COMMUNIQUÉ

Ref: 850-067/08

Réunion des Premiers ministres provinciaux/Dirigeants des territoires et
des Dirigeants des organismes autochtones nationaux
Winnipeg (Manitoba) - Le 18 novembre 1997

WINNIPEG, le 18 novembre 1997 -- Réunis à Winnipeg aujourd'hui, les Premiers ministres provinciaux, les dirigeants des territoires et les dirigeants des cinq organismes autochtones nationaux ont demandé au Premier ministre du Canada de convoquer dès que possible une Conférence fédérale-provinciale des Premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux. La conférence en question aurait pour objet de discuter des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones rendues publiques le 3 novembre 1996.

Les Premiers ministres provinciaux, les dirigeants des territoires et les dirigeants autochtones nationaux ont réclamé du gouvernement fédéral qu'il reconnaisse les obligations issues de traités et de nature constitutionnelle et fiduciaire qui lui incombent à l'égard des peuples autochtones, qu'il accepte le devoir d'assurer la prestation de programmes et de services à tous les peuples autochtones, et qu'il mette fin à ses politiques de délestage de ses responsabilités à d'autres ordres de gouvernements.

Il a également été convenu de tenir dès que possible une réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des affaires autochtones et des dirigeants autochtones nationaux pour traiter des questions sociales qui concernent les Autochtones, du processus global de refonte des politiques sociales, des besoins des jeunes autochtones et des incidences qu'aura, sur les peuples autochtones, le rééquilibrage administratif de la fédération canadienne. L'honorable Jane Stewart, ministre fédérale des Affaires indiennes et du Nord canadien, a accepté aujourd'hui de convoquer la réunion en question.

À la réunion, les dirigeants autochtones nationaux ont remis aux Premiers ministres et aux dirigeants territoriaux une déclaration, faite de concert par les cinq organisations autochtones, qui définit un cadre de discussions sur les relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations et les peuples autochtones (en annexe).

Les dirigeants autochtones nationaux se sont déclarés très préoccupés par certaines références contenues dans la Déclaration de Calgary qui, selon eux, pourraient nuire à la position des peuples autochtones au sein de la fédération canadienne, tel que souligné dans le cadre de discussion.

Les Premiers ministres et les dirigeants territoriaux ont accepté de recevoir et d'examiner le cadre de discussions et de le soumettre aux processus consultatifs ou législatifs en cours dans les provinces et les territoires, processus qui devraient aboutir à des résolutions avant le printemps 1998.

Les Premiers ministres et les dirigeants territoriaux ont confirmé leur soutien aux articles 35 et 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 et au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et ont déclaré qu'ils appuieront la participation des cinq organisations nationales autochtones en tant que partenaires de plein droit dans tout processus de révision constitutionnelle qui aura des répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones.

Le soutien exprimé n'a pas pour conséquence d'exclure la participation des dirigeants autochtones nationaux à d'autres réunions pertinentes des Premiers ministres et des dirigeants territoriaux portant sur des questions fondamentales pour les intérêts des peuples autochtones.

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CADRE DE DISCUSSIONS SUR LES RELATIONS

LE 18 NOVEMBRE 1997

Les cinq organismes autochtones nationaux participants, soit l'Assemblée des premières nations, le Congrès des peuples autochtones, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapirisat du Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada, affirment que le gouvernement du Canada a, à l'égard de tous les peuples autochtones, des obligations fiduciaires prépondérantes dont les droits constitutionnels, ancestraux et issus de traités sont la preuve. Ils invitent par conséquent les Premiers ministres provinciaux et les dirigeants des territoires à unir leurs efforts aux leurs.

Les peuples autochtones du Canada bénéficient du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Ce droit est confirmé par l'article 35 de la Constitution canadienne, par les accords intervenus entre le gouvernement fédéral et les institutions ou les administrations autochtones, ainsi que par les ententes tripartites et autres conclues entre les représentants et les membres des administrations fédérales, provinciales/territoriales et autochtones.

Les représentants et les membres des administrations provinciales, territoriales, fédérale et autochtones doivent s'efforcer de collaborer pour régler les problèmes relatifs au partage des ressources et à la gestion, de manière à garantir le développement économique et social reposant sur une acceptation publique, en évitant toutefois d'abolir ou de réduire les droits et les titres ancestraux ou issus de traités.

Le rééquilibrage du fédéralisme canadien ne doit être entrepris et accompli que suivant des modalités conformes aux droits ancestraux et issus de traités de même qu'aux compétences des peuples autochtones du Canada. Il ne doit en aucune façon se traduire par une diminution des responsabilités fiduciaires et constitutionnelles du Canada ou de la capacité de ce dernier de s'acquitter de ses engagements et de ses obligations envers tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Il faut que les intervenants soient disposés à s'associer pour rejeter le délestage fédéral au détriment des provinces et des administrations autochtones et lui substituer une volonté commune de favoriser la meilleure utilisation possible des ressources disponibles.

Le Canada est doté d'un régime fédéral à l'intérieur duquel les administrations fédérale, provinciales, territoriales et autochtones travaillent de concert tout en respectant leurs compétences, leurs responsabilités et leurs droits respectifs. Aucune disposition de la déclaration de Calgary ne peut porter atteinte ou déroger à ce principe et aux droits existants qui sont issus de traités ou ont un caractère ancestral.

La mention du fait que les peuples autochtones avec leurs cultures « sont des éléments dont est constituée la riche diversité » du Canada ne doit pas faire abstraction de la place unique qu'occupent les peuples autochtones au sein du Canada. Ces relations particulières sont d'ailleurs confirmées dans les traités et la partie II de la Constitution canadienne.

Les peuples autochtones du Canada, qui ont été les premiers à administrer le territoire, ont un statut et des droits qui leurs sont propres et qui englobent l'égalité des hommes et des femmes autochtones, le droit de protéger l'intégrité de leurs sociétés et celui de resserrer les liens avec leurs terres. Les Canadiens reconnaissent et acceptent le rôle des peuples autochtones de veiller à la protection et à l'épanouissement de leurs langues, de leurs cultures et de leurs identités.

Tous les gouvernements doivent prendre l'engagement de mettre en valeur et de soutenir les interventions sociales, politiques et économiques concrètes qui se traduiront par des services améliorés dans les secteurs de l'éducation, de l'habitation et des infrastructures. Ces interventions devront en outre avoir comme effet de rendre les collectivités plus solides et plus saines, tout particulièrement en ce qui a trait aux jeunes et aux personnes qui ont des besoins spéciaux.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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