RÉSOLUTION

Ref: 850-088/008

27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada
Québec (Québec) - Du 25 au 27 août 2002

RÉSOLUTION 27-4

RÉSOLUTION CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA
RÉGLEMENTATION DE L'ÉNERGIE DANS LE NORD-EST

           ATTENDU QUE l’énergie joue un rôle fondamental dans la prospérité future de la région et la compétitivité des juridictions qui la composent sur la scène internationale;

          ATTENDU QU’un forum sur l’énergie intitulé “ e21 – énergie pour le 21e siècle a eu lieu au printemps 2002 et a été couronné de succès;

           ATTENDU QUE cette instance a permis un échange de vues ouvert et animé entre les chefs de file du secteur et les représentants des onze entités membres de la Conférence;

           ATTENDU QUE plusieurs administrations poursuivent leur transition vers un nouveau cadre de réglementation en procédant à la réévaluation des politiques et procédures de réglementation qu’elles appliquent dans nombre de domaines, dont le développement durable, le rendement énergétique, les énergies renouvelables et le transport de l’énergie, les ressources énergétiques et les priorités internationales;

           ATTENDU QU’il serait avantageux pour les entités membres que chaque administration accorde une importance particulière à la coopération régionale et aux questions énergétiques, d’intérêt général à l’environnement;

           ATTENDU QUE des règlements différents peuvent causer des problèmes de conformité chronophages et coûteux dont l’incidence sur les projets intergouvernementaux serait nuisible;

           ATTENDU QUE l’harmonisation de la réglementation pourrait faciliter son application sans réduire la portée des examens réglementaires ni porter atteinte à la compétence respective des administrations;

           ATTENDU QUE la question de la complexité du cadre réglementaire actuel a été constamment soulevée par les conférenciers lors du forum des GNA/PMEC, à Saint John, au Nouveau-Brunswick;

           ATTENDU QUE le Comité sur le commerce et la mondialisation et le Comité international du Nord-Est sur l'énergie (CINE) conviennent de l’importance de cette question;

           PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC) charge le CINE :

• de former un groupe de travail composé de représentants de l’industrie et du gouvernement pour harmoniser la réglementation de l’énergie et ainsi favoriser la croissance tout en protégeant l’environnement;

• de présenter un rapport et des recommandations fondés sur les délibérations et les constats du groupe de travail, lors de la Conférence annuelle de 2003.     

Adoptée à la 27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 25 au 27 août 2002.

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Premier ministre Bernard Landry	Governeur Lincoln Almond
Québec	Rhode Island
Coprésident	Coprésident

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