Ref: 830-749/034
Cadre national d'adaptation
On propose que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :
- entérinent le Cadre national d'adaptation aux changements climatiques;
- demandent aux représentants d'élaborer un plan de mise en
œuvre plus détaillé basé sur les éléments
suivants du Cadre national d'adaptation et de présenter un compte rendu
des résultats et des mesures prises lors d'une Réunion mixte
des ministres de l'Énergie et de l'Environnement en 2003 :
1. sensibiliser au niveau de l'adaptation;
2. faciliter et renforcer les fonctions visant des mesures d'adaptation coordonnées;
3. incorporer l'adaptation aux processus de planification du gouvernement;
4. promouvoir et coordonner la recherche sur l'adaptation;
5. appuyer les réseaux de partage des connaissances; et
6. fournir des méthodes de planification de l'adaptation.
Plan national d'activités 2002 du Canada sur les changements
climatiques
Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement :
- se sont entendus pour rendre public le Plan national d'activités
2002 du Canada sur les changements climatiques, où sont décrites
les mesures fédérales, provinciales, territoriales et communes
et se sont également donnés des exemples d'activités
du secteur privé pour répondre aux changements climatiques;
- ont enjoint leurs représentants à préparer le prochain
Plan national d'activités sur les changements climatiques; ce plan
d'activités, qui comprendra un rapport d'étape concernant les
mesures mises en œuvre, sera rendu public en 2003.
Entente cadre fédérale-provinciale-territoriale
Les ministres se sont entendus pour mettre de côté l'ébauche
de l'Entente cadre fédérale-provinciale-territoriale en matière
de changements climatiques, qu'ils pourront réexaminer au besoin.
Directive aux représentants
Il est proposé que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement
demandent à leurs représentants de :
- mettre en oeuvre le plan de travail afin d'évaluer la faisabilité
d'une entente négociée entre le secteur de l'électricité
et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
- poursuivre les efforts en vue de la mise en œuvre du plan de travail
sur le développement technologique et du cadre stratégique favorisant
la collaboration sur les enjeux liés à la santé et aux
changements climatiques.
Aller de l'avant
Les ministres ont examiné le document de travail fédéral
et ont convenu que ce document, conjointement avec les récentes analyses
économiques et les éventuelles options à mettre en oeuvre
pour contrer les changements climatiques, constitueront les thèmes
principaux des ateliers nationaux des intervenants.
Les ministres se rencontreront de nouveau en octobre pour passer en revue
les résultats des consultations et discuter d'un plan possible à
mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés à Kyoto.
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