Accueil de l'OTC : Foire aux questions : Transports accessibles

Foire aux questions

1. Quel est le rôle de l'Office des transports du Canada en matière d'accessibilité?
2. Les fournisseurs de services de transport connaissent-ils les besoins, en terme de services, des voyageurs ayant une déficience?
3. Quels services sont offerts aux utilisateurs des services aériens ayant une déficience?
4. Quelles sont les caractéristiques d'accessibilité que l'on retrouve à bord des aéronefs et qui intéresseraient les clients ayant une déficience?
5. Comment l'Office s'occupe-t-il des problèmes d'accessibilité?
6. Qu'en est-il des voyages à l'étranger?

Q1. Quel est le rôle de l'Office des transports du Canada en matière d'accessibilité?

R1. En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office s'assure que les personnes ayant une déficience ont accès au système de transport canadien. Il s'acquitte de cette fonction en éliminant les obstacles inutiles ou non justifiés. Les dispositions législatives habilitent l'Office à réglementer, entre autres, les transporteurs aériens et les aéroports, les transporteurs ferroviaires et les gares ainsi que les services de traversier de compétence fédérale, y compris les terminaux.

Par ailleurs, l'Office élabore et administre des normes d'accessibilité régissant le réseau des transports de compétence fédérale et a pour tâche de résoudre les plaintes provenant de voyageurs ayant une déficience. L'Office collabore activement avec l'industrie en vue de faciliter les déplacements aux personnes ayant une déficience. Inciter les personnes ayant une déficience à utiliser le système de transport du Canada est un aspect important de notre travail.

Q2. Les fournisseurs de services de transport connaissent-ils les besoins, en terme de services, des voyageurs ayant une déficience?

R2. Le Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience prescrit que le personnel qui transige avec le public doit recevoir une formation précise pour se familiariser avec les politiques et les procédures de la compagnie en vue de prendre des mesures appropriées pour les déplacements des personnes ayant une déficience.

Les transporteurs ferroviaires, maritimes et aériens (à l'exception des petits transporteurs aériens) ainsi que les exploitants d'aérogare et de gare maritime et ferroviaire (à l'exception des petits exploitants d'aérogare) sont tenus de s'assurer que leurs employés et les entrepreneurs qui fournissent différents types de services en matière de transport aux personnes ayant une déficience ont la formation voulue pour s'acquitter de leurs tâches.

Q3. Quels services sont offerts aux utilisateurs des services aériens ayant une déficience?

R3. Dans la plupart des cas, les transporteurs aériens qui exploitent des services intérieurs au moyen d'un aéronef de 30 places ou plus ont la responsabilité de fournir des services aux personnes ayant une déficience, lorsqu'ils reçoivent une demande en ce sens au moins 48 heures avant la date de départ. Les transporteurs aériens doivent faire un effort raisonnable pour acquiescer aux demandes présentées après ce délai.

Le transporteur aérien doit notamment aider ces clients :

• à s'inscrire au comptoir d'enregistrement;

• à se rendre jusqu'à l'aire d'embarquement;

• à embarquer à bord de l'aéronef et en débarquer;

• à ranger et à récupérer les bagages;

• à se rendre jusqu'à la salle des toilettes à bord de l'avion et à en revenir; et

• à se rendre à l'aire publique et, dans certains cas, à un représentant d'un autre transporteur aérien.

Q4. Quelles sont les caractéristiques d'accessibilité que l'on retrouve à bord des aéronefs et qui intéresseraient les clients ayant une déficience?

R4. Le Code de pratiques : sur l'accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience est un code d'application volontaire qu'a élaboré l'Office, avec le concours des compagnies aériennes et des consommateurs. Il énonce en détails les critères d'accessibilité applicables aux équipements des aéronefs, et identifie les transporteurs aériens et les aéronefs concernés, ainsi que les conditions d'application du Code.

L'Office mènera des enquêtes périodiques pour s'informer des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Code de pratiques. Il continuera également d'exercer le pouvoir dont il est investi pour traiter des plaintes et déterminer ainsi l'existence d'un obstacle abusif à la mobilité des personnes ayant une déficience.

Q5. Comment l'Office s'occupe-t-il des problèmes d'accessibilité?

R5. L'Office a la responsabilité de s'assurer que tous les Canadiens, y compris les personnes ayant une déficience, ont accès aux systèmes de transport ferroviaire, maritime et aérien au Canada.

Il lui incombe de déterminer si les personnes ayant une déficience rencontrent des obstacles abusifs dans le cadre de leurs déplacements. Si l'Office détermine qu'un obstacle abusif existe bel et bien, il peut prendre les mesures nécessaires pour ordonner sa suppression. Il peut également enjoindre au fournisseur de services de rembourser les dépenses ayant découlé de l'obstacle.

Si les passagers ont rencontré des problèmes liés à une déficience durant leurs déplacements, ils peuvent déposer une plainte auprès de l'Office. Les plaintes peuvent viser la compagnie qui exploite le service de transport ou encore l'aérogare ou le terminal.

La plainte doit être déposée par écrit auprès de l'Office et une copie de la lettre doit être envoyée au fournisseur de services de transport visé.

Q6. Qu'en est-il des voyages à l'étranger?

R6. Les règles de l'Office régissent les transporteurs canadiens. Cela dit, pour s'assurer que les voyageurs ayant une déficience jouissent d'un certain type d'assistance à un aéroport et lors d'un vol, l'Office collabore étroitement avec des organisations internationales et d'autres organismes gouvernementaux pour promouvoir un niveau d'accès uniforme.

L'Office travaille en vue d'adopter un ensemble de conditions uniformes qui permettront aux voyageurs ayant une déficience de jouir du même niveau d'accès et de service dans leurs déplacements à destination et en provenance du Canada. Dans la plupart des cas, les compagnies aériennes ont mis en place des politiques énonçant les services. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du fournisseur de services de transport. En cas de problème, l'Office peut être appelé à examiner les questions relatives à la prestation de services aux voyageurs ayant une déficience.