UNE NOUVELLE ÉTUDE DU CONFERENCE BOARD CONFIRME
L'EXISTENCE D'UN IMPORTANT DÉSÉQUILIBRE FISCAL AU CANADA

HALIFAX, 1er août 2002 — Les Premiers ministres des provinces et des territoires ont rendu publique aujourd’hui une étude indépendante du Conference Board du Canada qui confirme l’existence d’un déséquilibre fiscal important et croissant au Canada entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Cette étude fut commandée par les ministres des Finances des provinces et des territoires, suite à leur rencontre de Corner Brook en avril dernier.

Le déséquilibre fiscal vertical est une expression utilisée pour décrire la situation lorsque le partage des sources de revenu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ne correspond pas aux coûts qui découlent de l’exercice de leurs responsabilités constitutionnelles respectives.

Se basant sur des projections des revenus et des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au cours des 20 prochaines années, le Conference Board du Canada conclut qu’il existe « définitivement » un déséquilibre fiscal au Canada et que ce dernier « s’accentuera dans l’avenir ». L’impact des changements démographiques sur la santé, programme pour lequel les provinces et territoires sont constitutionnellement responsables, est un élément majeur du déséquilibre fiscal croissant.

Le rapport préparé par le Conference Board confirme les données rendues publiques par Statistique Canada qui montre que la forte croissance des dépenses sociales par les gouvernements provinciaux et territoriaux est survenue au même moment où le gouvernement fédéral réduisait ses dépenses.

L’étude prévoit que les surplus du gouvernement fédéral croîtront au cours des deux prochaines décennies, atteignant 85,5 milliards de dollars, tandis que les provinces et les territoires devront mettre en place des mesures de restrictions budgétaires afin d’éviter des déficits récurrents qui pourraient atteindre 12,3 milliards de dollars en 2019-2020. Ceci permettra au gouvernement fédéral d’être en voie d’éliminer sa dette portant intérêt d’ici 2019-2020, alors que celle agrégée des provinces et territoires augmenterait de 54% pour atteindre 386,9 milliards de dollars.

L’étude qui s’intitule « Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires » est disponible sur les sites internet des ministères provinciaux et territoriaux des Finances ainsi que sur le site internet du Conference Board du Canada à l’adresse www.conferenceboard.ca, ou en appelant au 613-526-3090.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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