COMMUNIQUÉ

Ref: 860-455/004

Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales
Toronto (Ontario) - Les 7 et 8 novembre 2002

La correction du déséquilibre fiscal : la clé de collectivités solides et en santé

Réunis à Toronto, les ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales ont pris note de l’intérêt croissant du gouvernement fédéral à intervenir financièrement dans les questions touchant les municipalités, dont l’infrastructure.

Les ministres bénéficient d’une solide relation avec les municipalités. Aussi, ont-ils réitéré l’importance pour le gouvernement fédéral de respecter la compétence constitutionnelle exclusive des provinces et des territoires dans les questions touchant les municipalités.

Les ministres ont reconnu à l’unanimité les défis que doivent relever les municipalités et ont souligné l’importance d’une population saine et bien instruite et de collectivités en santé en vue d’assurer la croissance économique du Canada. Les collectivités en santé ont besoin d’infrastructures durables ainsi que d’autres éléments importants à la qualité de vie.

Les ministres ont affirmé que les provinces et les territoires avaient de moins en moins la capacité de soutenir leurs collectivités puisqu’ils doivent consacrer une part de plus en plus grande de leur budget aux coûts sans cesse croissants des soins de santé et d’éducation. Dans un communiqué rendu public le 1^er août 2002, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont déclaré : « Comme premiers ministres, notre première priorité est l’amélioration des soins de santé des Canadiens où qu’ils vivent et quelle que soit leur situation. ». Comme l’ont déclaré les premiers ministres provinciaux et territoriaux, il est inacceptable que la part fédérale du financement en matière de santé soit passée de 50 % à 14 % .

« D’ici à ce que le gouvernement fédéral corrige ce déséquilibre fiscal, ces contraintes continueront de mettre un frein à la capacité des provinces et des territoires de s’occuper de priorités concurrentes », a déclaré, au nom des ministres, l’hôte de la réunion M^me Tina Molinari, ministre associée aux Affaires municipales et du Logement de l’Ontario.

Les ministres ont tenu à rappeler énergiquement que les Canadiens et leurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont affirmé l’urgence de corriger ce déséquilibre fiscal.

Les ministres ont également souligné que le bilan financier présenté le 30 octobre dernier par le ministre fédéral des Finances prévoyait d’importants excédents budgétaires qui devraient atteindre près de 40 milliards de dollars en 2007-2008. Cela illustre bien l’importance du déséquilibre fiscal.

Les ministres se sont entendus pour faire rapport sur ces questions aux premiers ministres en vue de la prochaine rencontre des premiers ministres.

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Renseignements :

Keith Marnoch
Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario
(416) 585-6744

 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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