Aliments et drogues, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Aliments et drogues, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. F-27 )

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ALIMENTS ET DROGUES, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : ALIMENTS, DROGUES, COSMÉTIQUES ET INSTRUMENTS
		Dispositions générales
		Aliments
		Drogues
		Cosmétiques
		Instruments
	PARTIE II : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
		Inspection, saisie et confiscation
		Analyse
		Règlements
		Arrêtés d'urgence
		Infractions et peines
		Exportation
	PARTIES III ET IV
	ANNEXE A
	ANNEXE B
	ANNEXE C
	ANNEXE D
	ANNEXE E
	ANNEXE F
	ANNEXES G ET H

Règlements apparentés

	Règlement d'exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues)
	Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée
	Règlement sur les aliments et drogues
	Règlement sur les cosmétiques
	Règlement sur les instruments médicaux
	Règlement sur les produits de santé naturels

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants