Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

RÉSOLUTION

Ref: 850-104/007

29e Conférence annuelle des Gouverneurs de la Nouvelle Angleterre
et des Premiers ministres de l'Est du Canada
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) - Les 28 et 29 août 2005
RÉSOLUTION 29-3
RÉSOLUTION CONCERNANT LES OCÉANS
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           ATTENDU QUE la région du Nord-Est, représentée par les six États de la Nouvelle-Angleterre et les cinq provinces de l’Est du Canada est une région dont la culture, l’histoire et l’économie ont grandement été influencées, et continueront de l’être, par les intérêts côtiers et marins;

           ATTENDU QU’IL existe, dans la région, une large gamme d’activités publiques, privées et éducatives touchant presque tous les aspects de la technologie, de l’ exploration, de l’industrie et de l’environnement relatifs aux océans;

           ATTENDU QUE la 29^e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada souhaite faire avancer tous les aspects relatifs aux océans : recherche et développement, transfert technologique et commercialisation, éducation, développement durable et exploration, pour le bénéfice de la population de la région;

           ATTENDU QUE des occasions importantes existent pour la promotion de cet objectif;

           ATTENDU QUE les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre se sont engagés à former un conseil régional du Nord-Est pour les océans (Northeast Regional Ocean Council [NROC]) afin de faciliter, d’une part, l’établissement de priorités et d’objectifs régionaux mieux coordonnés dans le cadre d’une collaboration accrue et, d’autre part, de mieux faire face aux problèmes de la région;

           ATTENDU QUE le NROC travaillera directement avec le conseil consultatif du Président en matière de politiques sur les océans afin de faire valoir les besoins régionaux à l’échelle nationale des États-Unis et de mieux répondre aux questions d’importance nationale dans le Nord-Est concernant la mise en œuvre du Plan d’action des États-Unis pour les océans;

           ATTENDU QUE les premiers ministres de l’Est du Canada souhaitent faire avancer collectivement la protection et la conservation des océans par le truchement de différents mécanismes actuels ou imminents, tel le Plan d’action du Canada pour les océans, pour le bénéfice de la région;

           PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le NROC des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre facilitera la collaboration avec ses homologues des cinq provinces de l’Est du Canada par l’entremise des GNA/PMEC.

           IL EST AUSSI RÉSOLU QU’UN comité de travail pour les océans sera formé, composé du NROC et des représentants appropriés des cinq provinces de l’Est du Canada, et ce, pour :

(i)

promouvoir la coopération et la collaboration internationales dans tous les aspects liés à la recherche et au développement, à l’éducation, à l’exploration, à l’observation et à la gestion océaniques;

(ii)

faciliter l’échange de renseignements, notamment les rapports, les discussions, les initiatives et les plans qui sont élaborés ou étudiés;

(iii)

chercher à établir des partenariats et des synergies visant à faciliter les initiatives existantes, notamment le Conseil du golfe du Maine sur l’environnement marin, et encourager de nouveaux partenariats et initiatives;

(iv)

s’occuper des problèmes environnementaux connexes, comme les déversements importants de pétrole, les ports de refuge, les espèces envahissantes et le déversement délibéré des eaux de cale;

(v) offrir un instrument de coopération sur tous les aspects de la gestion des océans.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Comité de travail pour les océans fera des recommandations aux gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et aux premiers ministres de l’Est du Canada concernant tous les moyens pratiques permettant de soutenir les efforts régionaux en matière de gestion des océans.

Adoptée à la 29^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, le 29 août 2005.

_________________________________________
Danny Williams
Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
Coprésident _________________________________________
Donald L. Carcieri
Gouverneur du Rhode Island
Coprésident

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(i)	promouvoir la coopération et la collaboration internationales dans tous les aspects liés à la recherche et au développement, à l’éducation, à l’exploration, à l’observation et à la gestion océaniques;
(ii)	faciliter l’échange de renseignements, notamment les rapports, les discussions, les initiatives et les plans qui sont élaborés ou étudiés;
(iii)	chercher à établir des partenariats et des synergies visant à faciliter les initiatives existantes, notamment le Conseil du golfe du Maine sur l’environnement marin, et encourager de nouveaux partenariats et initiatives;
(iv)	s’occuper des problèmes environnementaux connexes, comme les déversements importants de pétrole, les ports de refuge, les espèces envahissantes et le déversement délibéré des eaux de cale;
(v)	offrir un instrument de coopération sur tous les aspects de la gestion des océans.