Perspectives

Rapport N° 2000/04 : Terrorisme international : menace pour le Canada

3 mai 2000

Introduction

1. La menace terroriste revêt diverses formes. Ces trente dernières années, les Canadiens ont été témoins de plusieurs actions terroristes dont les motifs et le mode d’exécution étaient, dans chaque cas, uniques. Citons, entre autres exemples, la violence séparatiste au Québec, le terrorisme des indépendantistes sikhs lors de l’explosion d’un appareil d’Air India et, récemment, l’affaire Ahmed Ressam, ce complot d’attentat à la bombe dont nous ignorons encore les motifs. Pour faire échec à ces activités, le Canada s’est doté d’un plan de répression du terrorisme propre à lui permettre de relever le grand défi de cette menace qui évolue sans cesse.

2. Lorsqu’il a rédigé la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le législateur a fait fond sur l’aversion connue des Canadiens pour l’usage de la violence à l’appui d’un objectif politique. Pourtant, les terroristes internationaux et leurs partisans choisissent souvent de s’installer au Canada où ils mènent un large éventail d’activités dont les effets se font sentir ici comme à l’étranger. Nous nous devons de contrer leurs efforts, non seulement pour protéger l’intégrité de notre pays, mais aussi pour respecter nos obligations internationales.

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Responsabilités internationales du Canada

3. Le terrorisme étant un phénomène universel, sa répression doit être orchestrée à l’échelle de la planète. En 1999, le Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement (Comité Kelly) déclarait que pour être efficace, la lutte antiterroriste doit être menée sous l’égide d’un front commun international⁽¹⁾. Le Canada a pris la tête de ce front en 1963, devenant le premier signataire de la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Depuis, il a participé aux conférences et aux consultations du G8 et du P8 et à d’autres rencontres bilatérales et il a signé les onze autres conventions internationales sur la lutte antiterroriste dont, récemment, la Convention internationale de 1998 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme⁽²⁾.

4. La répression du financement du terrorisme est l’un des principaux volets de la lutte contre le terrorisme. En 1996, au sommet de Charm al-cheikh, en Égypte, le Premier ministre Jean Chrétien a déclaré que toutes les nations animées des mêmes intentions devaient tout mettre en oeuvre pour qu’aucun pays ne puisse soutenir impunément les terroristes. Depuis 1996, tous les rapports publics du SCRS rappellent que le financement du terrorisme inquiète l’organisation. Le Comité de surveillance des activités de renseignements du Service (CSARS) a d’ailleurs reconnu dans un rapport datant de 1997 qu’il était normal que le SCRS s’intéresse à ces activités, puisqu’il est l’un des principaux acteurs dans la prévention de la violence à caractère politique.

5. En 1998, puis de nouveau en 1999, le solliciteur général a souligné dans sa Déclaration annuelle sur la sécurité nationale les efforts d’enquête du SCRS et de la GRC sur les groupes qui amassent et expédient ouvertement ou secrètement à l’étranger des fonds destinés au financement d’activités terroristes⁽³⁾. C’est toutefois le juge J.A. Robertson de la Cour fédérale d’appel qui a condamné le financement du terrorisme dans les termes les plus durs. Il affirme en effet dans une décision rendue en janvier 2000 que ceux qui choisissent de leur plein gré d’amasser des fonds au profit d’organisations terroristes sont aussi coupables et aussi responsables que ceux qui commettent les actes terroristes⁽⁴⁾.

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Mandat du SCRS

6. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité confie au SCRS le mandat d’enquêter sur les activités « qui visent à favoriser l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique au Canada ou dans un État étranger »⁽⁵⁾. Cette réduction du terrorisme à sa plus simple expression n’accorde aucun poids aux motifs de ses auteurs et ne fait aucune distinction entre les actes terroristes dirigés contre des États étrangers et les personnes qui soutiennent ces actes. La violence terroriste et les activités de soutien à ses responsables trouvent leur justification dans le désir d’indépendance et de liberté ou dans des motifs d’ordre religieux. Le Canada a choisi, en légiférant, de réprimer tous les actes de violence grave, sans égard à leurs causes.

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Application de la loi sur le SCRS

7. Dans la pratique, les enquêtes sur les individus ou les groupes susceptibles de constituer une menace s’articulent autour de deux principes généraux.

• Surveiller les groupes dont on sait, tant sur la scène nationale qu’internationale, qu’ils utilisent ou menacent d’utiliser la violence pour atteindre des objectifs politiques.

• Repérer au Canada les individus et les groupes soupçonnés de collaborer avec les terroristes en soutenant leurs activités.

8. Ces principes, dont le nombre peut varier, s’appliquent aux quelque 50 organisations et 350 individus qui sont dans le collimateur du SCRS dans le cadre de son programme de lutte contre le terrorisme. Ils viennent du Pendjab, d’Israël et des territoires occupés, d’Égypte, d’Algérie, du Soudan, du Liban, de Turquie, d’Irlande du Nord, de Sri Lanka, de Yougoslavie et d’Afghanistan et militent au sein de groupes tels le Hezbollah, le mouvement Hamas et les organisations intégristes sunnites, l’Armée républicaine irlandaise (IRA), les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET), le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les Moudjahidin du peuple (MEK) et divers groupes terroristes sikhs. En général, les Canadiens n’imaginent pas que leur pays puisse attirer des terroristes d’horizons aussi divers. Le Comité Kelly a pourtant découvert que le Canada « demeure une antichambre », un endroit où il est possible de soutenir, de planifier ou d’orchestrer des attentats terroristes.

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Multiculturalisme et conflits régionaux

9. L’importation des conflits régionaux pose un défi particulier dans la lutte antiterroriste au Canada. Les Canadiens ont adopté le multiculturalisme. La plupart des immigrants ou des réfugiés qui s’installent ici fuient souvent des conflits violents et n’aspirent qu’à une existence paisible. Certains d’entre eux, toutefois, n’arrivent pas à laisser ces conflits derrière eux.

10. Le Canada s’est efforcé de décourager la violence à caractère politique et d’empêcher l’extension de ces conflits à son territoire ou toute forme de soutien à quelque conflit que ce soit à partir du sol canadien. Les exemples suivants illustrent la rapidité avec laquelle un conflit étranger peut déborder au Canada.

• Le 5 avril 1992, l’armée de l’air iranienne mène un raid contre une base des MEK en Irak. Quelques heures plus tard, quarante partisans du mouvement armés de bâtons, de pinces-monseigneur et de maillets attaquent l’ambassade d’Iran à Ottawa et blessent plusieurs personnes. Presque au même moment, les ambassades d’Iran dans treize autres pays sont la cible d’attaques similaires.

• Le 15 février 1999, le chef du PKK, Abdullah Ocalan, est arrêté au Kenya. Le lendemain, des partisans du PKK manifestent violemment à Montréal et, le surlendemain, à Ottawa. Plusieurs agents de police sont blessés, dont un perd un oeil et un autre est transformé en torche vivante par un cocktail Molotov.

11. Ces incidents prouvent que les réseaux de soutien des MEK et du PKK au Canada sont en contact direct avec le siège de leurs organisations à l’étranger. Le soutien au terrorisme facilite les activités internationales des groupes et toute mesure de répression risque de se répercuter sur le Canada.

12. Les incidents violents d’une telle intensité sont plutôt rares au Canada, mais le soutien aux groupes terroristes est beaucoup plus répandu et bien documenté. Ces quinze dernières années, nous avons été témoins d’une tendance inquiétante. Les terroristes actifs au Canada ont en effet graduellement abandonné leurs principales activités de soutien, notamment les collectes de fonds et l’acquisition de matériel, au profit de la planification et de la préparation d’attentats. Ils soumettent, directement ou par partisans interposés, les membres des communautés d’émigrés à l’intimidation et à d’autres mesures coercitives et exploitent la législation canadienne sur l’immigration, les passeports, le bien-être social et les organismes caritatifs. Une foule d’exemples illustrent les activités des terroristes internationaux au Canada.

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Planification d’actes terroristes au Canada et à l’étranger

Inderjit Singh Reyat, un extrémiste sikh de la Colombie-Britannique lié aux Babbar Khalsa (BK)⁽⁶⁾, a été reconnu coupable d’avoir fabriqué la valise piégée dont l’explosion a causé la mort de deux hommes à l’aéroport Narita, à Tokyo, en 1985. Cet attentat est survenu le jour même où un appareil d’Air India qui avait décollé de Vancouver a explosé en plein vol; aucun des 329 passagers et membres d’équipage n’a survécu. Des extrémistes sikhs luttant pour la création d’un État indépendant sur l’actuel territoire de l’État indien du Pendjab seraient les auteurs de cette catastrophe.

Utilisation frauduleuse de documents de voyage

En juin 1989, Thalayasingham Sivakumar, un dirigeant des TLET⁽⁷⁾, est entré au Canada grâce à un faux passeport. Le principal agent d’acquisition du groupe, Tharmalingam Shanmugan, voyage encore un peu partout dans le monde en utilisant de faux passeports, canadiens et autres.

Acquisition d’armes et de matériel

En décembre 1989, deux partisans de l’IRA⁽⁸⁾ à Toronto ont cherché à acheter un missile anti-aérien Stinger et des lance-grenades. Ils se sont rendus en Floride en compagnie de deux membres de l’organisation basés aux États-Unis et ont offert 20 000 $ à des agents d’infiltration du Federal Bureau of Investigation (FBI) pour le matériel et 10 000 $ pour son expédition en Irlande. Ils ont tous été arrêtés dans le cadre de cette opération d’achat surveillé menée par la GRC conjointement avec le FBI et à laquelle le SCRS a prêté son concours.

Terrorisme nucléaire, bactériologique et chimique

En avril 1993, le personnel de Douanes Canada à la frontière entre l’Alaska et le Yukon a intercepté un Américain qui transportait des publications néonazies — il a par la suite été établi qu’il était lié à des groupes de surviveurs —, et saisi 130 grammes de ricin⁽⁹⁾, un poison mortel. Trois ans plus tard, en octobre 1996, divers matériels, dont des masques à gaz et des tenues de protection contre les agents chimiques, ont été saisis en Colombie-Britannique dans la cache d’une milice américaine d’extrême droite.

Recrutement de membres et de partisans

Selon des sources médiatiques citant un service secret indien, la Section de la recherche et de l’analyse, le Commando du Khalistan (KCF)⁽¹⁰⁾ a recruté 50 nouveaux membres au Canada et au Royaume-Uni en 1995. La même année, un dirigeant du KCF, Hardeep Singh, a été expulsé conformément à une attestation de sécurité délivrée en vertu de la Loi sur l’immigration. Selon ce document, Singh avait reçu un entraînement terroriste spécialisé.

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Manipulation des membres des communautés d’émigrés

En décembre 1995, les distributeurs d’une publication tamoule critique à l’endroit des TLET ont été la cible de manoeuvres d’intimidation. Les commerçants ont reçu des menaces anonymes les enjoignant de ne plus vendre le magazine Muncharie, et au moins un publiciste a reçu du courrier et des appels malveillants. La police de Toronto a arrêté un homme qui avait battu un commerçant de Scarborough et volé des exemplaires du magazine. L’éditeur, cédant aux menaces, en a finalement interrompu la publication.

Accueil des terroristes

Hani al-Sayegh est membre du Hezbollah saoudien et un des présumés responsables de la mort de dix-neuf soldats américains lors de l’explosion en juin 1996 d’un camion piégé devant les tours Khobar en Arabie saoudite. Après l’attentat, il a fui le royaume hachémite et, après avoir traversé plusieurs pays, est arrivé au Canada, sa destination finale, en août 1996. Il s’est efforcé de passer inaperçu et de s’intégrer, apprenant l’anglais et obtenant un emploi à temps partiel. Il a été arrêté en mars 1997 et expulsé aux États-Unis en juin et, finalement, remis aux autorités saoudiennes en octobre 1999 pour répondre à des accusations criminelles.

Collectes de fonds à l’appui d’activités terroristes

Aynur Saygili, une membre du PKK⁽¹¹⁾, est entrée au Canada en mai 1996, sous une fausse identité, et s’est rapidement intégrée dans l’Association culturelle kurde de Montréal. Elle a été arrêtée en novembre 1996 en vertu d’une attestation de sécurité délivrée conformément à la Loi sur l’immigration. Dans sa décision de maintenir l’attestation, la Cour fédérale du Canada a accepté les conclusions du SCRS pour qui Saygili est membre du PKK et, comme une autre membre du Parti arrêtée en 1994, Hanan Ahmed Osman, avait été envoyée au Canada pour prendre le contrôle de l’ensemble de la communauté kurde pour servir les intérêts financiers et stratégiques du PKK.

Entrée illégale au Canada

En septembre 1998, Muralitharan Nadarajah, l’un des principaux dirigeants internationaux des TLET, est entré au Canada en franchissant à pied la frontière canado-américaine au sud de Montréal. Il a ensuite revendiqué le statut de réfugié sous une fausse identité et menti à la GRC lorsque celle-ci l’a interrogé sur ses documents d’immigration. Sa revendication du statut de réfugié est toujours devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Soutien logistique aux opérations terroristes

Selon une publication des MEK⁽¹²⁾, Mahnaz Samadi est une des dirigeants de l’organisation. Elle avait dirigé certaines de leurs opérations depuis l’Irak, ce qui signifie peut-être qu’elle avait été envoyée aux États-Unis, puis au Canada, pour organiser les militants. Une autre dirigeante des MEK, Robab Farahi-Mahdavieh, considérée comme le cerveau de l’attaque de 1992 contre l’ambassade d’Iran à Ottawa, avait été arrêtée et expulsée du Canada en 1993. Samadi a été arrêtée en décembre 1999 et, au mois de février suivant, a menti à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur ses liens avec les MEK dans l’espoir de recouvrer sa liberté. Elle a été expulsée aux États-Unis en avril 2000.

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Exécution d’actes terroristes au Canada et à l’étranger

Ahmed Ressam a été arrêté à la frontière canado-américaine en décembre 1999; il transportait des explosifs. Les autorités américaines l’ont acccusé de travailler pour l’organisation Al-Qaeda⁽¹³⁾. Selon les informations disponibles, il se serait procuré illégalement un passeport canadien et d’autres pièces d’identité, dont un permis de conduire. Avec le concours d’un complice, il a acheté et assemblé en partie des éléments entrant dans la fabrication d’une bombe qu’il avait prévu transporter jusqu’à une destination inconnue aux États-Unis.

13. Ces quelques exemples d’activités terroristes menées au Canada témoignent de l’évolution dangereuse de la menace que représente le terrorisme international en territoire canadien. Les Canadiens ne sont en outre pas à l’abri du risque lorsqu’ils voyagent à l’étranger. En 1995, une Montréalaise, Hélène Viel, a été tuée lors d’un attentat à la bombe du Groupe islamique armé (GIA) algérien dans le métro de Paris et James McGarry de Calgary a été abattu par des terroristes du GIA dans le sud de l’Algérie. En 1996, l’ambassadeur du Canada au Pérou, Anthony Vincent, a été brièvement retenu en otage par des militants du mouvement révolutionnaire Tupac Amaru. Enfin, à Noël 1999, une Canadienne de Winnipeg, Shirley Macklin, se trouvait à bord de l’appareil d’Air India qui a été détourné par des membres du groupe cachemirien Harkat-ul-Mujahideen.

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Des Choix Inacceptables

14. Ces activités, si elles ne sont pas réprimées, peuvent prendre plusieurs dimensions nouvelles. Le risque pour la sécurité publique associé à un attentat terroriste est évident. Les groupes dissidents qui militent activement contre les régimes autoritaires posent quant à eux un problème d’un autre ordre. Si le Canada n’adopte pas de mesures antiterroristes, d’autres pourraient agir à sa place. Certains gouvernements étrangers ont en effet le pouvoir de réduire les opposants au silence, même à distance, ce qui risque de mettre les Canadiens en danger.

En voici un exemple.

• En septembre 1992, quatre dissidents iraniens membres du Parti démocratique kurde d’Iran ont été assassinés dans un restaurant de Berlin, le Mykonos. Le propriétaire a été blessé dans l’attaque. En 1997, un tribunal allemand a conclu que ces assassinats avaient été commandités par le Comité du gouvernement iranien chargé des opérations spéciales.

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Conclusion

15. La menace que le terrorisme international fait peser sur le Canada évolue sans cesse et pourrait devenir encore plus dangereuse. Le Canada doit poursuivre ses efforts de répression des activités terroristes, qu’elles le visent directement ou qu’elles prennent pour cible des États étrangers. La vigilance à l’intérieur de nos frontières porte ses fruits dans le monde entier. Comme l’a souligné la gouverneur général dans le discours du Trône de 1999, les Canadiens savent que leur qualité de vie est en partie tributaire de celle... de ceux des autres habitants de la planète. Un monde où les peuples sont en sécurité est un monde où moins de gens sont contraints de fuir leur patrie, un monde où il y a moins de criminalité et de terrorisme⁽¹⁴⁾.

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Annexe

Conventions internationales de lutte contre le terrorisme ratifiées par le Canada

1963 Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

1970 Convention de La Haye pour la répression de la capture illicite d’aéronefs internationaux

1971 Convention de Montréal pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile

1973 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

1979 Convention internationale contre la prise d’otages

1979 Convention sur la protection physique des matières nucléaires

1988 Protocole de Montréal pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale

1988 Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité internationale de la navigation maritime

1988 Protocole pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité des plates-formes fixés sur le plateau continental

1991 Convention de Montréal sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

1998 Convention pour la répression des attentats terroristes à l’explosif*

1999 Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme*

* Seront ratifiées dès que les projets de lois nécessaires auront été adoptés.

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1. Rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, janvier 1999.

2. Le Canada ratifiera les conventions de 1998 et de 1999 dès que les projets de loi nécessaires auront été adoptés.

3. Déclaration nationale sur la sécurité, Solliciteur général du Canada, 30 avril 1998 et 16 décembre 1999.

4. Manickavasagam Suresh c. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et al., CFA, 18 janvier 2000, paragraphe 43.

5. Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, S.R.C. 1985, c. C-23, article 2c).

6. Groupe terroriste en lutte contre le gouvernement indien en vue d’obtenir la création d’un État théocratique sikh indépendant, le Khalistan, sur le territoire de l’actuel État indien du Pendjab. Il s’attaque aux militaires indiens, de même qu’à des civils, notamment les hindous au Pendjab.

7. Les TLET, ou Tigres tamouls, luttent depuis 1972 contre le gouvernement de Sri Lanka pour obtenir la création d’un État tamoul dans le nord et l’est du pays. Non seulement mènent-ils une guerre de guérilla contre l’armée sri-lankaise, mais depuis 1975, ils ont assassiné des civils cinghalais et des non-combattants, dont le Premier ministre indien, Rajiv Ghandi, le maire de Jaffna, le président sri-lankais, Premadasa et, en 1996, plus de 90 passants lors d’un attentat aveugle particulièrement meurtrier dans le centre-ville de Colombo.

8. Ce groupe terroriste radical formé en 1969 est le bras armé clandestin du Sinn Féin, un mouvement politique légal déterminé à chasser les forces britanniques d’Irlande du Nord et à unifier les deux Irlandes.

9. Il s’agit d’un agent neurotoxique extrêmement létal qui provoque la mort en quelques jours s’il est inhalé ou s’il entre en contact avec la peau.

10. Comme les BK, le KCF est un groupe terroriste sikh qui se bat pour la création d’un État indépendant sur le territoire de l’actuel État indien du Pendjab. Son siège se trouve au Pakistan.

11. Fondé en 1978 par Abdullah Ocalan, le PKK se bat contre le gouvernement turc pour l’autonomie du pays kurde, dans le sud de la Turquie. Outre la guerre de guérilla qu’ils mènent contre les forces de sécurité, les membres et les sympathisants du PKK ont enlevé des expatriés et des touristes et ont commis des attentats à la bombe contre un magasin à rayons et un parc situé dans le quartier touristique, dans le centre d’Istanbul.

12. Les MEK, un groupe dissident iranien, sont basés en Irak. Dans leurs efforts pour renverser le régime iranien, ils ont opté pour le terrorisme et tué des civils et d’autres non-combattants. En 1998, ils ont assassiné l’ancien directeur des prisons iraniennes et en février 2000, un passant a été tué dans l’attaque au mortier contre le palais présidentiel à Téhéran.

13. Al-Qaeda est l’organisation terroriste d’Oussama ben Laden. Elle est hostile à l’Occident dans son ensemble, mais s’est donnée plus précisément pour objectif de mettre fin à l’influence américaine dans les pays islamiques. Elle serait responsable de la mort de plus de 261 personnes dans les attentats à la bombe contre des ambassades des États-Unis en Afrique de l’Est en 1998.

14. Discours du Trône prononcé à l’ouverture de la Deuxième Session du trente-sixième Parlement du Canada, 1999.

Date de modification : 2005-11-14

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