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Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)

Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La description suivante du processus utilisé pour déterminer si un embranchement est réputé être tributaire du transport du grain donne un aperçu des étapes historiques suivies, en date du 1^er avril 2000, pour dresser la liste des ETTG, lesquels figurent à l'Annexe 1 de la Loi.

• Aperçu du processus qui était utilisé pour déterminer les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)

• ETTG pour la campagne agricole 1994-1995 :
• CN
• CP


• ETTG abandonnés entre le 1^er avril 1994 et le 1^er avril 2000 :
• CN
• CP


• ETTG transférés entre le 1^er avril 1994 et le 1^er avril 2000 :
• CN
• CP


• ETTG - Annexe 1 actuellement dans la Loi sur les transports au Canada :
• CN
• CP