COMMUNIQUÉ

Ref: 850-096/004

Réunion du Conseil de la fédération
Vancouver (Colombie-Britannique) - Les 23 et 24 février 2004

INTRODUCTION

Les premiers ministres ont créé le Conseil de la fédération parce que, selon eux, il est important que les provinces et les territoires jouent un rôle de leadership dans la revitalisation de la fédération canadienne et l’édification d’un régime fédéral plus constructif et coopératif.

Les objectifs du Conseil de la fédération sont les suivants :

• promouvoir la coopération entre les provinces et les territoires et tisser des liens plus étroits entre les membres du Conseil, dans le but de renforcer le Canada;


• favoriser des rapports fructueux entre les gouvernements, qui soient fondés sur le respect de la constitution et la reconnaissance de la diversité au sein de la fédération ;


• assumer un rôle de leadership sur les dossiers importants pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

INITIATIVES CLÉS

Les premiers ministres ont réalisé des progrès relativement à plusieurs initiatives et diffusé les documents suivants :

• une entente établissant le Secrétariat d’information et de coopération sur le déséquilibre fiscal;


• un plan de travail détaillé en vue de réduire les barrières au commerce entre les provinces et les territoires.

Les premiers ministres ont également annoncé la création d’un prix du Conseil de la fédération pour l’alphabétisation.

PLAN DE TRAVAIL

Les premiers ministres ont publié les détails d’un plan de travail ambitieux et affirmé leur engagement à travailler aux dossiers prioritaires suivants en 2004 :

En matière de santé …

Les membres du Conseil de la fédération s’efforceront :

• d’établir un cadre pour la réforme de la santé et une assise financière saine pour la prestation de soins de santé;


• de poursuivre la réforme des systèmes de santé des provinces et des territoires, notamment en améliorant la santé publique, tout en reconnaissant les disparités qui existent en milieu rural et isolé et chez les Autochtones, et en améliorant la collaboration entre gouvernements dans les cas d’urgence de santé publique (p. ex. le SRAS);


• d’inciter le gouvernement fédéral à collaborer au dossier de la viabilité et de la réforme de la santé;


• de créer un portail Web, axé sur la promotion de la santé et du bien être de tous les Canadiens, notamment en ce qui concerne la condition physique des jeunes Canadiens et Canadiennes.

En matière d’économie …

Les membres du Conseil de la fédération vont :

• sensibiliser davantage les citoyens à l’importance d’une répartition équitable entre les responsabilités financières des deux ordres de gouvernement et leurs revenus, et notamment à renforcer le programme de péréquation, de sorte que les gouvernement aient la capacité de financer adéquatement les programmes et les services destinés à leurs citoyens;


• promouvoir des relations plus étroites avec les États Unis au moyen d’une stratégie intergouvernementale canadienne coordonnée;


• simplifier les processus d’évaluation environnementale afin d’instaurer des solutions pratiques qui permettent d’améliorer la rapidité d’exécution, la fiabilité et la constance des évaluations environnementales;


• travailler afin d’améliorer le niveau d’alphabétisation au Canada;


• travailler afin de restaurer la confiance internationale à l’égard des produits agricoles canadiens au lendemain de l’incident de l’encéphalopathie bovine spongiforme (EBS).

Pour renforcer la fédération …

Les membres du Conseil de la fédération formeront un comité spécial de ministres chargé :

• d’élaborer de nouveaux modèles pour choisir les personnes qui font partie des institutions nationales clés telles que le Sénat et la Cour suprême du Canada, afin de faire en sorte que les intérêts des provinces et des territoires soient dûment pris en compte;


• de proposer des mécanismes pour la participation des gouvernements des provinces et des territoires aux négociations internationales et aux accords qui touchent leurs domaines de compétence.

Pour mobiliser les jeunes Canadiens et Canadiennes …

Les membres du Conseil de la fédération :

• mettront en place une nouvelle initiative visant à encourager les jeunes Canadiens et Canadiennes à participer plus activement à l’élaboration des politiques gouvernementales et à faire une part plus grande au service public dans leur vie.

Pour aider les personnes touchées par les situations d’urgence …

Les membres du Conseil de la fédération :

• réviseront les programmes d’intervention d’urgence et présenteront des propositions dont ils pourront discuter avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les personnes affectées par les situations d’urgence obtiennent l’aide dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin.

AUTRES QUESTIONS

Les premiers ministres ont réitéré la nécessité pour Ottawa de conclure des accords équitables de transfert des responsabilités et de partage des revenus tirés des ressources avec les gouvernements du Nord, de manière à leur accorder ce dont les autres gouvernements au Canada jouissent déjà, c’est à dire le pouvoir de générer des revenus autonomes et de maîtriser le rythme de l’exploitation des ressources naturelles.

PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Conseil de la fédération aura lieu du 28 au 30 juillet 2004, à Niagara on the Lake (Ontario).

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Pour obtenir plus de renseignements, voir le site Web du Conseil de la fédération : www.councilofthefederation.ca

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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