Avis importants

• Droit d'auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d’une tierce partie
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels
• Fournisseurs de services externes
• Avis concernant les langues officielles

Droit d'auteur ou de reproduction

L'École de la fonction publique du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

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Copie non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'École de la fonction publique du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer
  l'exactitude des documents reproduits;
  
  
• que l'École de la fonction publique du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  
  
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada ou avec son consentement.

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvre du gouvernement du Canada.

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Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par courriel : info@csps-efpc.gc.ca

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site web de l'École de la fonction publique du Canada comporte des liens avec divers sites web externes au gouvernement du Canada. L'École de la fonction publique du Canada n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages web de l'École de la fonction publique du Canada. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l’adresse info@csps-efpc.gc.ca.

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et l'École de la fonction publique du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs son site web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site web de l'École de la fonction publique.

• Le site web de l'École de la fonction publique ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez.
  
  
• Le site web de l'École de la fonction publique utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  

• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'École de la fonction publique qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site web, l'École fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec l'École à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Avis concernant les langues officielles

Le site web de l'École de la fonction publique du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

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