LES PREMIERS MINISTRES DEMANDENT UN NOUVEAU PARTENARIAT FINANCIER POUR LES SOINS DE SANTÉ AUX CANADIENS

HALIFAX, le 1^er août 2002 – Comme premiers ministres, notre première priorité est la préservation de l’assurance-santé et l’amélioration des services de santé des Canadiens où qu’ils vivent et quelle que soit leur situation.

Aujourd’hui, tous les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de se joindre aux provinces et territoires dans un nouveau partenariat financier qui réponde aux besoins actuels et futurs de tous les Canadiens. Une conférence des premiers ministres doit se tenir avant le prochain budget fédéral pour discuter de la façon dont nous pouvons construire sur les progrès réalisés par les provinces et territoires dans le cadre d’une nouvelle relation de coopération qui revitalisera et soutiendra les services de santé pour tous les Canadiens.

Au niveau provincial et territorial, chacun de nous a travaillé pour améliorer les services de santé pour nos propres citoyens par le biais de l’innovation et des réformes.

Au niveau interprovincial et territorial, à la suite de notre rencontre de Victoria de l’an dernier, nous avons convenu d’exercer un leadership dans la restructuration d’un système de santé viable à long terme. Nous avons convenu de travailler en collaboration sur nos défis communs comme les ressources humaines en santé, la gestion des produits pharmaceutiques, les services continus ainsi que d’autres domaines d’importance.

À Vancouver en janvier, nous avons poursuivi nos travaux* lors d’une rencontre spéciale sur les services de santé pour faire avancer nos efforts communs au nom de tous les Canadiens. Les progrès ont été substantiels. Un processus commun d’approbation des médicaments a été mis en place. L’approbation des médicaments génériques a été rationalisée. Les sites d’excellence en matière de santé ont été identifiés dans les domaines de la pédocardiologie, de la neurochirurgie au scalpel gamma, des services d’information sur les poisons et les médicaments, de la chirurgie du cerveau et des os et des articulations. Une stratégie sur les soins infirmiers sera examinée par les ministres de la santé en septembre. Un cadre à plusieurs volets pour les soins à domicile est en cours d’élaboration, que chaque province pourra utiliser pour améliorer la planification et la prestation des services. Un cadre coordonné pour aider à la gestion des défis que la génétique imposera de façon croissante sur tous nos systèmes de santé est actuellement en développement.

Les provinces et territoires ont tous démontré leur engagement envers les soins de santé en y consacrant des augmentations de budget substantielles qui continuent à dépasser celles des revenus générés par la croissance économique. Les dépenses provinciales-territoriales pour les soins de santé ont augmenté de 4,25 MM$ au cours des 5 dernières années seulement. Ceci équivaut à une augmentation moyenne de 560$ pour chaque Canadien.

Il demeure que ceci n’est tout simplement pas soutenable. Il faut que le gouvernement fédéral assume sa juste part de responsabilités en se joignant à nous dans un nouveau partenariat financier qui nous permettra d’apporter les améliorations nécessaires au maintien des soins de santé.

La capacité des provinces et des territoires à offrir les services de santé requis par les Canadiens est menacée par le déséquilibre fiscal existant au Canada. Un rapport du Conference Board du Canada sur le déséquilibre fiscal a été rendu public aujourd’hui et établit clairement que « Les perspectives fiscales du gouvernement fédéral contrastent fortement avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux ». L’étude prévoit de plus que les surplus du gouvernement fédéral vont croître régulièrement au cours des prochaines décennies pour atteindre 85,5 MM$, alors que les provinces et territoires seront collectivement en situation de déficit tout au long de cette période.

Compte tenu des surplus, réels et croissants du gouvernement fédéral les premiers ministres ont réitéré leur demande au premier ministre du Canada de se joindre à eux en donnant suite à son engagement de mettre en place des arrangements financiers adéquats et viables à court et moyen termes incluant :

• L’élimination immédiate du plafond à la péréquation;
• Le début immédiat de travaux pour développer une formule renforcée et plus équitable pour le programme de péréquation incluant, à titre d’alternative possible, la norme des dix provinces qui reconnaît la volatilité des revenus reliés aux ressources naturelles, ainsi qu’une couverture étendue des revenus;
• La restauration du financement fédéral dans le cadre du TCSPS à au moins 18% avec la mise en place d’un mécanisme d’indexation approprié; et
• Des travaux sur d’autres mécanismes pour le TCSPS incluant des transferts de points d’impôt à titre d’alternative possible au transfert en espèces actuellement versé dans le cadre du TCSPS.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses obligations constitutionnelles, fiduciaires et de celles qui découlent des traités avec les peuples autochtones et de corriger activement les disparités en fournissant des services de santé aux populations autochtones.

Cet automne, le Conseil des premiers ministres pour sensibiliser les Canadiens à la santé aidera à informer le public sur ces faits, ces enjeux et les démarches que nous avons entreprises.

Il est important que tous comprennent que le défaut du gouvernement fédéral de financer adéquatement cette priorité essentielle avec les impôts qu’il reçoit des Canadiens met en danger la viabilité à long terme et la qualité des soins de santé.

Les provinces et les territoires sont tous engagés à continuer d’aider à soutenir financièrement nos systèmes de santé et de poursuivre les innovations et les réformes nécessaires à l’amélioration des services pour la population. En tant que premiers ministres, nous sommes engagés à poursuivre notre collaboration interprovinciale/territoriale pour amener des améliorations collectives à nos services de santé.

Lorsqu’il est question de soins de santé, nous faisons notre part. Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral se joigne à nous pour un nouveau partenariat financier en santé pour le bien de tous les Canadiens.

Il est primordial qu’en tant que premiers ministres nous nous réunissions avant le prochain budget fédéral afin de démontrer aux Canadiens notre engagement à construire ce nouveau partenariat financier afin de corriger le présent déséquilibre fiscal. Il est également important que cette rencontre soit structurée afin de permettre un débat sur d’autres sujets fondamentaux dans le domaine des relations fédérales-provinciales-territoriales.

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  *Québec contribue à ces travaux en partageant les informations et les meilleures pratiques.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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