COMMUNIQUÉ

Ref: 860-505/004

Réunion Provinciale-Territoriale des Ministres responsables des Administrations Locales.
Regina (Saskatchewan) - Les 19 et 20 septembre 2005

LES MINISTRES PRENNENT DES MESURES AFIN DE FAVORISER
LA VIABILITÉ DES MUNICIPALITÉS ET DES COLLECTIVITÉS

REGINA, le 20 septembre 2005 – Les ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales se sont penchés sur un bon nombre de questions liées à leur objectif commun de promouvoir les intérêts des municipalités. Parmi ces questions, figurait en tête de liste la viabilité de l’infrastructure municipale. Les ministres ont mis sur pied un groupe de travail ayant comme mandat de mettre davantage à profit les efforts concertés de leurs gouvernements.

Le groupe de travail identifiera les facteurs qui contribuent à l’utilisation efficace du financement en matière d’infrastructure et recommandera des orientations stratégiques. L’une de ses priorités consistera à travailler en collaboration relativement aux facteurs et aux questions à considérer dans l’évaluation des résultats des investissements provenant des revenus de la taxe fédérale sur l’essence. La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont convenu de coprésider le groupe de travail au cours de la prochaine année.

Les ministres ont exhorté le gouvernement fédéral à prendre les mesures suivantes, en ayant au préalable consulté les provinces et les territoires et obtenu leur accord :

• s’engager à fournir un financement permanent en matière d’infrastructure;
• assurer une flexibilité maximale dans l’utilisation des fonds fédéraux destinés à l’infrastructure afin de mieux répondre aux besoins divers des municipalités et des collectivités;
• faire en sorte que tout programme fédéral ayant des répercussions sur les municipalités et les collectivités soit élaboré conformément aux objectifs et aux priorités des provinces et des territoires;
• s’assurer que les actions et les négociations qu’il entreprendra à l’avenir respectent les principes adoptés par les provinces et les territoires lors de la conférence de Québec, en 2004.

Les ministres ont discuté des progrès réalisés dans les négociations menées par les provinces et les territoires avec le gouvernement fédéral en vue de garantir le transfert de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités et aux collectivités. L’an dernier, les ministres avaient exhorté le gouvernement fédéral à donner suite à son engagement d’assurer ce transfert. « Certains gouvernements sont heureux d’avoir conclu des ententes, tandis que d’autres négocient toujours. Il reste encore du travail à accomplir. Les ministres souhaitent obtenir un financement permanent afin de mieux répondre aux défis auxquels nous sommes tous confrontés en matière d’infrastructure. Un Canada fort repose sur des collectivités, des municipalités, des provinces et des territoires forts. », a déclaré le président de la conférence, Len Taylor, ministre des Relations gouvernementales de la Saskatchewan.

Les ministres ont reconnu que le financement fédéral lié au transfert de la taxe sur l’essence constitue un bon point de départ. Parallèlement, ils ont insisté sur le fait que les besoins en matière d’infrastructure sont de plus en plus importants et nombreux et qu’ils nécessitent que le gouvernement fédéral s’engage à fournir du financement à long terme.

Les affaires municipales et locales relevant de leur compétence, les ministres continueront de défendre avec ardeur les intérêts des municipalités et des collectivités.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont pris connaissance de plusieurs rapports portant sur la viabilité des collectivités et sur les mesures qui pourraient être prises par leurs gouvernements en vue de favoriser cette viabilité. Ces rapports faisaient état notamment des efforts déployés par les petites collectivités rurales, les collectivités éloignées et les collectivités dont le développement est axé sur l’exploitation des ressources afin d’assurer leur survie, ainsi que des finances municipales, du développement économique et de l’infrastructure. Plusieurs ministres ont présenté les initiatives en cours dans leur province ou leur territoire en ce qui concerne les administrations locales. Aux termes de leur réunion, les ministres se sont engagés à poursuivre en collaboration les initiatives suivantes :

- La Colombie-Britannique poursuivra un projet en vue d’élaborer des approches efficaces visant à appuyer les collectivités rurales, les collectivités axées sur l’exploitation des ressources et les collectivités éloignées qui vivent une transition.

- L’Alberta dirigera un projet qui permettra de mieux identifier et analyser les difficultés auxquelles sont confrontées les petites municipalités et collectivités urbaines ainsi que les municipalités et les collectivités rurales.

La prochaine conférence annuelle des ministres aura lieu dans les Territoires du Nord‑Ouest, en août 2006. Cependant, étant donné les besoins pressants en matière d’infrastructure, les ministres ont convenu de se réunir plus fréquemment, au moins deux fois l’an. Par ailleurs, les ministres inviteront le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) à les rencontrer avant que le gouvernement fédéral ne prenne une décision en ce qui concerne les objectifs relatifs au renouvellement du financement fédéral en matière d’infrastructure.

- 30 -

Renseignements :

Bill Carney
Directeur exécutif des communications
Relations gouvernementales de la Saskatchewan
Téléphone : (306) 787-6156
Cellulaire : (306) 527-8412

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.gc.ca