COMMUNIQUÉ

Ref : 830-590/01

Conférence des ministres canadiens des Pêches -- Séance fédérale-provinciale-territoriale
St. John's (Terre-Neuve) - les 6 et 7 octobre 1997

LA CONFÉRENCE DES MINISTRES DES PÊCHES
À L'ENSEIGNE DE LA COOPÉRATION

ST. JOHN'S, le 7 octobre 1997 - Les ministres responsables de la pêche en mer et en eaux douces ont mis un terme aujourd'hui à la conférence de deux jours au cours de laquelle ils ont eu des échanges fructueux sur des questions cruciales pour le secteur de la pêche.

Cette quatrième conférence annuelle était co-présidée par l'honorable David Anderson, ministre fédéral des Pêches et des Océans, et par l'honorable John Efford, ministre des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve et du Labrador, la province hôtesse.

Le ministre Anderson a renouvelé son engagement de mettre la conservation à l'avant-plan de toutes les activités associées à la pêche. «Il s'agissait de ma première rencontre avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Nous en avons profité pour passer en revue nos priorités et nos préoccupations respectives, et pour aborder les façons dont nous pouvons travailler de concert pour le bénéfice de nos ressources halieutiques et des Canadiennes et des Canadiens qui en dépendent,» a fait observer M. Anderson.

M. Efford, prenant la parole au nom des ministres provinciaux, a reconnu le besoin d'une approche davantage axée sur les résultats, y compris d'une évaluation des progrès accomplis après six mois. «Qu'il s'agisse de gestion de la pêche du poisson de fond, de la chasse du phoque ou du secteur des eaux douces, nous sommes tous aux prises avec des difficultés spéciales qu'il sera plus facile de résoudre grâce à la collaboration,» a-t-il laissé entendre.

Les ministres ont convenu que la Loi sur les pêches se devait de refléter les réalités de l'heure et ont souligné l'importance de renouveler la loi actuelle dans les plus brefs délais afin d'en simplifier la réglementation. Toute modification à la loi doit témoigner de la pêche de l'avenir, une industrie durable du point de vue environnemental et viable du point de vue économique, et dans le cadre de laquelle la coopération et le partenariat entre les paliers fédéral et provinciaux sont optimisés. Les modifications doivent aussi fournir de meilleurs instruments aux personnes directement engagées dans la conservation de la ressource. Le ministre fédéral s'est engagé à consulter ses homologues provinciaux et territoriaux au sujet de la nouvelle Loi sur les pêches avant de la déposer devant la législature.

Les ministres ont examiné la question de la délégation des responsabilités associées aux dispositions de la Loi sur les pêches traitant de l'habitat du poisson. La plupart des provinces demandent une telle délégation depuis des années. Le ministre fédéral a indiqué son intention de voir progresser ce dossier et de déposer une nouvelle version de la Loi sur les pêches d'ici quelques mois et s'est à nouveau engagé à consulter ses homologues provinciaux et territoriaux au sujet de ces dispositions de délégation avant de la déposer. Des discussions bilatérales seront entreprises avec les provinces sur les questions et les préoccupations associées à la délégation. Le Québec a manifesté son accord en ce qui a trait à l'importance de protéger l'habitat, mais s'est dissociée quand est venue la question de clarifier les responsabilités de chacun sur le sujet.

Les ministres se sont entendus sur le besoin de réviser les stratégies de gestion du phoque. Ces stratégies devraient tenir compte de tous les aspects de l'industrie, y compris de ses impacts sur l'écosystème et des autres occasions de mise en valeur qui cadrent avec l'exploitation durable de cette ressource. Le ministre Efford et ses homologues de la Région de l'Atlantique ont souligné l'impact de la croissance des populations de phoques sur le rétablissement du poisson de fond.

Les ministres ont convenu de la place vitale qu'occupent les sciences pour une gestion réussie des pêches. Les provinces ont souligné qu'il était important que les scientifiques du gouvernement fédéral apportent leur contribution en matière d'exploitation de nouvelles espèces et de nouveaux stocks. Elles ont aussi discuté des manières d'assurer une participation plus efficace des provinces, des pêcheurs et des universitaires au processus consultatif scientifique. Ils ont aussi accordé leur appui à la continuation du Programme de pêche indicatrice, ainsi qu'à un processus visant la formulation d'une entente pour l'établissement de priorités fédérales-provinciales en matière de programmes scientifiques sur les eaux douces.

Le rôle important du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) sur le plan des avis qu'il prodigue au ministre fédéral a été souligné par les ministres. Les ministres des provinces de l'Atlantique et le ministre fédéral ont convenu de mettre une recommandation sur l'élargissement du mandat du CCRH à l'ordre du jour d'une prochaine rencontre du Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique.

Un organisme consultatif similaire, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique, sera créé sur la côte ouest pour fournir des conseils aux deux paliers de gouvernement sur la conservation du saumon du Pacifique et de son habitat. Le Conseil des ministres des pêches Canada-C.-B. passera en revue les propositions détaillées sur ce conseil après avoir tenu une vaste consultation auprès des intervenants.

Sous le même thème de la coopération, les ministres ont soutenu :

• la nécessité d'une Stratégie nationale des océans fondée sur les principes du développement durable, de la gestion intégrée et d'une approche prudente, en vue d'optimiser le potentiel économique des océans du Canada. Le Québec, même s'il est d'accord avec le besoin d'une stratégie, n'appuie pas cette initiative du gouvernement fédéral;

• la création d'activités susceptibles de faire progresser l'industrie de l'aquaculture, qui pourront se traduire par la création d'emplois pour les populations des régions rurales et côtières. Dans cette optique, il y a lieu de mentionner la création du poste de commissaire fédéral pour le développement de l'aquaculture et les progrès de la mise en oeuvre de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture;

• le besoin de promouvoir la pêche récréative par l'entremise de partenariats innovateurs. Les ministres ont convenu de la grande valeur économique et socio-culturelle de la pêche sportive et ont donné leur appui à un processus conçu pour renouveler le soutien à la pêche sportive d'un bout à l'autre du Canada;

• la mise au point définitive d'une politique nationale sur l'introduction et le transfert des espèces exotiques de poissons et d'autres organismes aquatiques.

Les ministres des pêches provinciaux et territoriaux ont convenu qu'il faudrait tenir d'autres consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants avant que la législation canadienne sur la protection des espèces menacées d'extinction soit présentée à nouveau devant la Chambre des Communes.

M. Anderson et ses collègues du Québec, des provinces de l'Atlantique et des Territoires du Nord-Ouest ont convenu de discuter de la détermination des pourcentages de débarquements traditionnels des pêches de l'Atlantique à la prochaine Conférence des ministres des pêches de l'Atlantique.

Les ministres provinciaux ont exprimé leur préoccupation à l'égard des effets cumulatifs des redevances de pêche sur l'industrie et les populations côtières. Vu l'urgence de résoudre cette question, ils ont décidé d'en faire une priorité de la prochaine réunion des ministres, plus tard cet automne.

Les provinces ont été unanimes à déclarer qu'elles auraient dû être invitées à prendre une part active au processus de négociation qui ont mené aux plans de cogestion des pêches. Dans la nouvelle Loi sur les pêches, les provinces ont demandé d'être officiellement reconnues dans l'article sur le partenariat.

Les ministres provinciaux ont fait part de leurs préoccupations sur l'impact sur les flottes et les populations du retrait du soutien fédéral à certaines installations portuaires commerciales.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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