Procédure d'enregistrement
(Formulaire de renseignements généraux)

Type d'entreprise :

Tous les demandeurs doivent sélectionner un type d'entreprise. Dans la liste suivante, sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux au champ d'activités principal de votre organisation.

· Aérospatiale
· Agriculture
· Alimentation
· À but non lucratif
· Communications
· Construction
· Consultation
· Éducation
· Électronique, électricité
· Fabrication
· Finance
· Foresterie, papeterie
· Gouvernement
· Informatique
· Juridique
· Militaire
· Mines, pétrole
· Produits chimiques
· Recherche et développement
· Santé
· Services publics
· Transports
· Vente au détail
· Vente en gros

Remarques :

Ce champ permet à une organisation d'ajouter des remarques aux renseignements qu'elle a fournis pour sa demande d'enregistrement OSI. Les remarques peuvent servir à la transmission de tout type de renseignement (orientation de l'entreprise, spécialité de l'organisation, etc.), à la discrétion du demandeur. Les remarques doivent être jugées acceptables par le COSIRA/GORA. Le COSIRA/GORA sera le seul à décider si les remarques sont acceptables ou non et sa décision est sans appel.

Formulaires de demande :

Si le formulaire de demande permet à un demandeur de préciser un nom alphanumérique, le demandeur doit être autorisé à utiliser ce nom. Par exemple, il est interdit d'utiliser la marque de commerce d'une autre organisation comme nom alphanumérique pour l'enregistrement OSI.

Option d'enregistrement : modification d'un enregistrement :

Une organisation peut demander que certains types de données dans un enregistrement du registre OSI soient modifiés. L'organisation qui fait la demande de modification doit toutefois être aussi celle qui a fait la demande d'enregistrement initiale.

Les valeurs des noms numériques et alphanumériques, ainsi que les noms d'organisations ne peuvent être modifiés. L'organisation doit plutôt faire une demande de désactivation de l'enregistrement existant - (voir la section Option d'enregistrement : désactivation d'un enregistrement, ci-dessous) et faire une demande d'enregistrement sous le nouveau nom.

Option d'enregistrement : désactivation d'un enregistrement :

Une organisation peut présenter une demande de désactivation d'un enregistrement dans la base de données OSI. Les enregistrements désactivés demeurent visibles dans la base de données d'enregistrement et elles ne peuvent être ni réutilisées ni réaffectées.

Option d'enregistrement : Réactivation  :

Les enregistrements désactivés peuvent être réactivés à la demande de leur propriétaire.

Contestation :

Toutes les demandes d'enregistrement sont assujetties à une période d'appel de 90 jours pendant laquelle elles peuvent être examinées par le grand public. Pendant cette période, les noms alphanumériques attribués à une demande peuvent faire l'objet d'une contestation. À la fin de la période de 90 jours ou lorsque toutes les demandes de contestation, le cas échéant, auront été réglées, la valeur attribuée passera à l'état de valeur permanente enregistrée.

Le requérant doit avoir le droit d'utiliser le nom alphanumérique qu'il demande. Il lui incombe de vérifier qu'il a le droit d'utiliser ce nom alphanumérique et de présenter la preuve écrite de ce droit auprès du COSIRA. COSIRA ne sera pas tenu responsable d'une situation où le requérant demande un nom alphanumérique auquel il n'a pas droit. COSIRA se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un objet informationnel OSI lorsqu'il existe des preuves directes à l'effet que le requérant ne dispose pas du droit d'utiliser les noms ou adresses demandés ou lorsque le requérant ne fait pas la preuve de son droit à la satisfaction du COSIRA.