COMMUNIQUÉ

Ref: 850-096/006

Réunion du Conseil de la fédération
Vancouver (Colombie-Britannique) - Les 23 et 24 février 2004

LE CONSEIL DE LA FÉDÉRATION PREND DES MESURES
POUR FACILITER LE COMMERCE AU CANADA

Le 24 février 2004

VANCOUVER – Les premiers ministres ont adopté un train de mesures pour faciliter les échanges commerciaux à l’intérieur du Canada. Le commerce intérieur génère 232 milliards de dollars par année en activité économique.

Les premiers ministres démontrent ainsi l’engagement collectif des provinces et des territoires à résoudre les problèmes de longue date qui entravent le commerce intérieur en :

• reconfirmant leur engagement à l’égard du commerce intérieur et honorant toutes les obligations découlant de l’actuel Accord, incluant la nomination en temps opportun des membres des groupes spéciaux de règlement des différends;
  
• convenant, conformément aux recommandations des ministres responsables du commerce intérieur, de mettre en oeuvre le projet visant la couverture des achats des sociétés d’État, ce qui représente approximativement 20 milliards de dollars par année en activités économiques;
  
• approuvant un plan de travail ambitieux prévoyant la mise en oeuvre par les ministres des provinces et des territoires responsables du commerce intérieur d’une série de mesures prioritaires, notamment en matière d’agriculture, d’énergie et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers, dans un délai déterminé;
  
• confirmant que les ministres des provinces et des territoires responsables du commerce intérieur se réuniront au début d’avril pour assurer la mise en oeuvre de mesures prioritaires à court terme. Ces mesures comprennent l’amélioration du processus de règlement des différends et l’évaluation des lacunes à l’égard du champ d’application de l’Accord. Les ministres sont mandatés pour élaborer une démarche gouvernementale globale afin d’examiner les questions de commerce intérieur visées par l’Accord et celles qui ne le sont pas, dans le but d’assurer un progrès dans différents secteurs;
  
• demandant aux ministres des provinces et des territoires de se réunir et ce, au moins une fois avant la réunion estivale annuelle du Conseil de la fédération, pour discuter de commerce intérieur et fournir au Conseil des rapports sur l’état d’avancement du plan de travail.

Pour maintenir le momentum, le Conseil de la fédération continuera à s’intéresser de près aux activités visant à éliminer les barrières au commerce intérieur. Les premiers ministres Lord et Doer présenteront à leurs collègues un rapport sur les activités des ministres chargés du commerce intérieur lors de la prochaine réunion du Conseil, en juillet 2004.

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Renseignements :

Patrick Dorsey
Cabinet du premier ministre Pat Binns
(902) 368 4400

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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