COMMUNIQUÉ

Ref: 830-843/004

Comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur
Québec (Québec) - Le 6 juin 2005

Conférence fédérale-provinciale/territoriale des ministres responsables du
commerce intérieur, Québec, Québec – 6 juin 2005

Des progrès appréciables sont réalisés en vue d’améliorer l’Accord sur le
commerce intérieur

Québec, 6 juin 2005 – Le Comité des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur s’est réuni aujourd’hui à Québec. M. Benoît Pelletier, ministre responsable du commerce intérieur pour le Québec, présidait cette rencontre qui a permis de réaliser des avancées appréciables en vue d’améliorer l’Accord sur le commerce intérieur (l’Accord) dont on célèbre d’ailleurs cette année le dixième anniversaire d’entrée en vigueur.

L’objectif de cette rencontre était de faire progresser la mise en oeuvre du plan de travail sur le commerce intérieur adopté par le Conseil de la fédération en février 2004. Les ministres ont noté que des progrès considérables avaient été réalisés relativement à un chapitre sur l’énergie devant être inclus dans l’Accord et ils ont convenu de poursuivre leurs discussions en vue de trouver à court terme une solution mutuellement acceptable.

Les ministres ont aussi approuvé les termes d’un examen en profondeur du mécanisme de règlement des différends de l’Accord. Les modifications dont ils ont convenu simplifieront et faciliteront les recours des entreprises qui estiment avoir subi un préjudice en raison de barrières au commerce ou à la mobilité. Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de compléter, d’ici un an, une importante mise à jour des aspects procéduraux en vue de simplifier et de rendre plus efficace l’utilisation de ces recours. Ils ont aussi incité les ministres du travail à prendre les mesures pour régler les autres problèmes associés à la mise en œuvre des obligations en matière de mobilité, lesquels ont été révélés par un sondage exhaustif auprès des organismes de réglementation professionnelle.

Les ministres ont convenu de l’importance d’harmoniser les règlements et les normes pour des raisons de compétitivité de l’économie et ils ont demandé à leurs fonctionnaires de préparer un rapport à cet égard et de leur présenter à la prochaine réunion. Ils se sont entendus sur certaines modifications visant à renforcer, à clarifier et à accroître la souplesse du chapitre sur les marchés publics. Les ministres ont aussi noté que des progrès majeurs avaient été réalisés relativement à d’autres éléments du plan de travail et ont convenu de poursuivre leurs efforts en ce sens d’ici la prochaine réunion.

Monsieur Pelletier a tenu à saluer l’esprit de collaboration et de coopération qui anime les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux depuis la dernière année dans le dossier de la réduction et de l’élimination des barrières au commerce intérieur et à la mobilité. « Les efforts en vue d’accroître les échanges au Canada s’inscrivent dans un processus continu d’amélioration des relations intergouvernementales; chaque décision et chaque orientation prises aujourd'hui constituent autant de pas supplémentaires dans la bonne direction », d’indiquer M. Pelletier. Il a aussi souligné la participation de l’honorable Mauril Bélanger, qui a récemment été nommé ministre fédéral du commerce intérieur.

« Je me réjouis de constater que le commerce interprovincial se porte de mieux en mieux et que l’Accord sur le commerce intérieur continuera de soutenir la croissance encourageante observée par le passé en matière d’échanges entre les provinces et territoires », de préciser M. Pelletier.

Les ministres ont convenu de se rencontrer à nouveau à l’automne prochain en Nouvelle-Écosse afin de maintenir l’élan des travaux sur les barrières au commerce intérieur.

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Renseignements additionnels

M. Damir Croteau
Attaché de presse
Cabinet du ministre M. Benoît Pelletier
(418) 646-5950

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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