COMMUNIQUÉ

Ref: 830-614/16

Réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
Edmonton (Alberta) - Le 29 mai 1998

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ

Examen par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à sa réunion du 29 mai 1998, à Edmonton (Alberta), d'un certain nombre de questions de portée nationale concernant les transports.

Politique routière nationale

Présentation aux ministres d'un rapport d'étape sur la mise à jour des renseignements concernant l'état du réseau routier national désigné en 1988 et les besoins connexes en investissements. Examen d'un projet de rapport du comité directeur interministériel responsable de ces travaux. Le comité devrait présenter son rapport final sur le sujet à la fin de juin.

Examen par les ministres de la possibilité de mettre en place une stratégie nationale d'investissement dans les transports et mettant l'accent sur l'instauration d'un programme routier national. L'Étude sur la politique routière nationale a permis d'établir que les provinces avaient un profond besoin d'un programme routier national (y compris les routes stratégiques à vocation économique). Il y a eu discussion générale sur la nécessité d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour résoudre le problème chronique du sous-financement de la composante nationale du réseau routier et de mettre en place des infrastructures de transport à la mesure des exigences des échanges commerciaux.

Rapport sur la mise en oeuvre du Code canadien de sécurité

Présentation aux ministres d'un rapport d'étape concernant la mise en oeuvre du Code canadien de sécurité (CCS) au sein de chaque province et territoire du Canada. Le CCS se présente de fait comme un vaste recueil de normes minimales recommandées d'exploitation des véhicules commerciaux en toute sécurité. Examen par les ministres des préoccupations exprimées par l'industrie du camionnage et certaines administrations quant au manque de cohérence et à la mise en œuvre du CCS.

Poids et dimensions des véhicules lourds

Présentation aux ministres d'un rapport d'étape par le Groupe de travail interministériel sur les poids et dimensions des véhicules lourds. Ce rapport précisera les travaux qui se poursuivent à l'heure actuelle en vue d'améliorer la compatibilité des réglementations provinciales et territoriales en la matière. Le rapport recommande un certain nombre de modifications à apporter aux normes nationales concernant les poids et dimensions des véhicules lourds, modifications élaborées au fil de consultations tenues avec des intervenants de l'industrie au cours de la dernière année. Formulation par les ministres, à l'intention du Groupe de travail, de directives concernant les propositions et les questions au regard desquelles un consensus national n'a pu être établi.

Loi sur les transports routiers

Revue, par le ministre fédéral des Transports, des réponses reçues aux modifications proposées à la Loi sur les transports routiers (Examen de la Loi sur les transports routiers - Document de principe, mars 1998). Les administrations seront invitées à commenter leurs positions respectives.

Les transports et les changements climatiques

Discussion des ministres sur la façon de développer le volet «transports », lequel fait partie de la stratégie nationale sur le changement climatique. Ceci comprend la revue de l'avancement de la table des transports au cours des rencontres avec le Conseil des ministres des Transports, en travaillant de concert avec nos collègues des ministères de l'Énergie et de l'Environnement en matière de questions visant les transports et le changement climatique, et l'examen de la stratégie élaborée par la table des transports dans le cadre du processus national.

Point de vue des provinces de l'Ouest sur la question du transport des grains

La récurrence des problèmes d'efficacité du transport des grains - notamment ceux de 1996-1997 - a motivé un vaste mouvement en faveur de la tenue d'un examen approfondi sur le réseau canadien de transport et de manutention des grains, le tout dans le but d'apporter à celui-ci les modifications qui s'imposent, d'éviter que les producteurs de l'Ouest ne subissent des pertes de revenus et de ne pas entacher davantage la réputation de fiabilité du Canada à titre de fournisseur des marchés mondiaux de céréales. Le gouvernement fédéral a répondu à cette sollicitation en instituant, sous la gouverne d'un ancien juge de la Cour suprême, Willard Z. Estey, C.R., un processus d'examen dudit réseau et en demandant à celui-ci de formuler dans ce contexte toute recommandation d'amélioration qu'il jugerait opportune.

Abandon de voies ferrées en Saskatchewan

Examen par les ministres des préoccupations de la Saskatchewan concernant les incidences, sur le réseau routier de la province, de l'abandon de voies ferrées et du regroupement d'élévateurs à grain. Analyse connexe de mesures d'atténuation de ces préoccupations.

ALÉNA - Sous-comité des normes du transport terrestre et Groupe consultatif des transports

Mise à jour par le ministre fédéral des Transports, sur les discussions prévues dans le cadre de l'ALÉNA concernant la compatibilité des normes techniques et questions connexes sur les formalités aux frontières régissant les véhicules commerciaux et les conducteurs.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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