COMMUNIQUÉ

Ref: 830-597/15

Réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'Environnement
St. John's (Terre-Neuve) - Les 29 et 30 janvier 1998

L'ACCORD SUR L'HARMONISATION ENVIRONNEMENTALE
APPROUVÉ PAR DOUZE GOUVERNEMENTS

ST. JOHN'S, le 29 janvier 1998 -- Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, à l'exception du ministre québécois, a signé aujourd'hui un accord visant à améliorer la coopération et les mesures de protection environnementales au Canada.

L'accord pancanadien sur l'harmonisation en matière d'environnement prévoit une plus grande collaboration entre les divers gouvernements afin de garantir la meilleure qualité environnementale pour l'ensemble de la population canadienne. En vertu de cet accord, chaque gouvernement conservera ses compétences actuelles de protection de l'environnement, mais les appliquera de façon coordonnée pour parvenir à de meilleurs résultats. Chaque gouvernement assumera des responsabilités clairement définies sur le plan du rendement et fera rapport au public des résultats obtenus.

Les ministres du Canada, de neuf des dix provinces et des territoires ont aussi signé des ententes auxiliaires sur les évaluations environnementales, sur les activités d'inspection et sur l'établissement de standards nationaux sur divers sujets comme la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Pour sa part, le Québec a laissé savoir que certaines conditions devraient être satisfaites avant de signer ces accords. Notamment, le Québec désire que le Parlement apporte à la législation fédérale des modifications qui reconnaissent la nécessité de réduire les chevauchements et le double emploi entre gouvernements.

L'approbation d'aujourd'hui succède à des consultations publiques sur tous les éléments de l'accord d'harmonisation et en particulier sur les évaluations environnementales et la liste des dossiers susceptibles de faire l'objet de standards pancanadiens. Afin d'obtenir des résultats sans délai, les ministres ont aussi approuvé un plan de travail qui comprend la création de standards nationaux sur les particules, l'ozone troposphérique, le benzène, le mercure, les dioxines et les furannes, et les hydrocarbures pétroliers dans le sol. Ces standards seront formulés en consultation avec les intervenants.

Le Conseil a confié à ses fonctionnaires le mandat de préparer d'autres ententes dans les domaines de la mise en oeuvre, de la surveillance et des rapports environnementaux, de la recherche et du développement, et des éco-urgences. Il les a aussi chargés de poursuivre l'élaboration de modalités sur la participation des intervenants, sur l'engagement des peuples autochtones et sur la façon de les rendre publiques; ces modalités seront éventuellement annexées à l'accord.

M. Oliver Langdon, président du CCME et ministre de l'Environnement et du Travail de Terre-Neuve et du Labrador, a déclaré que les ententes d'harmonisation favorisent la collaboration entre les gouvernements, en partenariat avec les intervenants, et l'adoption de mesures complémentaires en vue de protéger l'environnement. « Il a fallu plusieurs années de travail avant d'en venir à cet accord, mais ces années n'ont pas été en vain, loin de là. L'accord aidera les gouvernements à collaborer plus efficacement pour que tous nos citoyens puissent jouir d'un environnement sain, peu importe où ils vivent au Canada. » Il a aussi mentionné que l'accord ferait l'objet d'un examen dans deux ans, pour vérifier si ses objectifs ont été atteints.

- 30 -

Note aux rédacteurs : vous trouverez en annexe le Guide de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale.

Pour information :
Liseanne Forand
Directrice générale du CCME
Téléphone : (204) 948-2120

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.x400.gc.ca