COMMUNIQUÉ

Ref: 830-772/004

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres et des sous-ministres de l'Agriculture
Ottawa (Ontario) - Le 4 décembre 2002

LES MINISTRES DE L'AGRICULTURE EXAMINENT LES PROCHAINES
ÉTAPES DE L'ÉVOLUTION DES PROGRAMMES DE GESTION
DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

OTTAWA, le 4 décembre 2002 -- Les ministres fédéral-provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont rencontrés à Ottawa aujourd’hui pour examiner les plus récentes propositions sur l’amélioration des programmes de gestion des risques de l’entreprise du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA). Ils ont mis l’accent sur l’importance de continuer à travailler en étroite collaboration avec les producteurs dans l’atteinte de cet objectif.

Les ministres ont reconfirmé leur engagement antérieur en faveur d’une transition méthodique vers de nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise. Ils ont réitéré que les discussions sur la mise en oeuvre des nouveaux programmes et mécanismes progresseraient, en consultation avec le secteur, dès le 1er avril 2003, avec l’objectif qu’un nouveau système serait mis en place d’ici 2006.

Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans l’élaboration d’options visant à améliorer les programmes de gestion des risques actuels, notamment le document de consultation rendu public récemment.

Le CSA prévoit un plan pour la gestion des risques de l’entreprise fondé sur deux programmes de base : le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et une forme plus générale d’assurance-récolte. Le document de consultation fournit également des détails sur les changements proposés.

Les ministres ont indiqué que les consultations avec le secteur agricole au sujet du document se poursuivraient ce mois-ci et au cours de la nouvelle année. Lorsque les consultations prendront fin, les ministres seront en mesure de prendre des décisions concernant les détails des programmes.

On peut avoir accès au document de consultation sur la gestion des risques de l’entreprise, ainsi qu’à des annexes renfermant des analyses plus détaillées des options de programmes, en visitant le site Web du Cadre stratégique pour l’agriculture à l’adresse : www.agr.gc.ca/canadaentete.

La gestion des risques de l’entreprise est une composante clé du CSA. Le Cadre vise à améliorer la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada et à s’assurer que le pays soit le chef de file mondial au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la production respectueuse de l’environnement et de l’innovation.

NOTE : Le Québec a indiqué que, n’ayant pas encore signé l’accord-cadre, il ne peut adhérer au présent communiqué. Toutefois, le Québec a aussi mentionné que les discussions se poursuivent en vue de son adhésion à l’accord-cadre.

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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