Ref: 830-832/004a1

FICHE D’INFORMATION : RAPPORT D’ÉTAPE PROVISOIRE
SUR LES DIOXINES ET LES FURANNES

L’Entente auxiliaire pancanadienne sur les standards environnementaux du CCME fournit un cadre de collaboration aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement qui leur permet de s’attaquer aux principaux enjeux relatifs à la protection de l’environnement et à la réduction des risques pour la santé. L’Entente auxiliaire énonce des principes en vertu desquels les gouvernements déterminent conjointement des priorités, établissent des objectifs et préparent des plans de travail complémentaires conformément aux responsabilités et à la réglementation propres à chaque gouvernement. Chaque standard pancanadien (SP) établit par ailleurs un calendrier de production de rapports d’étape.

Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) et les dibenzofurannes polychlorés (PCDF), couramment appelés dioxines et furannes, sont des composés toxiques, persistants et biocumulatifs qui résultent principalement de l’activité humaine. Dans le cas des dioxines et des furannes, l’élaboration des SP est axée sur les rejets atmosphériques. Des SP ont été établis pour l’incinération de déchets, le brûlage de bois chargé de sel dans des chaudières d’usines côtières de pâtes et papier, le frittage du fer, les fours électriques à arc dédiés à la fabrication d’acier et la combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion.

Le document Progrès accomplis à ce jour par les gouvernements par rapport aux standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes fait état des progrès accomplis à ce jour par les gouvernements au regard des objectifs établis dans quatre des cinq secteurs visés par des SP relatifs aux dioxines et aux furannes. Le cinquième SP, qui porte sur les émissions provenant de la combustion de déchets dans des chambres coniques, prévoit la production d’un rapport d’étape provisoire au printemps 2005. En 2008, les gouvernements feront rapport sur l’atteinte des SP.

Les gouvernements indiquent qu’ils prennent des mesures pour réaliser ou dépasser les objectifs d’émission et pour respecter ou devancer les échéanciers prévus dans les SP. Dans certains cas, les objectifs à long terme (2010) ont déjà été dépassés; dans d’autres, des efforts supplémentaires devront être consentis pour atteindre les objectifs. Les problèmes inhérents à l’analyse et à la collecte de données au sein des différents gouvernements ont été cernés et feront l’objet de mesures d’action.

Un examen de trois des cinq SP effectué en 2003 par des groupes consultatifs multisectoriels a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications aux SP pour l’instant, reconnaissant cependant que l’examen de tous les SP relatifs aux dioxines et aux furannes requis en 2006 serait fort opportun. Les stratégies d’application, qui varient d’un gouvernement à l’autre, incluent notamment l’incorporation des SP dans des lignes directrices, la réglementation ainsi que les critères de conception et les autorisations applicables aux installations.

Pour consulter le texte intégral du document Progrès accomplis à ce jour par les gouvernements par rapport aux standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes, voir le site www.ccme.ca sous la rubrique « Quoi de neuf ».

 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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