et Lee Lamothe, Macmillan Canada, Toronto, 1995, p. 40 qui a suivi la chute du rideau de fer en 1991. Aujourd’hui, à ces vieilles fraternités criminelles s’ajoutent les nouvelles organisations de « bandits », plus jeunes, Ibid, p. 43qui ne songent qu'à faire des profits et ne se soucient pas du code d'honneur des voleurs.

Les estimations varient beaucoup, mais il est généralement reconnu qu’entre 5 000 et 8 000 organisations criminelles comptant pas moins de 100 000 membres contrôlent de 25 à 40 p. 100 du PNB de la Russie. Selon le ministère russe de l’Intérieur (MVD), ces organisations chapeautent 40 p. 100 des entreprises privées, 60 p. 100 des entreprises d’État et de 50 à 80 p. 100 des banques de Russie. D’après le MVD, environ 300 organisations criminelles russes et est-européennes mènent des opérations transnationales dans divers secteurs - extorsion, fraude, meurtre, jeux illégaux, prêts usuraires et immigration illégale. Toutefois, quatre principaux secteurs constituent la base de leur pouvoir dans les milieux criminels à l’échelle internationale : le trafic des stupéfiants, le trafic des armes, le blanchiment d’argent et l'exportation des ressources naturelles de la Russie.

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La menace

Parce qu’elles touchent l’essence même de la vie dans les sociétés démocratiques régies par des lois, comme le Canada, les actions illégales des organisations criminelles transnationales menacent l’ordre public, ébranlant directement le sentiment de sécurité, de confiance et de justice ainsi que l’esprit communautaire sur lesquels repose la société canadienne. Ces organisations essaient régulièrement de corrompre des fonctionnaires en leur offrant de grosses sommes d’argent, compromettant ainsi l’intégrité des institutions et des programmes gouvernementaux et obligeant les gouvernements à consacrer à l’application de la loi une plus grande part de leurs budgets, qui ne cessent de diminuer. Outre la hausse des dépenses liées à l’application de la loi et le fardeau qu'elles constituent pour le système de justice pénale, ces activités ont souvent des coûts sociaux à long terme, comme la toxicomanie et l'augmentation des crimes avec violence.

La criminalité transnationale représente aussi une menace sérieuse pour la sécurité économique du pays parce que ses activités de base pourraient miner les rouages de l'économie de marché. En menant des activités illégales, les groupes criminels transnationaux ont accès à d’énormes sommes d’argent qui doit être blanchi. Le blanchiment sur une aussi vaste échelle a une incidence sur les opérations des institutions financières légitimes dont les conséquences à long terme peuvent aller bien au-delà du milieu des affaires et avoir des effets négatifs sur le climat d’investissement, les recettes fiscales et la confiance des consommateurs. Par ailleurs, les organisations criminelles transnationales, outre le fait qu’elles sont disposées à recourir à la violence, se servent de ces gros montants d’argent pour faire chanter les employés des établissements financiers et des gouvernements ou leur forcer la main.

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Initiatives internationales et canadiennes

Au Sommet de Birmingham, en Angleterre, en 1998, les leaders du G-8 se sont engagés à continuer de combattre le trafic de drogues et la criminalité transnationale qui menacent de « saper cette croissance (économique), portent atteinte à la primauté du droit et minent des vies humaines dans tous les pays du monde ».

En mai 1998, le Solliciteur général du Canada a déclaré qu'il fallait collaborer de façon innovatrice, à l’échelle internationale, parce que le crime organisé revêt diverses formes et s’étend au-delà de nos frontières. Il a ajouté que personne, ni aucun pays, ne peut endiguer la criminalité internationale, dont l'ampleur est déconcertante.

Il a réitéré la détermination du gouvernement à lutter contre ces activités en août 1998 :

« Seul un partenariat stratégique entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et le milieu policier nous donnera, en unissant nos forces, suffisamment de poids pour faire échec aux groupes du crime organisé. Si nous relevons ce défi, nous aurons réussi à constituer un partenariat sans précédent au Canada et nous porterons la lutte contre le crime organisé à un niveau entièrement nouveau. »

Le Canada travaille en collaboration avec le G8, les Nations Unies et l’Organisation des États américains (OEA) afin de mettre au point et de promouvoir l’adoption de normes internationales. Le 14 mai 2002, le gouvernement du Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qu’il avait signée en décembre 2000. Cette convention et ses protocoles sur le trafic des migrants, des femmes et des enfants fournissent à tous les pays un cadre et des moyens légaux pour favoriser la coopération internationale.

Une coopération s'impose aux niveaux interministériel, intergouvernemental et international pour lutter contre les organisations criminelles transnationales, qui s’écartent des règles, peuvent être impitoyables dans l'application de leurs politiques et ne rendent pas compte de leurs actes suivant les principes de la démocratie.

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Le rôle du SCRS

Les organismes d’application de la loi au Canada sont les principaux responsables de la lutte contre la criminalité transnationale. Ils recueillent à la fois des renseignements tactiques et stratégiques. Les renseignements tactiques intéressent principalement les organismes d’application de la loi parce qu’ils sont de nature opérationnelle et leur permettent d’intervenir en vue de procéder à des arrestations et d’intenter des poursuites. Cependant, la collecte des renseignements stratégiques est aussi importante pour les corps policiers du Canada. Ces renseignements sont utiles à long terme, donnent une vue d'ensemble du contexte de la menace, permettent d’évaluer l’ampleur de la menace et indiquent quels secteurs sont menacés, ce qui permet aux organismes d’application de la loi de conseiller le gouvernement et de prendre des initiatives en vue de combattre la criminalité transnationale.

C’est dans le domaine du renseignement stratégique que le SCRS a un rôle à jouer. De nombreux groupes criminels aux ramifications transnationales représentent une menace pour la sécurité nationale du Canada et nuisent à nombre d'intérêts stratégiques canadiens. Si elles ne sont pas contrées, ces menaces peuvent provoquer une hausse des coûts de la santé et de l'aide sociale liés au commerce et à la consommation de drogues illégales, l'érosion de l'assiette fiscale canadienne en raison de la perte de revenus attribuable à des activités commerciales illégales non signalées, la compromission de la loi et de la souveraineté du Canada et l'effritement de la confiance du public dans les institutions gouvernementales et le milieu des affaires du Canada. Le Service collabore aussi avec les services de renseignements d'autres pays démocratiques que leur gouvernement a chargés de participer à la lutte contre cette menace et d'échanger avec des services alliés.

C’est par la collecte de ce type de renseignements et à leur analyse que le Service remplit son mandat, à savoir, fournir au gouvernement du Canada des renseignements stratégiques sur la sécurité nationale - en l’occurrence, sur l’étendue et la nature de la criminalité transnationale au Canada. La collecte de renseignements stratégiques effectuée par le Service peut aussi représenter un avantage important pour les organismes d’application de la loi. Le SCRS est en effet souvent en mesure de leur fournir en temps opportun des informations tactiques « indirectes ».

Le Service s'est doté d'une Sous-section de la criminalité transnationale en janvier 1996, dans le cadre des efforts déployés par l’ensemble du gouvernement pour contrer cette menace. La Sous-section utilise les ressources d’analyse opérationnelle et stratégique du Service pour recueillir des renseignements sur la criminalité transnationale.

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Tendances de la criminalité transnationale

Il est déjà reconnu que le crime électronique fait maintenant partie de l’arsenal des organisations criminelles transnationales, et l’on s’attend à ce qu’il prenne de l’ampleur dans les années à venir. La croissance des réseaux financiers informatisés à l’échelle mondiale a permis à ces organisations de blanchir rapidement et facilement les profits de leurs activités illégales, grâce à des transactions qui se font instantanément et qui sont pratiquement impossibles à détecter. Selon les Nations Unies, au moins 200 milliards de dollars provenant du trafic des stupéfiants sont blanchis chaque année, en grande partie au moyen de Phil Williams “Transnational Criminal Organisations and International Security”, Survival, vol. 36, no. 1, printemps 1994, p. 98 virements bancaires électroniques internationaux. De 3 à 10 milliards de dollars sont blanchis au Canada chaque année.

Il semble aussi que les organisations criminelles transnationales peuvent, ou pourront bientôt, utiliser des ordinateurs pour une multitude d’autres activités illégales, comme pénétrer ou percer les systèmes informatiques de compagnies, avoir accès à de précieuses informations, puis faire du chantage aux compagnies en menaçant de détruire les données. Plus conventionnel que l’extorsion électronique, le vol électronique demeurera un problème.

La légitimation est une autre tendance des criminels transnationaux. Certains essaient de se distancier des aspects illégaux de leurs activités en se lançant dans des affaires légitimes - qui sont financées au moyen des profits presque inépuisables de leurs activités criminelles. D’autres cherchent à être Justin Cunningham, “Activities of modern day triads,” Intersec, mai 1998 reconnus dans la communauté en faisant des dons à des hôpitaux, des oeuvres de bienfaisance, des universités et des partis politiques. Ils essaient aussi de se faire photographier avec des hauts fonctionnaires et d’autres personnes en vue.

La coopération parmi les organisations criminelles transnationales, qui est déjà un facteur important dans le nouvel ordre mondial du crime, devrait se poursuivre et prendre de l’ampleur. Les partenariats, les échanges et les alliances, à court ou à long terme, permettent à ces syndicats de mieux échapper aux organismes d’application de la loi, de partager l’infrastructure existante et de mieux gérer le risque.(Nicaso et Lamothe, p. 20 et Williams (Survival), p. 106)

La complexité, qui caractérise déjà la criminalité transnationale, devrait augmenter. Ainsi, certains membres d'organisations criminelles transnationales ont fait des études universitaires en administration des affaires, en comptabilité et en droit pour être mieux préparés à travailler dans le milieu délicat de la criminalité transnationale.Aussi “Organized Crime in Japan - The Boryokudan / Yakuza,” Robert McDougall, Direction générale du règlement des cas, Citoyenneté et Immigration Canada, 1994 (non classifié), p. 9

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Perspectives

Compte tenu de leur niveau de complexité, de leur souplesse et de leur opportunisme, les organisations criminelles transnationales continueront vraisemblablement de constituer une menace pour la sécurité du Canada. Leurs activités fort diversifiées ont des effets néfastes d’une grande portée sur le gouvernement du Canada et le mode de vie des Canadiens.

Comme elles existent depuis longtemps et que leurs opérations au Canada sont couronnées de succès, ces organisations risquent de poursuivre - et vraisemblablement d'étendre - leurs activités au pays, continuant de menacer les institutions sociales, politiques et économiques du Canada et d’ailleurs.

Afin de réduire au minimum la menace qui pèse sur la sécurité du Canada, le Service continuera d’enquêter sur les activités des organisations criminelles transnationales étrangères au Canada et de faire rapport à cet égard.

Date de modification : 2005-11-14

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