Commentaire N° 70

La menace découlant du crime transnational dans le contexte du renseignement encadré

Samuel D. Porteous

Hiver 1996
Non classifié

Note du rédacteur : Dans ce numéro de Commentaire, l'auteur qui est un analyste stratégique au Service Canadien du Renseignement de Sécurité, se penche sur le phénomène du crime transnational au point de vue renseignement.

Avertissement : Le fait qu'un article soit publié dans Commentaire ne signifie pas que le SCRS a confirmé l'authenticité des informations qui y sont contenues ni qu'il appuie les opinions de l'auteur.

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Introduction

Les organisations impliquées dans la criminalité transnationale, grâce aux moyens et aux pouvoirs accrus dont elles disposent, perturbent des gouvernements dans le monde entier. Dans l'Énoncé du Président du sommet de Halifax, en 1995, la criminalité transnationale a été qualifiée de menace croissante pour la sécurité des pays du G-7¹. Un pas important a été franchi lorsque l'un des aspects négatifs de la mondialisation a été reconnu comme une menace pour la sécurité tant des individus que des collectivités. En qualifiant la criminalité transnationale de menace pour la sécurité nationale, les dirigeants du G-7 ont admis que celle-ci, dans sa forme actuelle, représente une menace plus grave que la somme des crimes commis. De fait, elle est devenue une menace pour les systèmes politiques, économiques, environnementaux et sociaux.

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Menaces découlant de la criminalité transnationale

Menaces pour les systèmes politiques et économiques ou financiers

Les discussions sur la criminalité transnationale ont surtout porté, au début, sur le trafic de la drogue, la violence qui s'y rattache et ses répercussions sociales évidentes. D'autres activités moins dramatiques, mais tout aussi menaçantes, menées par des groupes du milieu de la criminalité transnationale méritent toutefois notre attention. De fait, nombreux sont ceux qui estiment que les fraudes de grande envergure, la corruption et la manipulation des systèmes politiques et financiers, par exemple, sont des activités plus importantes pour les individus impliqués, que ce soit par rapport aux profits qu'ils en tirent ou par rapport à leurs projets d'avenir, que le trafic de la drogue proprement dit.

Dans un rapport publié à l'été 1996, le service de renseignements fédéral allemand (BND) conclut que le crime économique est devenu dans le monde entier le secteur criminel qui se développe le plus². Les participants à une conférence sur la criminalité transnationale tenue récemment au Royaume-Uni ont aussi reconnu que le crime économique prend de plus en plus d'importance et devient de plus en plus complexe. À cette occasion, un représentant du National Criminal Intelligence Service (NCIS) du Royaume-Uni a fait remarquer que ce sont les opérations commerciales ou financières (investissements, transactions bancaires, soumissions et fraudes) et non le trafic de la drogue (40 p. 100) qui constituent la majorité des activités de la mafia et que la situation est la même dans le milieu du crime organisé au Japon. Il a également insisté sur les aptitudes en affaires et les compétences professionnelles des groupes criminels érigés en entreprise, sur l'importance des relations qu'ils entretiennent avec les hautes sphères du monde économique, sur les entreprises stratégiques que ces groupes tentent de contrôler et sur les nombreux intérêts financiers prestigieux impliqués dans le crime organisé³. Le secrétaire d'État britannique, Earl Ferrers, a indiqué que, dans plusieurs pays, c'est sur les systèmes économiques, commerciaux et financiers que la criminalité transnationale fait peser la menace la plus grave⁴.

La criminalité transnationale constitue pour les systèmes commerciaux et financiers licites une menace réelle. L'équité et la justice dans les transactions commerciales ne sont pas des notions abstraites. L'ingérence des criminels dans les décisions économiques et commerciales, que ce soit par l'intimidation ou par le chantage, altère le marché et, comme l'ont signalé Transparency International et d'autres groupes anti-corruption en plein essor, cela représente des coûts véritables pour les individus et les organisations. Une menace moins directe pèse sur les systèmes financiers. Il ne s'agit pas dans ce cas d'argent «sale» qui engloutit l'argent «propre». La grande majorité des transactions financières sont honnêtes. On craint plutôt que ces systèmes, dont la survie dépend de leur crédibilité et de leur réputation, soient entachés par des associations criminelles et perdent ainsi cette crédibilité qui leur est indispensable. Il suffit de constater l'exode des capitaux dans l'ex-Union soviétique pour reconnaître l'importance d'un système financier fiable et sûr.

Pierre LaCoste, ancien directeur de la DGSE, le service français du renseignement extérieur, s'est intéressé au rôle que les groupes liés à la criminalité transnationale jouent dans les fraudes d'envergure contre le gouvernement. D'après lui, la manipulation des deniers publics associés aux marchés réglementés et aux grands programmes de subvention de l'État comme ceux de l'Union européenne (UE) est le principal moyen de financement de La Cosa Nostra. Également selon M. LaCoste, le trafic de la drogue n'est que la seconde source de revenus⁵. En mai 1996, la Communauté européenne a ajouté foi aux déclarations de Lacoste, indiquant que des associations de malfaiteurs étaient à l'origine des fraudes de milliards de dollars commises contre les programmes de l'Union européenne (UE), comme ceux des subventions agricoles et des fonds de structure, et de diverses fraudes fiscales⁶. Dans un cas signalé à la fin de 1996, la division anti-fraude de la Commission européenne, de concert avec les autorités allemandes et italiennes, a mis au jour un réseau de contrebande de métal précieux qui avait fraudé le fisc pour une valeur de près de 100 millions de dollars américains en ne payant pas les taxes à l'importation. Le réseau importait dans la CE de l'argent provenant de la Suisse au moyen d'une «ribambelle de compagnies fantômes ou filtres»⁷.

Le Canada n'est pas à l'abri de ce genre d'activité. Des réseaux de contrebande de cigarettes se sont développés ouvertement dans ce pays entre 1990 et 1994. Au plus fort de l'activité, le tabac de contrebande permettait d'approvisionner de 30 à 35 p. 100 du marché. Cela non seulement a représenté pour le Trésor canadien des pertes fiscales évaluées à des centaines de millions de dollars, mais a donné naissance à une infrastructure utilisée aussi facilement pour le trafic d'armes et l'immigration clandestine que pour la contrebande de cigarettes et d'alcool⁸.

Aucun pays n'échappe à ces types de menaces qui pèsent sur les groupes du secteur public et les nouvelles entreprises privées, mais ceux de l'ex-URSS y ont été particulièrement vulnérables. La privatisation qui s'est effectuée sur une grande échelle et les transitions chaotiques, en matière d'économie, de politique et de réglementation, qu'ont connues les pays de l'ancien bloc de l'Est depuis la chute de l'Union soviétique ont créé un milieu propice à toutes sortes d'activités illégales et corrompues dans les secteurs public et privé. De fait, selon la spécialiste de la criminalité transnationale, Louise Shelley, la fraude de grande envergure contre le gouvernement est l'activité la plus lucrative dans le milieu de la criminalité transnationale à l'ère post-soviétique⁹.

Dans le contexte canadien, les crimes de ce genre dans le secteur des produits tirés des ressources et des matières premières ont une importance particulière. Beaucoup de bureaucrates russes se seraient associés ou commenceraient à s'associer avec des criminels impliqués dans l'exportation illégale de matières premières¹⁰. Selon Ronald Noble, un sous-secrétaire du Département du Trésor des États-Unis, l'évasion fiscale en Russie, qu'elle vise l'impôt sur le revenu ou la taxe d'accise, n'a jamais été d'une telle ampleur et nuit à la stabilité du système financier russe¹¹. L'ancien directeur de la CIA, James Woolsey, a indiqué en 1994 que selon les représentants des douanes russes, l'exportation illégale de matières brutes représente à elle seule pour le gouvernement russe des pertes de revenus de 10 milliards de dollars par année¹². S'ajoute à cela tout effet déstabilisateur que l'exportation illégale des ressources naturelles de la Russie pourrait avoir sur la bourse internationale des marchandises.

Le diamant est l'un des produits de la Russie dont l'exportation rapporte le plus. Dernièrement, ce produit à base de ressources naturelles a causé du souci au gouvernement central. En novembre 1996, dénonçant la mauvaise gestion et soulevant d'autres préoccupations, le gouvernement russe a donné au président de la République d'Iakoutie — où se trouve l'entreprise d'État qui contrôle 98 p. 100 de la production de diamant du pays — une semaine pour déplacer ceux qui sont actuellement à la tête de l'organisation. Alexandre Livshits, le ministre russe des Finances, a alors révélé que la compagnie avait des amendes à payer de plus de 379 millions de dollars américains simplement pour les infractions aux règlements sur le commerce extérieur¹³.

Le gouvernement russe est tellement inquiet de ce genre de comportement qu'il a récemment formé le deuxième Vecheka, ou comité extraordinaire, de son histoire pour qu'il l'aide à percevoir les taxes et qu'il exerce un contrôle à cet égard. Bien que le régime fiscal russe, extrêmement compliqué, suscite peu de sympathie, d'influents observateurs, y compris le Fond monétaire international, s'entendent pour dire que la Russie se devait d'agir si elle voulait avoir suffisamment de revenus pour pouvoir continuer de fonctionner comme un État. La création de ce deuxième Vecheka indique que les Russes prennent le problème très au sérieux. Le premier comité extraordinaire avait pour tâche de faire face aux contre-révolutionnaires et il a fini par faire partie du KGB¹⁴.

D'anciens pays satellites de l'URSS ont également été touchés par les activités d'organisations criminelles qui exercent une influence inquiétante sur la transition d'une économie contrôlée par l'État à une économie de marché. Souvent, cette influence est exercée par des conseillers en qui les politiciens ont toute confiance et qui se font passer pour des hommes d'affaires prospères, mais qui ne sont en fait que des criminels. Lorsque ces criminels n'obtiennent pas ce qu'ils veulent par la cooptation et la corruption, ils ont recours à la violence. Par exemple, l'attentat contre le premier ministre ukrainien Pavel Lazarenko à l'été 1996 a été attribué par certains aux «généraux du charbon» de l'Ukraine, qui risquent de perdre les profits tirés illégalement de l'industrie houillère parce que le Premier Ministre tente de rétablir l'ordre dans ce secteur¹⁵.

Les groupes du milieu de la criminalité transnationale basés dans l'ex-Union soviétique ne choisissent pas leurs cibles que dans cet ancien pays et ses anciens satellites, et leurs activités n'ont pas de répercussions néfastes que dans cette région. Ils font des victimes dans le monde entier. Ainsi, pour ce qui est des fraudes dans le secteur public qui touchent d'autres pays, les groupes russes ont réussi dans une large mesure à commettre en Californie des fraudes dans le domaine des services médicaux, à ne pas payer les taxes (des milliards de dollars) sur l'essence en Californie et dans les États de New York et du New Jersey ainsi qu'en Ontario, et à profiter des subventions que l'État allemand versait aux troupes militaires soviétiques en Allemagne¹⁶.

La portée et l'étendue des activités de la Russie méritent une attention particulière, tout comme leurs répercussions sur la politique et la sécurité, mais la criminalité transnationale n'est certes pas un phénomène purement russe. Des groupes criminels basés en Afrique et en Asie ont aussi des aspirations transnationales. Ils ont surtout commis des fraudes dans le secteur financier et d'autres crimes économiques. De fait, la criminalité transnationale est devenue plus inquiétante notamment à cause des ambitions et des pouvoirs croissants de ces nouveaux groupes plus agressifs. Ils passent maintenant par les étapes de violence et d'inconfort politique que la plupart des groupes criminels occidentaux ont vécues il y a des dizaines d'années.

En tentant de s'accaparer les richesses des démocraties occidentales, ces groupes perturbent la répartition des ressources telle que nous la connaissons. Leurs pratiques commerciales inacceptables empêchent les intérêts commerciaux légitimes des pays industrialisés de profiter en toute sécurité des débouchés qui se présentent dans ces pays en développement. Le processus de privatisation en cours dans un grand nombre des pays les plus menacés par la criminalité transnationale a suscité l'intérêt des criminels à l'intérieur comme à l'extérieur de ces États. Il offre la chance unique de blanchir l'argent de la criminalité et d'exercer une influence énorme sur le marché licite. Il n'est pas étonnant que les criminels ne veuillent pas partager ces possibilités avec des investisseurs qui agissent légalement.

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Cooptation et corruption

Le travail préparatoire que doivent faire ces criminels pour assurer la réussite de leurs entreprises est peut-être plus insidieux et plus menaçant que les crimes proprement dits. Les individus associés au milieu de la criminalité transnationale doivent, par nécessité, prendre pour cibles les centres de décision d'un pays pour se faciliter la tâche. La corruption et la cooptation deviennent alors leurs principaux outils. Leur but, si ce n'est de remplacer les centres de décision d'un pays, est à tout le moins d'établir une relation symbiotique avec eux. L'idée est de créer un climat où il devient de plus en plus difficile de séparer les intérêts des criminels de ceux des éminences grises d'un État.

Ici aussi l'exemple de la Russie et de l'Europe de l'Est sert d'avertissement. Le vide moral laissé par la disparition de l'Union soviétique et du Pacte de Varsovie, des structures d'application de la loi et de réglementation inefficaces et une compréhension encore sommaire du capitalisme et de la démocratie — surtout dans les anciennes républiques soviétiques — ont mené à une situation dans l'ex-URSS et en Europe l'Est que certains qualifient d'âge d'or de la corruption. Emilio Viano, de l'American University à Washington (DC), a rapporté que selon certaines estimations, les organisations criminelles transnationales russes versent de 30 à 50 p. 100 de leurs revenus à des fonctionnaires corrompus¹⁷.

Encore une fois, cette situation ne représente pas une menace uniquement pour la Russie et l'Europe de l'Est. Les moyens que ces groupes utilisent dans l'ex-Union soviétique pour corrompre servent maintenant âprement à infiltrer de nouveaux marchés afin de frauder des gouvernements sur une grande échelle et de commettre des délits commerciaux dans des pays autres que ceux de l'ex-URSS. Voici ce qu'en dit Eric Seidel, sous-procureur général responsable du groupe de travail sur le crime organisé de l'État de New York depuis 1995 :

De récents rapports sur l'approche méthodique adoptée par certains groupes criminels russes pour infiltrer des économies et des structures politiques étrangères, y compris le financement de partis politiques, sont venus corroborer les appréhensions que certains éprouvent au sujet des répercussions de la criminalité transnationale d'envergure sur la structure même de la société¹⁹. Le chef d'une section du ministère de l'Immigration chargée d'interdire l'entrée au Canada à des personnes soupçonnées d'être mêlées au milieu de la criminalité transnationale partage ce point de vue. Selon lui, les membres des organisations russes dans ce milieu, qui disposent de ressources financières considérables et sont maîtres dans l'art de la corruption, suscitent de graves préoccupations et représentent un défi pour notre démocratie et nos institutions politiques²⁰.

Les méthodes sophistiquées de la mafia russe constituent une menace plutôt sérieuse lorsqu'elles sont appliquées aux activités criminelles traditionnelles, mais elles deviennent encore plus inquiétantes lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'activités criminelles transnationales dont on entend moins parler, comme certains types de fraude dans le secteur des finances ou l'élimination de déchets toxiques ou d'autres matières. Dans une affaire récente au Canada, des isotopes non radioactifs d'une valeur de 350 millions de dollars américains venant de Russie ont été illégalement envoyés au Michigan à partir du Canada. Ils avaient apparemment été achetés pour la somme de 24 millions de dollars américains par une coentreprise russo-suédoise qui en a transféré la propriété par l'entremise de plusieurs sociétés situées dans la région de Toronto. Le Canada a participé à cette enquête à la demande du gouvernement russe²¹.

Toutefois, ces pratiques corrompues ne devraient pas être considérées comme propres aux groupes criminels transnationaux russes, mais simplement comme des activités courantes auxquelles peut se livrer toute organisation du genre suffisamment importante et mûre ayant certains objectifs dans un secteur donné. L'universitaire Peter Lupsha a donné un exemple typique de corruption et de cooptation criminelles lorsqu'il a mentionné le cas d'une petite communauté qui est devenue un grand centre international d'exportation de drogue au Pérou entre 1993 et 1994. Dix-huit mois avant que ne commence le trafic de drogue, des criminels de la Colombie et du Pérou sont arrivés dans la communauté, se faisant passer pour des entrepreneurs et des promoteurs touristiques.

Au cours des quatre mois d'activité, une quarantaine de tonnes de cocaïne auraient passé par la communauté. En examinant pareils exemples, Lupsha a raison de conclure qu'une fois que les groupes criminels s'installent dans une société, le crime organisé cesse d'être un problème de justice pénale et devient un problème de politique publique.

Dans sa forme la plus extrême, ce type de cooptation et de corruption s'insinue dans le mécanisme qui gouverne le pays proprement dit, laissant entrevoir une perspective malsaine, celle de la création «d'États criminels». Dans un État criminel, la bataille est perdue, et les individus associés au milieu de la criminalité transnationale considèrent le gouvernement au pouvoir comme un partenaire et non comme un ennemi.

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Le racket par des groupes terroristes et la collaboration avec des insurgés

Le racket par des groupes terroristes et la collaboration avec des insurgés sont d'autres activités liées à la criminalité transnationale qui suscitent des préoccupations. Les groupes associés à la criminalité transnationale ont intérêt à ce que les États soient faibles et à ce que les gouvernements soient incapables de se consacrer résolument et fermement aux problèmes engendrés par ce type de crimes, ce qui les incitent parfois à dépasser la simple manipulation ou corruption des organes politiques et gouvernementaux en place pour appuyer directement des insurgés et collaborer avec eux. Selon Woolsey :

À cause des vastes activités criminelles des FARC visant à amasser de l'argent, notamment par le trafic de la drogue, nombreux sont ceux qui appellent cet ancien groupe communiste inconditionnel le «troisième cartel». L'importance des activités criminelles comme source de revenus pour les FARC a été démontrée plus tôt cette année lorsque Rudolph Hommes, un ancien ministre des Finances de la Colombie, a cité une étude sur la situation financière des guérillas, selon laquelle les principaux groupes colombiens ont doublé leurs fonds entre 1991 et 1994, le trafic de la drogue représentant 34 p. 100 des revenus, l'extorsion et les vols, 26 p. 100 et les enlèvements, 23 p. 100²⁴.

Ce racket est de plus en plus fréquent, car les groupes terroristes ont de plus en plus de difficulté à obtenir des fonds auprès d'États commanditaires en raison du nouvel ordre mondial dans lequel l'Union soviétique n'existe plus et les lois visant à réprimer le financement de tels groupes sont plus courantes. L'IRA provisoire, par exemple, aurait organisé des jeux de hasard, des amicales, des opérations de fraude et des activités de bienfaisance pour recueillir des fonds²⁵.

Qui plus est, ce racket ne se limite pas, bien souvent, à la région où sévit le conflit. Selon les médias, au Canada, les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul participent à de nombreuses activités liées à la criminalité transnationale : partenariat avec des producteurs et des trafiquants d'héroïne du Pakistan, immigration illégale, extorsion de fonds à des familles tamoules vivant à l'étranger et diverses formes de fraude²⁶. Toutes ces activités sont menées dans le but de recueillir des fonds en vue de leur insurrection à Sri Lanka.

À mesure que leurs sources traditionnelles de financement s'épuiseront, ces groupes deviendront de plus en plus impliqués dans ce milieu.

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Mesures stratégiques visant à contrer la menace que représente la criminalité transnationale

Compte tenu de la nature et de l'ampleur de la menace, les gouvernements, s'ils veulent mener leurs affaires dans le meilleur intérêt des citoyens, ont besoin de renseignements sur les individus associés au milieu de la criminalité transnationale. Pour faire face au problème de la criminalité transnationale, les gouvernements doivent disposer de renseignements stratégiques sur ces individus, leurs intentions, leurs moyens et les répercussions possibles de leurs activités.

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Besoins d'un État en matière de renseignements stratégiques sur la criminalité transnationale

Un bon exemple de ce type de renseignements stratégiques sur la criminalité transnationale a été donné lors de l'audience tenue en avril 1996 par le House International Relations Committee des États-Unis à propos du crime russe organisé. Témoignant devant ce comité, John Deutch, le directeur de la Central Intelligence Agency (CIA), a fourni une analyse neutre fort utile de la situation générale entourant la menace qui découle de la criminalité transnationale. En décrivant le rôle de la CIA à l'égard de la criminalité transnationale dans le contexte russe, il a dit que l'Agence analyse d'une part la manière dont le gouvernement russe fera face à ce problème au moment où il se tourne vers la démocratie et le marché libre, d'autre part le genre de menace que ce problème constitue pour nous à l'étranger. Lorsqu'un membre du comité lui a demandé si la Russie pouvait être décrite comme un «État criminel» où il est difficile de distinguer les criminels des fonctionnaires, Deutch a répondu : «Je ne la qualifierais certainement pas d'État criminel, monsieur»²⁷. Il a ajouté qu'à son avis le problème de la criminalité transnationale en Russie est extrêmement grave, mais :

Deutch a aussi fait une analyse sectorielle, minimisant les estimations souvent exagérées du nombre de banques qui sont contrôlées par la mafia russe. Pendant son témoignage, on lui a demandé s'il était d'accord pour dire qu'entre 50 et 80 p. 100 des banques russes sont contrôlées par le crime organisé russe, comme on le rapporte souvent. Deutch a répondu :

Deutch a ensuite offert de fournir plus de détails à huis clos.

Les conséquences pour l'environnement de certaines activités criminelles transnationales constituent un autre domaine pouvant faire l'objet d'une analyse stratégique. On sait depuis longtemps que l'industrie de l'élimination des déchets est une importante source de revenus pour La Cosa Nostra. L'élimination des déchets revêt une importance primordiale lorsqu'il s'agit de déchets toxiques. Selon des informations provenant d'Italie, la disparition d'une trentaine de navires chargés de déchets toxiques, consistant dans bien des cas en des produits radioactifs industriels italiens, était liée à un complot compliqué de la mafia pour frauder l'assurance, remontant à la fin des années 80. On a soudainement annoncé que ces navires, après des mois passés en haute mer, étaient perdus et avaient vraisemblablement coulé. Le gouvernement italien a demandé à la Commission européenne et à Greenpeace de l'aider dans son enquête³⁰.

Dans un autre exemple, la mafia russe a profité de l'interdiction, dans plusieurs pays industrialisés, de produire des substances chimiques CFC menaçant l'ozone en fournissant illégalement à ces marchés des CFC produits en Russie. À un moment donné, le marché noir des CFC aux États-Unis était évalué, paraît-il, à 600 millions de dollars américains. Il est intéressant de noter qu'une fois que la CIA, les douanes américaines et l'Internal Revenue Service ont réussi ensemble à arrêter les Russes de fournir des CFC, les criminels russes dans ce secteur ont ciblé plusieurs pays d'Europe comme marchés possibles³¹.

Dans la mesure où ils sont prêts à ignorer les règlements sur l'environnement, il est facile pour les groupes criminels transnationaux de faire des profits dans le domaine de l'élimination des déchets, et ce secteur devient donc une cible importante pour ces groupes partout dans le monde. Peu d'activités illustrent mieux la menace qu'ils représentent que leur comportement irresponsable dans ce domaine.

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Renseignements stratégiques et criminalité transnationale : le contexte canadien

Dans son document intitulé Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a bien montré l'utilité d'une analyse stratégique sur la criminalité transnationale dans le contexte canadien. Faisant remarquer que d'autres gouvernements «font appel à leurs services de sécurité et de renseignements pour lutter contre cette menace», le SCRS a précisé qu'il avait un rôle à jouer — consistant surtout à fournir une analyse stratégique — pour aider le gouvernement à faire face à la criminalité transnationale. Il a ajouté que son travail dans ce domaine sera facilité par les relations qu'il entretient déjà avec des services de renseignements étrangers qui se penchent sur la criminalité transnationale³².

Les renseignements stratégiques sur la criminalité transnationale pourraient porter sur diverses questions importantes pour le gouvernement canadien. Par exemple, dans un rapport de renseignements stratégiques sur la criminalité transnationale, le SCRS pourrait examiner l'influence des personnalités de ce milieu dans un pays donné, les menaces que cette influence fait peser sur les intérêts canadiens et les perspectives d'avenir. Idéalement, le rapport pourrait constituer un précieux outil au moment de prendre des décisions sur les intérêts du Canada et d'adopter des politiques à l'égard de ce pays.

Dans le même ordre d'idée, le Service devra peut-être parfois s'interroger sur la bonne foi de certaines grandes entités commerciales qui opèrent depuis les soi-disant «zones de chaos» dans l'ex-URSS, en Europe de l'Est ou dans certaines parties d'Asie et qui tentent de faire des affaires au Canada. Ce travail assidu pourrait mener à l'établissement de profils d'individus et d'entreprises qui seraient utiles aux décideurs du gouvernement dans le secteur économique et à ceux qui conseillent des intérêts commerciaux canadiens. Selon Woolsey, le fait que des gens prennent d'assaut les remparts de Langley en réclamant le plus d'informations possible sur ce type de questions est l'une des raisons pour lesquelles la CIA leur consacre autant de temps³³. Enfin, il serait utile pour le gouvernement canadien d'évaluer les tentatives des groupes associés au milieu de la criminalité transnationale qui veulent s'introduire dans les gouvernements étrangers et dans le nôtre et les influencer.

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Conclusion

La portée et l'étendue de la menace que représente la criminalité transnationale et qui est reconnue par le G-7 donnent à réfléchir. Ses répercussions dépassent le commerce de la drogue, enclin à la violence, et les coûts sociaux associés à celui-ci. À cause de ces problèmes, aussi graves soient-ils, il ne faudrait pas que les décideurs en arrivent à ignorer les facettes moins bien connues et moins évidentes de la criminalité transnationale, qui sont attribuables aux aspects plus sombres du nouvel ordre mondial. Les crimes économiques et commerciaux, y compris les fraudes importantes contre les gouvernements, continueront de prendre de l'ampleur comme source de revenus des individus impliqués dans la criminalité transnationale. Le besoin de corrompre et de coopter les autorités civiles s'étendra en même temps que les ambitions des divers groupes criminels transnationaux. Comme toujours, le pouvoir et l'argent seront les facteurs incitatifs, au détriment de la stabilité des États importants stratégiquement, de la société civile et de l'intégrité des systèmes économiques et même environnementaux. Les renseignements stratégiques fournis aux décideurs concernant l'identité de ces groupes mêlés à la criminalité transnationale, leurs intentions, leurs moyens et les répercussions possibles de leurs activités sur les intérêts canadiens constitueront un élément essentiel de toute solution adoptée pour contrer cette menace.

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Notes :

^1. Robert Chote, «Leaders zero in on crime and nuclear safety», Financial Times, 19 juin 1995. L'auteur rapporte que les dirigeants du G-7 et la Russie ont convenu de créer un groupe de travail spécial pour trouver des façons de contrer plus efficacement la criminalité internationale, ayant établi précédemment un groupe semblable pour le terrorisme.[Retournez]

^2. Rapport du FBIS, AU0507132496, Berlin, DIE WELT, en allemand, 5 juillet 1996, p. 2, Kar-Ludwig Guensche : BND Warns Against New Mafia Methods.[Retournez]

^3. Summary of Conference on Organized Crime, A Threat Assessment, Police Staff College, R-U, 24-26 mai 1994.[Retournez]

^4. Ibid., p. [Retournez]

^5. Amiral (C.R.) Pierre LaCoste, Le Syndrome mafieux, CICSP, janvier 1995, p. 7.[Retournez]

^6. Stephen Bates, «Mafia gangs involved in 1 billion pound EU frauds», The Guardian, Londres, 9 mai 1996. Dans son rapport, la Commission européenne a parlé de la nécessité de faire appliquer plus rigoureusement la loi dans le cas de crimes majeurs et de prévoir des peines équivalentes dans tous les États membres pour les fraudes graves commises contre le budget de la communauté. Elle a ajouté que le problème est si vaste et complexe qu'il faut trouver dans les plus brefs délais une solution qui aura le plus grand effet de dissuasion possible.[Retournez]

^7. Agence Reuter, «Police crack silver racket», Financial Times, 12 novembre 1996, p. 3. Selon cet article, la police a dit que le réseau avait fraudé le fisc pour une valeur d'environ 120 milliards de livres (80 millions de dollars) en Italie et environ 24 millions de marks (16 millions de dollars) en Allemagne.[Retournez]

^8. John C. Thompson, «Misfire: The Black Market and Gun Control», A Mackenzie Institute Occasional Paper, mai 1995, p. 8.[Retournez]

^9. Louise I. Shelley, «Transnational Organized Crime: An Imminent Threat to the Nation-State?», Journal of International Affairs, hiver 1995, 48, no 2, p. 485.[Retournez]

^10. Emilio Viano, «The Russian Mafia and its Impact on the Privatisation of Markets», American University, Washington (DC), 20016-8043, États-Unis, p. 1.[Retournez]

^11. Ronald Noble, «Le crime organisé de souche russe : un problème mondial», La Gazette de la GRC, vol. 58, no 10, 1996.[Retournez]

^12. R. James Woolsey, «Global Organized Crime: Threats to U.S. and International Security», discours prononcé au Centre for Strategic and International Studies, Washington (DC), 26 septembre 1994, p. 14.[Retournez]

^13. AP Moscou, «Russians in diamonds probe», Financial Times, 6 novembre 1996.[Retournez]

^14. John Thornhill, «Russia to root out tax 'counter revolutionaries'», Financial Times, 12 novembre 1996.[Retournez]

^15. Rapport du FBIS, LD1807174996, Moscou, ITAR-TASS, en anglais, 1715 heure de Greenwich, 18 juillet 1996, Mikhail Melnik et Raisa Stetsyura, «Local Mafia Possible Suspects for Assassination Attempt».[Retournez]

^16. Louise I. Shelley, «Transnational Organized Crime: An Imminent Threat to the Nation-State?», Journal of International Affairs, hiver 1995, 48, no 2, p. 485. Voir aussi le témoignage du directeur du FBI, Louis Freeh, devant le House International Relations Committee, 30 avril 1996. Pour en savoir davantage sur les fraudes contre l'assurance médicale, qui représentent des milliards de dollars, voir la déclaration du détective Bill Pollard devant le Senate Governmental Affairs Committee Permanent Investigations Subcommittee. Tous droits réservés, 1996, Federal Information Systems Corporation Federal News Service. En ce qui concerne les machinations pour ne pas payer de taxes sur l'essence au Canada, voir Lee Lamonte, Global mafia, The New World Order of Organized Crime, Macmillan Canada, Toronto, 1995, p. 43; et Estanislao Oziewicz, "Russian crime invades Canada, activities range from killing to fuel-tax fraud", Globe and Mail, Toronto, 6 mai 1995, p. A1.[Retournez]

^17. Emilio Viano, «The Russian Mafia and its Impact on the Privatisation of Markets», American University, Washington (DC), 20016-8043, États-Unis, p. 12.[Retournez]

^18. Audience du House International Relations Committee, 30 avril 1996, «Threat from Russian Organized Crime», Washington (DC).[Retournez]

^19. Roy Godson et Wm J. Oslon, «International Organized Crime: Emerging Threat to US Security», National Strategy Information Centre, Washington (DC), août 1993, p. 2.[Retournez]

^20. Michel Gagné de Citoyenneté et Immigration, cité par Estanislao Oziewicz dans «Russian crime invades Canada, activities range from killing to fuel-tax fraud», Globe and Mail, Toronto, 6 mai 1995, p. A1.[Retournez]

^21. Estanislao Oziewicz, «Russian crime invades Canada, activities range from killing to fuel-tax fraud», Globe and Mail, Toronto, 6 mai 1995, p. A[Retournez]

^22. Peter A. Lupsha, «Transnational Narco-corruption and Narco Investment: A Focus on Mexico», Transnational Organized Crime, vol. 1, no 1, printemps 1995, p. 84-101, p. 87.[Retournez]

^23. James Woolsey, «Global Organized Crime: Threats to U.S. and International Security», allocution à l'intention du Centre for Strategic and International Studies, Washington (DC), 26 septembre 1994, p. 1.[Retournez]

^24. Sarita Kendall, «Colombia measures the cost of violence», Financial Times, 12 novembre 1996.[Retournez]

^25. Summary of Conference on Organized crime, A Threat Assessment, Police Staff College, Royaume-Uni, 24-26 mai 1993, p. 7[Retournez].

^26. «The Liberation Tigers of Tamil Eelam and their Ties to Organized Crime», Mackenzie Institute Paper, Toronto, juin 1995.[Retournez]

^27. Audience du House International Relations Committee, 30 avril 1996.[Retournez]

^28. Ibid.[Retournez]

^29. Ibid.[Retournez]

^30. Commercial Crime International, volume 14, no 6, novembre 1996, «New claim alleges ship losses part of Mafia controlled insurance fraud», p. 1.[Retournez]

^31. Ian Griffiths, «Russian Mafia to dump outlawed CFCs on UK», Independent, Londres, 21 juillet 1996.[Retournez]

^32. Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes, p. 10.[Retournez]

^33. «Il House International Security, International Organizations and Human Rights Subcommittee», 27 juin 1994, p. 20 Washington, district de Columbia. Lorsqu'on lui a demandé «Dans quelle mesure avez-vous des informations qui, selon vous, seraient utiles à nos autorités bancaires, notamment à notre ministère du Commerce et à nos organismes d'exportation comme l'OPIC et l'Ex-Im Bank? Pouvez-vous fournir ce genre d'informations? Bref, où devons-nous envoyer nos électeurs s'ils veulent des conseils?» Woolsey a répondu «Oui, Monsieur le Député Bereuter. C'est là un domaine qui nous intéresse beaucoup. C'est une question très importante, parce qu'elle est étroitement liée à la capacité des intérêts occidentaux d'établir des coentreprises ou d'investir dans des entreprises ou organisations en Russie ou d'échanger avec elles. Nous avons été assez énergiques récemment pour essayer de comprendre cette question.» Par ailleurs, à la page 21, Tony Williams, sous-chef de la Division des affaires russes de la CIA, du Bureau des analyses slaves et eurasiennes, fait la remarque suivante : «Il y a un groupe interministériel qui se penche sur le crime organisé russe et où tous les ministères concernés, y compris le Commerce, le Trésor, etc., sont représentés. Nous informons ce groupe régulièrement, et celui-ci reçoit nos rapports de renseignements, qui intéressent chacun des ministères. Nous avons aussi fourni des informations particulières aux divers éléments économiques du gouvernement américain, plus précisément au ministère du Commerce, par exemple, pour répondre à des questions semblables.»[Retournez]

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Date de modification : 2005-11-14

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