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  Accueil de l'OTC :
Médiation : Transports accessibles MédiationL'Office mène actuellement un projet pilote de médiation dans le cadre de son Programme de transports accessibles. Ainsi, il offre une solution de rechange pour le règlement des différends portant sur les questions d'accessibilité des transports. Cette option est maintenant offerte lorsque l'Office est saisi d'une plainte à cet égard. La médiation a porté fruit dans d'autres secteurs d'activités de l'Office. Il s'agit d'une démarche simple, flexible et efficace qui permet aux parties de régler leurs différends et qui se déroule de façon expéditive et dans un esprit de collaboration. La médiation permet d'améliorer la communication entre les parties. De plus, ces dernières, quelles qu'elles soient, sont sur le même pied d'égalité. Avec l'aide du médiateur, elles collaborent en vue de régler les litiges et en arrivent à des solutions adaptées à chaque cas particulier. Ainsi, il en résulte une meilleure compréhension entre les parties, lesquelles concluent des ententes donnant un degré élevé de satisfaction et d'engagement. Avant de mettre ce projet pilote en œuvre, l'Office a consulté son Comité consultatif sur l'accessibilité et examiné les modèles de médiation dont se servent d'autres organismes de réglementation américains et canadiens. Le but était d'assurer que le processus de l'Office soit conçu de façon à bien répondre aux besoins de tous les participants. Pour des renseignements plus détaillés concernant le processus de médiation de l'Office, veuillez vous référer au dépliant intitulé « Règlement des différends par la médiation ». Si vous connaissez bien le processus de médiation et désirez obtenir les formulaires directement, veuillez cliquer sur le lien suivant : « Médiation : Formulaires et publications utiles ». Pour des renseignements précis ou pour toutes questions, veuillez vous adresser à : Gestionnaire, Unité de médiation |
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| Mise à jour : 2005-10-21 | [ Avis importants ] | |
