DOCUMENT D’INFORMATION
Accords de coopération dans le domaine du travail

• Grâce à ses accords de coopération dans le domaine du travail (ACT), le Canada assure la promotion d'un niveau de vie plus élevé, de meilleures conditions de travail et du respect des droits des travailleurs à l’étranger. Le Canada a conclu des accords avec le Mexique, les États Unis, le Chili et le Costa Rica.
• Ces accords misent sur l’engagement pris par le Canada à l’égard des droits fondamentaux de la personne, en particulier les principes et droits énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les principes fondamentaux comprennent la liberté syndicale et la reconnaissance du droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants ainsi que l'élimination de la discrimination en matière d'emploi. La Déclaration est importante non seulement parce qu'elle bénéficie d'un vaste appui, tant de la part des employeurs que de celle des syndicats, mais aussi parce qu'elle définit de façon explicite, sur la base d'un consensus mondial, les droits les plus fondamentaux dans le domaine du travail.
• La promotion des normes fondamentales du travail est l’un des éléments clés de l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail. L’un des principaux objectifs des ACT est de favoriser l'application efficace de la législation du travail dans tous les pays.
• Les partenariats et la coopération sont essentiels à la réussite de ces accords. Les activités de coopération permettent aux pays d’échanger de l’information et des pratiques exemplaires dans les domaines suivants : relations de travail, santé et sécurité au travail, normes du travail, équité en matière d’emploi et équité salariale.

Ces accords permettent également au Canada :

• De contribuer à une stratégie de développement international reposant sur une croissance économique équitable, une saine gestion et la primauté du droit. La primauté du droit, tout comme l’application transparente et efficace de la législation du travail, favorise le développement des entreprises, le développement du commerce et une répartition plus équitable des revenus.
• De renforcer son engagement à l'égard des droits fondamentaux de la personne, et plus précisément les droits et principes énoncés par l'OIT dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
• D'appuyer une approche globale en matière d'intégration économique et commerciale qui tient compte du bien-être et des droits des travailleurs, et en assure la promotion.
• De protéger ses intérêts économiques en veillant à ce que l’adoption de politiques et de mesures gouvernementales légitimes qui permettent d’assurer un équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs ne deviennent pas un désavantage concurrentiel sur le plan du commerce et des investissements internationaux.

Janvier 2005

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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