Formulaire de demande d'enregistrement OSI - Renseignements généraux

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Les renseignements seront versés au fichier de renseignements personnels numéro TPSGC PPU 115 (Services Internet) du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et ils seront conservés selon le calendrier de conservation et de destruction établi pour ce fichier.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi des renseignements personnels. Aux termes de la loi, vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels qui vous concernent et de demander leur correction s'ils sont erronés ou incomplets.

Pour plus de détails concernant vos droits, consultez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés.

Organisation faisant la demande
Nom de l'organisation :
Sigle de l'organisation :
Numéro de société (le cas échéant) :
Provincial/fédéral (liste déroulante) :
Type d'entreprise :
Rue ou case postale :
Ville :
Province :
Code postal :
Pays :

Si l'organisation dont vous faites partie a déjà inscrit des objets informationnels OSI, veuillez indiquer le type d'un de ces objets et en préciser la valeur
Org-ID NSAP :
Identificateur d'objet :
Nom d'annuaire :
DGAD/DGPR :
Valeur de l'objet déjà inscrit :

Demandeur
Nom de famille :
Prénom :
Initiales :
Titre :
Téléphone :
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique :

Formulaire de demande d'enregistrement OSI - Renseignements généraux Personne-ressource
Nom de famille :
Prénom :
Initiales :
Titre :

Division/Numéro d'arrêt postal :
Rue ou case postale :
Ville :
Province :
Code postal :
Pays :

Téléphone :
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique :
Remarque : Remarque facultative jointe aux données d'enregistrement (maximum de150 caractères)

COSIRA/GORA se réserve le droit de suspendre le serviceà n'importe quelle organisation inscrite.
COSIRA/GORA traitera cette demande avec soin et efficacité; toutefois, COSIRA/GORA ne pourra être tenue responsable des erreurs qui surviennent lors du traitement de la présente demande.

J'accepte les responsabilités de COSIRA/GORA telles que définies ci-dessus et j'atteste que :
a. les renseignements fournis dans cette demande sont exacts au meilleur de ma connaissance; et
b. l'organisation au nom de laquelle je présente cette demande détient les droits d'utilisation du nom qui doit être inscrit.