COMMUNIQUÉ

Ref: 830-597/16

Réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'Environnement
St. John's (Terre-Neuve) - Les 29 et 30 janvier 1998

LES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT
METTENT L'ACCENT SUR LA COOPÉRATION
La protection de l'environnement reste prioritaire

ST. JOHN'S, le 30 janvier 1998 -- Le Conseil canadien des ministres de l'environnement a conclu ses deux jours de réunion à St. John's en se penchant sur les activités de coopération et les réussites qu'ils ont connues dans divers domaines.

Harmonisation

L'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale a été signé par tous les gouvernements, à l'exception de celui du Québec. En vertu de cet accord, chaque gouvernement conservera ses compétences présentes, mais les appliquera de façon coordonnée pour atteindre le plus haut niveau possible de qualité environnementale. Chaque gouvernement assumera des responsabilités clairement définies en matière de résultats environnementaux et fera rapport au public des résultats obtenus. Les signataires de l'accord ont aussi approuvé des ententes auxiliaires sur l'évaluation environnementale, les activités d'inspection et d'établissement de standards pancanadiens dans les domaines de la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Changement climatique

Le Conseil a discuté de l'engagement pris en décembre par le Canada à Kyoto, au Japon, en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 p. cent à partir des niveaux de 1990 d'ici l'an 2010, et convenu que cette cible présente un défi de taille pour tous les secteurs. Les membres ont échangé sur l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre national et noté l'importance de s'assurer la collaboration continue des autres secteurs-clés, en particulier des ministres de l'énergie, et la participation des intervenants et des partenaires dans ce processus. Sous la direction du Canada, les gouvernements ont accepté d'oeuvrer en partenariat et de consacrer les ressources nécessaires à la préparation d'une analyse conjointe de toutes les répercussions du Protocole de Kyoto, y compris une étude des meilleures pratiques, des difficultés et des débouchés. Une telle analyse contribuera à la rédaction conjointe d'un plan d'action national.

Réduction des déchets

Le CCME a dépassé son objectif de réduction de 50 p. cent de la quantité d'emballages non recyclables envoyés aux lieux d'enfouissement.

Une étude récente menée par Statistique Canada sur la quantité d'emballages produits et recyclés en 1996 révèle une réduction de 51 p. cent de la quantité d'emballages envoyés dans les décharges. Cette réussite arrive avec quatre ans d'avance; en effet, c'est en 1990 que le CCME annonçait son plan de réduire de moitié d'ici l'an 2000 les emballages voués à l'élimination. Les ministres ont fait observer que les efforts significatifs de la part de l'industrie pour réduire les matériaux d'expédition et de distribution dans les usines devraient mener à des résultats encore plus marqués au niveau des consommateurs. Les ministres ont aussi parlé de l'importance d'examiner les obstacles fiscaux et réglementaires aux activités de diversion et de recyclage des déchets.

Note aux rédacteurs : vous trouverez ci-joint un communiqué distinct sur la question des emballages.

Substances toxiques

Le Conseil a entériné une politique du CCME sur la gestion des substances toxiques, indiquant que le contrôle et la réduction des substances toxiques dans l'environnement constituaient des priorités nationales. Dans la foulée de la récente signature de l'accord d'harmonisation et de l'entente auxiliaire sur les standards pancanadiens, la politique envisage une approche coopérative et un processus multilatéral d'identification, d'évaluation, de sélection et de contrôle des substances d'intérêt. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux conserveront tous leur pouvoir d'adopter des mesures indépendantes à l'égard de substances toxiques données.

Protection de la couche d'ozone

Le Conseil des ministres a donné son aval à un plan d'action national élargi sur le contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures utilisés pour les remplacer.

Ce plan d'action est une mise à jour d'un plan de 1992, qui traitait principalement des CFC (chlorofluorocarbures). Le nouveau plan traite de toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone et certains des halocarbures qui les remplacent, comme les HFC (hydrofluorocarbures). Ces halocarbures, même s'ils sont sans danger pour la couche d'ozone, doivent être contrôlés à cause de leur effet potentiel sur le réchauffement planétaire. Le plan intègre de nouvelles tâches et mesures de prévention, de réduction et d'élimination des émissions de ces gaz. De plus, le plan d'action comprend les modalités d'abandon graduel et de destruction des CFC et des halons au Canada.

Réunion avec les intervenants

Avant le début de la réunion officielle, le Conseil des ministres a rencontré 14 intervenants qui lui ont soumis leurs commentaires et leurs suggestions sur les priorités présentes et futures du CCME. Il s'agissait d'une première rencontre du genre entre le Conseil et des intervenants, et les ministres se sont engagés à étudier avec eux les domaines de dialogue dans l'avenir.

Prix d'excellence pour la prévention de la pollution

Quatre organisations canadiennes ont reçu les premiers prix d'excellence du CCME pour la prévention de la pollution. Ces prix, décernés à des organisations qui font preuve d'innovation et de leadership dans le domaine de la prévention de la pollution, ont été remis à la municipalité du comté d'Annapolis (Nouvelle-Écosse), à Bebbington Industries, de Dartmouth (Nouvelle-Écosse), à Crown Cork & Seals Canada Inc., dont le siège social se trouve à Concord (Ontario), et à Kuntz Electroplating Inc., de Kitchener (Ontario).

Nouveau président du CCME

A la conclusion de la réunion d'aujourd'hui, M. Stephen Kakfwi, ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique des Territoires du Nord-Ouest, a assumé la présidence du CCME, prenant la relève du ministre de Terre-Neuve et du Labrador, M. Oliver Langdon. Les membres du CCME assument la présidence du Conseil à tour de rôle pour une durée d'un an.

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Pour information :

Liseanne Forand
Directrice générale du CCME
Téléphone : (204) 948-2120

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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