Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

DOCUMENT D'INFORMATION

Ref: 830-845/007

Déclaration d'engagement
pour un environnement durable au Canada
VERSION PROVISOIRE
En novembre 2004, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a convenu de travailler à l’élaboration d’un cadre pour un environnement durable au Canada. La présente déclaration d’engagement résume notre vision commune d’une collaboration entre les gouvernements orientée vers un environnement durable. Les parties à la présente déclaration conviennent de ce qui suit :

ATTENDU QUE

les gouvernements reconnaissent que l’atteinte du niveau de qualité de l’environnement le plus élevé possible permettra d’améliorer la santé et le bien-être de la population canadienne, de conserver et de protéger le milieu naturel au Canada ainsi que de renforcer notre compétitivité à long terme;

ATTENDU QUE

les questions environnementales ne respectent ni les frontières géophysiques ni les frontières politiques et doivent être gérées dans un contexte international de plus en plus complexe, exigeant ainsi des mesures de collaboration de la part des gouvernements;

ATTENDU QUE

les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux possèdent tous des pouvoirs législatifs distincts qui leur permettent de réglementer les questions relatives à l’environnement;

ATTENDU QU'

une coopération efficace basée sur la collaboration entre les gouvernements, le respect des compétences et la prise en compte des conditions locales et régionales débouche sur une réglementation environnementale claire et prévisible et un environnement durable;

ATTENDU QUE

toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, individuellement et collectivement, sont responsables de la protection de l’environnement pour les générations présentes et futures et ont le droit de prendre part aux prises de décisions relatives à l’environnement.

EN CONSÉQUENCE, les gouvernements adoptent les principes ci-après pour orienter leurs efforts vers l’atteinte d’un environnement durable au Canada :

une approche systémique de la gestion de l’environnement qui permet aux gouvernements de collaborer pour accroître leur efficience et leur efficacité;

des résultats environnementaux cohérents à l’échelle nationale, qui favorisent un niveau élevé de qualité de l’environnement, une meilleure santé et qualité de vie ainsi qu’une économie forte.

des approches réglementaires rationalisées reposant sur un guichet unique/une procédure unique, où l’exécution sera confiée à l’ordre de gouvernement le mieux placé pour agir et où les rôles et responsabilités seront clairement définis;

l’élaboration continue de stratégies cohérentes à l’échelle nationale sur les nouvelles questions environnementales d’importance nationale, internationale et mondiale;

des accords bilatéraux et/ou multilatéraux pour promouvoir la coopération entre les gouvernements dans le domaine de l’environnement;

un programme scientifique national orienté vers des priorités communes qui favoriseront des prises de décisions respectueuses de l’environnement;

l’amélioration des liens internationaux et nationaux dans le traitement des questions environnementales et l’établissement de normes relatives à l’environnement;

un investissement accru dans le développement des technologies environnementales et un plus grand déploiement de ces technologies;

une sensibilisation accrue du public aux dossiers environnementaux et une plus grande participation du public à ces dossiers;

une meilleure communication de l’information pour assurer des décisions éclairées, des prévisions exactes et la reddition de comptes.

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intergouvernementales canadiennes (SCIC) webmaster@scics.gc.ca

ATTENDU QUE	les gouvernements reconnaissent que l’atteinte du niveau de qualité de l’environnement le plus élevé possible permettra d’améliorer la santé et le bien-être de la population canadienne, de conserver et de protéger le milieu naturel au Canada ainsi que de renforcer notre compétitivité à long terme;
ATTENDU QUE	les questions environnementales ne respectent ni les frontières géophysiques ni les frontières politiques et doivent être gérées dans un contexte international de plus en plus complexe, exigeant ainsi des mesures de collaboration de la part des gouvernements;
ATTENDU QUE	les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux possèdent tous des pouvoirs législatifs distincts qui leur permettent de réglementer les questions relatives à l’environnement;
ATTENDU QU'	une coopération efficace basée sur la collaboration entre les gouvernements, le respect des compétences et la prise en compte des conditions locales et régionales débouche sur une réglementation environnementale claire et prévisible et un environnement durable;
ATTENDU QUE	toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, individuellement et collectivement, sont responsables de la protection de l’environnement pour les générations présentes et futures et ont le droit de prendre part aux prises de décisions relatives à l’environnement.