![Bienvenue à La Commission canadienne de sûreté nucléaire Bienvenue à La Commission canadienne de sûreté nucléaire](/web/20061109022411im_/http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/images/home_welcome.gif)
8 novembre 2006
Activités de la CCSN : - CCSN budget de dépenses 2006-2007 Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
1 novembre 2006
Activités de la CCSN : - Rapports annuels : Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
1 novembre 2006
Documents d'audience - Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 7 et 8 novembre 2006 - 06-H24.B (PDF)
31 octobre 2006
Documents d'audience - Transcription - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB à Pembroke, en Ontario (PDF)
30 octobre 2006
Communiqués de presse - La CCSN met l’accent sur l’importance des normes internationales et de la sécurité nucléaire
30 octobre 2006
Documents d'audience - Transcription - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable sur la proposition de déclasser les piscines de stockage et de manutention du combustible sur le site des Laboratoires de Chalk River (PDF)
30 octobre 2006
Documents d'audience - Transcription - AREVA Resources Canada Inc. - Examen environnemental préalable du projet visant à installer et exploiter un circuit de production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake (PDF)
29 octobre 2006
Documents d'audience - Transcription - Ontario Power Generation Inc. - Document d'établissement de la portée (lignes directrices pour l'évaluation environnementale) concernant le projet d'Ontario Power Generation Inc., visant à construire et exploiter un dépôt dans des couches géologiques profondes sur le site nucléaire de Bruce, à Kincardine (Ontario) (PDF)
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