COMMUNIQUÉ

Ref: 830-600/24

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice
Montréal (Québec) - Les 4 et 5 décembre 1997

Le 5 décembre 1997

LE SOLLICITEUR GÉNÉRAL REND PUBLIC UN RAPPORT
SUR LES PROGRAMMES DE DÉJUDICIARISATION

MONTRÉAL -- Le solliciteur général du Canada, Andy Scott, a rendu aujourd’hui public un rapport de recherche qui aidera les décideurs, les intervenants du système de justice pénale et autres personnes intéressées à concevoir des solutions de rechange à l’incarcération. M. Scott assiste à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice qui a lieu à Montréal les 4 et 5 décembre.

Le rapport, intitulé Programmes de déjudiciarisation à l’intention des adultes, présente les résultats d’études sur les programmes de déjuciarisation pour les délinquants adultes. Ces programmes doivent constituer des solutions de rechange au processus judiciaire habituel, pour certains délinquants, avant ou après le dépôt des accusations, et cherchent à éviter à ces personnes toute intervention subséquente de la part de l’appareil de justice.

Dans le discours du Trône de septembre dernier, le gouvernement fédéral s’est engagé à trouver des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants non violents à faible risque, par exemple, par la réforme de la détermination des peines, par des programmes communautaires de déjudiciarisation et par d’autres formes de sanctions.

Le rapport Croissance de la population carcérale remis aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice, en mai 1996, préconisait, lui aussi, un recours accru aux programmes de déjudiciarisation et autres solutions de rechange. Le rapport soulignait de plus la nécessité d’effectuer des recherches dans ce domaine et mettait l’accent sur l’importance des échanges d’information entre les diverses administrations.

« Je suis heureux de pouvoir transmettre ce rapport à mes collègues du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, a déclaré M. Scott. Les résultats de recherche intéressants qu’il contient permettront aux intervenants de voir quels sont les éléments de programmes valables, de tirer des leçons utiles de l’expérience des autres et d’employer le plus efficacement possible les ressources existantes dans le secteur correctionnel. »

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Renseignements :

Dan Brien Adjoint aux communications    (613) 991-2924

1997-027     Ce communiqué se trouve également sur le site Web du Solliciteur général du Canada : www.sgc.gc.ca/

Document d'information
Programmes de déjudiciarisation pour adultes

Lors de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice, qui s’est tenue en janvier 1995, les sous-ministres et les responsables des services correctionnels se sont vu confier la tâche de cerner des stratégies pouvant servir à contrôler l’augmentation de la population carcérale. Ces stratégies figurent dans un rapport intitulé Croissance de la population carcérale, qui a été publié en mai 1996.

La deuxième recommandation de ce rapport voulait que le ministère du Solliciteur général entreprenne une analyse des rapports de recherche sur les programmes de déjudiciarisation. Or, cette analyse a eu lieu et son compte rendu se trouve dans le rapport Programmes de déjudiciarisation à l’intention des adultes. Celui-ci présente les résultats d’études portant sur les programmes et les services qui ont pour but d’éviter l’incarcération des délinquants et de gérer, hors du milieu carcéral, le risque qu’ils représentent.

Peu d’études évaluent de manière fiable les résultats des programmes de déjudiciarisation. Il est donc nécessaire de pousser les recherches plus loin afin de déterminer quelles sont les caractéristiques des programmes les plus valables en la matière. On pourra ainsi mettre sur pied et soutenir d’autres programmes semblables.

Parmi les principaux problèmes soulevés, le rapport indique notamment que de nombreux efforts de déjudiciarisation se soldent, dans le cas de certains délinquants, par une augmentation des mesures de contrôle plutôt que par une réduction des interventions correctionnelles. Ces efforts ont comme conséquence « d’élargir le filet », ce qu’on peut toutefois éviter en ayant davantage recours à des évaluations objectives du risque, lesquelles permettent de repérer les délinquants qui seraient normalement incarcérés et dont les cas se prêtent bien aux programmes de déjudiciarisation.

En outre, l’analyse des rapports de recherche indique qu’à moins de destiner les programmes de déjudiciarisation à des délinquants à risque plus élevé et de fournir des ressources suffisantes, la réduction du nombre de cas traités par le système de justice pénale sera faible.

Le type de recherche à l’origine du rapport est important pour permettre aux responsables de l’élaboration des politiques, aux chefs politiques et aux intervenants du domaine de la justice pénale de déterminer comment ils doivent s’y prendre pour utiliser le plus efficacement possible les ressources correctionnelles.

Décembre 1997

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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