Directives provisoires concernant la médiation entre les victimes et les délinquants

Les lignes directrices qui suivent ont été élaborées pour veiller à ce que les processus de médiation entre les victimes et les délinquants soient offerts conformément aux politiques connexes (Directives du commissaire nos 784, 095 et 782). Elles entrent en vigueur immédiatement et le resteront pendant que le Service examine ses options stratégiques relativement aux possibilités de réparation destinées aux victimes et aux délinquants.

Ces protocoles visent à appuyer le personnel à l'échelon local en précisant ses responsabilités lorsqu'il reçoit des demandes concernant diverses formes de contact entre les victimes et les délinquants.

Par conséquent, toute demande (provenant d'une victime, d'un délinquant, de sa famille ou d'un agent) de médiation ou de toute autre forme de contact entre la victime et le délinquant doit être signalée sur-le-champ au coordonnateur local de la gestion des cas, à l'agent de libération conditionnelle principal ou au gestionnaire de secteur responsable des activités de liaison avec les victimes, qui renverra le cas à l'Unité de la justice réparatrice à l'administration centrale. Si le personnel du SCC entrevoit des problèmes de sécurité qui excluraient la participation d'une personne à un tel processus, il en avisera le CLV au moment du renvoi.

Après avoir reçu une demande, le personnel de l'Unité de la justice réparatrice :

• fournira de plus amples renseignements sur la médiation entre la victime et le délinquant et les services connexes à la personne intéressée;
• déterminera si le cas se prête au processus, en consultation avec le demandeur et les employés du SCC compétents;
• acheminera le cas à un médiateur expérimenté dans la collectivité, au besoin;
• assurera la tenue du dossier sur la médiation.

Pour protéger les renseignements personnels et veiller à ce qu'aucune communication non sollicitée n'ait lieu, les employés et bénévoles ne doivent pas transmettre d'information portant sur une demande de médiation, directement ou non, au délinquant ou à la victime, à moins d'indication contraire des employés de l'Unité de la justice réparatrice.

Si le cas est confié à un médiateur dans la collectivité, l'Unité de la justice réparatrice s'arrangera avec le personnel local compétent pour faire en sorte que le médiateur puisse faire une évaluation exhaustive, préparer les parties, faciliter l'interaction et assurer le suivi nécessaire.

Dans la région du Pacifique, le processus diffère quelque peu étant donné la relation de longue date avec le fournisseur de services de cette région. Toutes les demandes se feront directement avec le programme de médiation entre les victimes et les délinquants dans le cas d'infractions graves de l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser. Les consentements à la divulgation de renseignements personnels de la part du délinquant ou de la victime doivent être donnés directement à l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser, qui contactera les CLV et les agents de libération conditionnelle locaux ou régionaux pour déterminer les étapes suivantes.

De plus, vous trouverez ci-joint le Bref aperçu de la médiation entre les victimes et les délinquants, qui contient de l'information générale à l'intention des employés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous voulez acheminer un cas à la Direction de la justice réparatrice, veuillez communiquer avec Scott Harris, directeur de la Direction de la justice réparatrice, au (613) 947-4980.