COMMUNIQUÉ

Ref: 830-832/004

Conseil canadien des ministres de l'environnement
Ottawa (Ontario) - Le 2 novembre 2004

Renforcement de la gestion environnementale au Canada

Ottawa, le 2 novembre 2004 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont convenu aujourd’hui de travailler à l’élaboration d’un cadre pour un environnement durable au Canada, dans le but d’atteindre le niveau de qualité environnementale le plus élevé possible qui permettra d’améliorer le bien-être et la santé des Canadiennes et des Canadiens, de préserver et de protéger le milieu naturel, ainsi que de favoriser notre compétitivité à long terme et ce, dans le respect des compétences de chacun des gouvernements.

À cette fin, ils se réuniront de nouveau au début de mars 2005 afin de convenir d’un projet de cadre qui servira de point de départ aux consultations en vue de l’adoption d’un accord cadre. Cet accord cadre sera soumis à l’examen des ministres en juin avant son approbation au sein de leurs gouvernements respectifs d’ici l’automne 2005.

Les ministres ont fait observer qu’une plus grande priorité est donnée partout dans le monde au nouveau rôle du développement durable. Les citoyens, les investisseurs et les marchés réclament tous une meilleure performance environnementale et, par conséquent, le développement durable émerge comme la clé de la compétitivité et de la réussite.

« Nous nous dirigeons vers une modification fondamentale de notre démarche pour la gestion de l’environnement, ce qui permettra de placer le développement durable à la base de nos décisions », a déclaré l’honorable Stéphane Dion, président du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et ministre fédéral de l’Environnement. « Notre objectif est d’intégrer la qualité de l’environnement au développement économique et aux valeurs sociales », a-t-il ajouté.

Les ministres ont donné leur avis au ministre fédéral de l’Environnement dans le cadre des préparatifs en vue du prochain examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le CCME est une tribune qu’utilisent les provinces et les territoires pour apporter leur contribution collective aux recommandations des ministres fédéraux de l’Environnement et de la Santé, recommandations qui seront transmises au comité parlementaire chargé d’examiner la Loi.

Un exposé du Consortium Ouranos sur l’adaptation aux changements climatiques a fourni un bon contexte pour une discussion entre les ministres. Les ministres se sont concentrés sur les effets des changements climatiques dans le nord canadien. Les changements climatiques seront à l’ordre du jour de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, qui se tiendra à Reykjavik, en Islande, plus tard ce mois ci.

Les ministres ont réitéré leur engagement à élaborer, d’ici 2005, des normes pancanadiennes afin de réduire considérablement les émissions de mercure produites par les centrales électriques au charbon. Ils ont également examiné des solutions possibles pour réduire les émissions produites par les appareils de chauffage au bois, qui rejettent divers polluants et sont une des principales sources de smog hivernal dans certaines municipalités.

Par ailleurs, le CCME a reçu et rendu public un rapport provisoire concernant l’application des SP relatifs aux dioxines et aux furannes et la mise en oeuvre du SP pour les hydrocarbures dans le sol. Les ministres ont également reçu un rapport sur l’élaboration d’une stratégie nationale pour les effluents d’eaux usées municipales qui sera achevée en 2006.

Les ministres ont constaté avec satisfaction que des principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques avaient été élaborés et rendus publics depuis la réunion du CCME à Victoria en 2003. Ces principes seront utilisés pour aider et soutenir les gouvernements dans l’élaboration de programmes de gestion des déchets électroniques.

Le CCME a encore une fois veillé à ce que la réunion des CCME de 2004 soit un événement neutre en carbone.

Le CCME est la principale tribune intergouvernementale de discussion et d’action conjointe au Canada pour les questions environnementales d’intérêt national et international. L’honorable Kerry Morash, ministre de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, prend maintenant le relais de la présidence du CCME.

- 30 -

Personnes-ressources :

Carl Hrenchuk Directeur exécutif CCME (204) 948-2172

Sébastien Bois Relations avec les médias Environnement Canada (819) 953-4016

Les fiches d’information suivantes sont disponibles :
• Rapport d’étape provisoire sur les dioxines et les furannes
• Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques
• Examen législatif de la LCPE 1999

 

 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca