COMMUNIQUÉ

Ref: 830-811/004

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail
Banff (Alberta) - Les 22 et 23 janvier 2004

Les ministres responsables du travail se réunissent à Banff, en Alberta

BANFF (ALBERTA) — La ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri du Canada, l’honorable Claudette Bradshaw, et le ministre des Ressources humaines et de l’Emploi de l’Alberta, l’honorable Clint Dunford, ont coprésidé aujourd’hui une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, à Banff, en Alberta. La réunion portait sur la santé et la sécurité au travail ainsi que sur les questions du travail liées au commerce international.

« Je suis très satisfaite des étapes franchies aujourd’hui en ce qui concerne la participation des provinces et territoires aux négociations sur les accords de coopération dans le domaine du travail avec différents pays, a déclaré la ministre Bradshaw. « Nos accords de coopération dans le domaine du travail témoignent de l’engagement du Canada de protéger les droits fondamentaux de la personne et d’adopter une stratégie de développement international fondée sur une croissance économique équitable, une saine gestion des affaires publiques et la primauté du droit. »

Les ministres responsables du travail ont examiné un modèle de participation des provinces et territoires aux accords de coopération dans le domaine du travail du Canada. Ces accords de coopération sont conclus parallèlement aux accords de libre échange et exigent du Canada et de ses partenaires commerciaux qu’ils protègent les principes fondamentaux relatifs au travail. La nouvelle approche constitue une étape importante pour permettre aux provinces et aux territoires de participer à la négociation et à la mise en œuvre des accords de coopération internationaux dans le domaine du travail. Les ministres ont également demandé à l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière de préparer un projet d’accord intergouvernemental détaillant les modalités de participation des provinces et des territoires à la gestion des accords de coopération de même qu’au règlement des différends avec nos partenaires commerciaux internationaux. Les ministres ont souligné l’importance de collaborer avec leurs collègues dans leurs gouvernements respectifs pour faire avancer ce dossier.

Les ministres ont aussi discuté des réussites de leurs gouvernements respectifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Les ministres responsables du travail reconnaissent l’importance d’environnements sains et sécuritaires sur les lieux de travail, et cela tant pour les employeurs que pour les employés, et réitèrent leur volonté de maintenir et d’améliorer la santé et la sécurité au travail dans tout le Canada.

« Les accidents du travail touchent les travailleurs et leurs familles ainsi que les employeurs partout au Canada, a déclaré le ministre des Ressources humaines et de l’Emploi de l’Alberta, M. Dunford. L’échange de pratiques exemplaires dans le cadre d’une réunion comme celle ci nous aidera dans nos efforts visant à promouvoir et à garantir la sécurité des lieux de travail. »

Les ministres responsables du travail se réunissent tous les ans pour mettre en commun leurs expériences et pour promouvoir la coopération entre les différentes administrations responsables du travail au Canada. Tout au long de l’année, le travail continue au sein de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière.

– 30 –

Document d’information ci joint.

Renseignements :

Scott Naugler
Cabinet de la ministre du Travail
(819) 953-5646

Laurie Collins
Communications
Ressources humaines et Emploi (Alberta)
(780) 427-5585

---

DOCUMENT D’INFORMATION
Accords de coopération dans le domaine du travail

• Grâce aux accords de coopération dans le domaine du travail qu’il a conclus avec différents pays, le Canada assure la promotion d'un niveau de vie plus élevé, de meilleures conditions de travail et du respect des droits des travailleurs à l’étranger. Le Canada a conclu des accords avec le Mexique, les États Unis, le Chili et le Costa Rica.

• Ces accords misent sur l’engagement pris par le Canada à l’égard des droits fondamentaux de la personne, en particulier les principes et droits énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les principes fondamentaux comprennent la liberté syndicale et la négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants ainsi que l'élimination de la discrimination dans l’emploi. La Déclaration est importante non seulement parce qu'elle bénéficie d'un vaste appui, tant de la part des employeurs que de celle des syndicats, mais aussi parce qu'elle définit de façon explicite, sur la base d'un consensus mondial, les droits les plus fondamentaux dans le domaine du travail.

• La promotion des normes fondamentales du travail est l’un des éléments clés de l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail. L’un des principaux objectifs des accords est de favoriser l'application efficace de la législation du travail dans tous les pays.

• Les partenariats et la coopération sont essentiels à la réussite de ces accords. Les activités de coopération permettent aux pays d’échanger de l’information et des pratiques exemplaires dans les domaines suivants : relations de travail, santé et sécurité au travail, normes du travail, équité en matière d’emploi et équité salariale.

  Ces accords permettent également au Canada :

• D'appuyer une stratégie de développement international reposant sur une croissance économique équitable, une saine gestion et la primauté du droit. La primauté du droit, tout comme l’application transparente et efficace de la législation du travail, favorise le développement des entreprises, le développement commercial et une répartition plus équitable du revenu.

• De renforcer son engagement à faire respecter les droits fondamentaux de la personne, et plus précisément les droits et principes énoncés par l'OIT dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

• D'appuyer une approche globale de l’intégration économique et commerciale qui tient compte du bien-être et des droits des travailleurs, et en assure la promotion.

• De protéger ses intérêts économiques en veillant à l’adoption de politiques et de mesures gouvernementales légitimes qui permettent d’assurer un équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs sans nuire à la concurrence en ce qui a trait au commerce international et aux investissements.

Janvier 2004
 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca