FICHE D’INFORMATION

Ref: 830-859/007

ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES (APA)

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) est un des piliers de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qui prévoit un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles connexes.

Les Parties à la Convention ont négocié l’APA pour donner suite aux activités de bioprospection non réglementées qui visent à développer des produits biotechnologiques, pharmaceutiques et alimentaires.

En tant que nouveau domaine stratégique, l’APA permet d’une part. de répondre au besoin d’exploiter la biotechnologie et de créer un équilibre entre les possibilités de croissance économique et d’autre part, de conserver la diversité biologique.

La Convention sur la diversité biologique reconnaît le droit souverain des États à l’égard des ressources génétiques qui se trouvent sur leur territoire. Cependant, elle exige qu’ils prennent des mesures pour réglementer l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de la commercialisation de produits, en tenant compte de ces ressources et des connaissances traditionnelles connexes.

Le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) a permis de lancer un processus pour négocier un régime international sur l’APA afin de mieux définir les normes qui réglementent l’accès à ces ressources et le partage des avantages qui s’y rattachent. Depuis le SMDD, des questions concernant l’APA ont été soulevées dans de nombreuses tribunes internationales, y compris l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce , le forum autochtone de l’ONU, le Traité sur l’Antarctique, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que d’autres ententes commerciales bilatérales et régionales.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones et en partenariat avec des intervenants de partout au pays, dans le but de déterminer la nature et la portée des intérêts sociaux, environnementaux et commerciaux du Canada concernant les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles connexes, ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour les protéger.

Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial de l'APA dirige le processus d’élaboration des politiques. Comme première étape, il fera connaître davantage l'APA et déterminera les défis et les possibilités qui concernent l'élaboration de politiques sur l'APA au Canada.

Le 5 octobre 2005, le document de consultation rédigé par le groupe de travail a été présenté, lors de la rencontre des ministres canadiens responsables de la faune, des espèces en péril, des forêts, des pêches et de l’aquaculture.

Les différences juridictionnelles, sociales et environnementales du Canada nécessitent un cadre souple, évolutif et créatif. Il vise principalement à préciser, protéger et promouvoir les intérêts de tous les Canadiens, en ce qui a trait aux ressources génétiques.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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