RÉSOLUTION

Ref: 850-088/029

27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada
Québec (Québec) - Du 25 au 27 août 2002

RÉSOLUTION 27-9

RÉSOLUTION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LE
COMMERCE ENTRE LE CANADA ET LES ETATS-UNIS

         ATTENDU QU’il existe des liens historiques de coopération et de collaboration entre le Canada et les États-Unis;

         ATTENDU QUE le Canada et les États-Unis ont une frontière commune et sont les plus grands partenaires commerciaux au monde;

         ATTENDU QUE les politiques en matière de douanes et d’immigration des autres blocs commerciaux continentaux facilitent et permettent la libre circulation des personnes, des travailleurs, des biens et des services entre leurs régions;

         ATTENDU QUE l’ouverture de la frontière et l’accès à celle-ci sont de la plus haute importance pour la sécurité économique du Canada et des États-Unis;

         ATTENDU QUE les entreprises et les citoyens demandent à leurs gouvernements de prendre des mesures collectives pour protéger et promouvoir la liberté et l’ouverture du commerce transfrontalier;

         ATTENDU QUE les Gouverneurs et les Premiers ministres favorisent une meilleure collaboration et un meilleur partage de l’information pour régler tous les aspects des questions frontalières touchant par exemple la sécurité, l’immigration, le commerce, la circulation des personnes et les infrastructures;

         PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Premiers ministres et les Gouverneurs reconnaissent la nécessité de répondre aux besoins du Canada et des
Etats-Unis d’Amérique en matière de sécurité tout en renforçant leurs relations commerciales historiques;

          IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Premiers ministres et les Gouverneurs demandent à leur gouvernement fédéral respectif d’envisager dans une perspective continentale la libre circulation intérieure des marchandises, des services, des personnes et des travailleurs dans le cadre d’échanges et de déplacements transfrontaliers légitimes tout en répondant aux exigences de la sécurité continentale.

Adoptée à la 27e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, du 25 au 27 août 2002.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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