COMMUNIQUÉ

Ref: 860-489/005

86e Réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC)
Orford (Québec) - Le 27 et 28 septembre 2005

 

Le 29 septembre 2005

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

LE CONSORTIUM DU DROIT D'AUTEUR DU CMEC EXHORTE LE
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À PERMETTRE L'UTILISATION
PÉDAGOGIQUE DE RESSOURCES INTERNET

Douze ministres de l’Éducation membres du Consortium du droit d’auteur souhaitent obtenir rapidement une audience auprès des ministres fédéraux du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada afin de faire valoir la nécessité d’une exception en faveur de l’éducation dans la Loi sur le droit d’auteur. Le Consortium du droit d’auteur est composé de la totalité des provinces et territoires du Canada, à l’exception du Québec. Ils tiennent à communiquer sans équivoque qu’il est inacceptable de payer une redevance en échange d’une utilisation pédagogique de ressources Internet gratuites.

La réforme de la législation canadienne sur le droit d’auteur est actuellement en cours et une nouvelle loi concernant le droit d’auteur numérique est attendue dès cet automne. Les modifications à la Loi sur le droit d’auteur recommandées par le Comité permanent du patrimoine canadien à la Chambre des communes créeraient de sérieux obstacles à l’utilisation de l’Internet à des fins d’enseignement et d’apprentissage. Ces changements forceraient la population étudiante et le personnel enseignant à payer un droit en échange de l’utilisation, à des fins pédagogiques, de ressources Internet actuellement disponibles gratuitement au public.

La présidente sortante du Consortium, la ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick, M^me Madeleine Dubé, a déclaré que le Consortium du CMEC et tous les organismes majeurs du secteur de l’éducation au Canada cherchent à obtenir une exception en faveur de l’éducation permettant une utilisation juste et raisonnable des ressources Internet « publiquement disponibles ». « Une modification de cette nature permettra d’atteindre l’équilibre adéquat nécessaire dans le contexte de la Loi sur le droit d’auteur, à savoir répondre aux besoins des utilisateurs tout en reconnaissant les droits des créateurs », a déclaré M^me Dubé.

« En faisant la distinction entre les ressources disponibles publiquement et celles nécessitant le paiement de redevances, la population étudiante du Canada apprendra le respect du droit d’auteur », a déclaré le nouveau président du Consortium du droit d’auteur du CMEC, M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse.

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
M. Boyd Pelley
CMEC
(416) 962-8100, poste 241
b.pelley@cmec.ca

 

 

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