COMMUNIQUÉ

Ref: 830-616/04

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des questions autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux
Québec (Québec) - Les 19 et 20 mai 1998

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres
des Affaires autochtones et des dirigeants des
organismes autochtones nationaux

QUÉBEC, 20 mai 1998 -- Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et les chefs des cinq organismes autochtones nationaux se sont réunis aujourd'hui à Québec pour parler des enjeux et des perspectives socio-économiques, de la Commission royale sur les peuples autochtones, des jeunes Autochtones et du développement économique autochtone. C'était la première fois en quatre ans que les ministres fédérale-provinciaux-territoriaux des affaires autochtones se réunissaient avec les dirigeants des cinq organismes autochtones nationaux.

Le 18 novembre 1997, les premiers ministres, les dirigeants des territoires et les dirigeants des cinq organismes autochtones nationaux ont demandé au gouvernement fédéral de convoquer une réunion des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et des dirigeants autochtones nationaux afin de discuter des problèmes sociaux touchant les Autochtones, d'examiner un processus global de renouvellement des politiques sociales, les besoins des jeunes autochtones et les répercussions que le réaménagement administratif de la fédération canadienne pourrait avoir pour les peuples autochtones.

À la réunion, tenue à Québec, les dirigeants autochtones nationaux ont soumis aux ministres fédérale, provinciaux et territoriaux une déclaration commune de leurs cinq organismes, dans laquelle ils énoncent un ensemble de principes qui font ressortir l'urgence d'entamer des discussions à propos des relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements et les peuples autochtones (déclaration annexée). Les ministres ont convenu de recevoir la déclaration commune et d'en tenir compte lors de discussions futures.

La situation démographique exige que tous les ministres et les dirigeants autochtones collaborent pour résoudre les difficultés uniques et pressantes que vivent les jeunes Autochtones et pour entamer l'élaboration d'une stratégie nationale visant les jeunes Autochtones.

Les ministres et les dirigeants autochtones nationaux ont convenu que le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones représente un point de départ solide pour répondre aux besoins des peuples autochtones.

Les dirigeants autochtones nationaux et les ministres ont reconnu que Rassembler nos forces, le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, constitue un premier pas quant à la suite que le gouvernement fédéral donnera aux recommandations de la CRPA. Les provinces et les territoires ont exprimé leur réaction initiale au rapport final de la CRPA, en convenant que d'autres démarches de partenariat s'imposent. La chance s'offre à nous de donner une nouvelle orientation aux relations fédérales, provinciales, territoriales et autochtones et de chercher ensemble des résultats concrets.

Les participants ont confirmé l'importance d'intensifier les mesures destinées à faciliter le développement social et économique des collectivités autochtones et les efforts visant à accroître l'autonomie des peuples autochtones.

Toutes les parties ont convenu qu'une stratégie de coopération complète et coordonnée est indispensable pour trouver des solutions satisfaisantes. Sans porter atteinte à la position des parties qui pourraient avoir un point de vue contraire, les ministres provinciaux et territoriaux ainsi que les dirigeants autochtones nationaux ont rappelé au gouvernement fédéral sa responsabilité en vertu des traités, et sa responsabilité constitutionnelle et fiduciaire envers les peuples autochtones. Pour sa part, et sans porter atteinte à la position des parties qui pourraient avoir un point de vue contraire, le gouvernement fédéral a réitéré la position qu'il maintient depuis longtemps, à savoir qu'il assume la responsabilité principale mais non exclusive envers les Autochtones vivant dans les réserves et au nord du 60^e parallèle, et que les provinces assument la responsabilité principale mais non exclusive des Autochtones vivant hors des réserves.

Sans compromettre les positions précitées, il est proposé d'entamer une démarche globale de coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones pour l'élaboration d'un plan d'action intersectoriel visant à identifier des moyens stratégiques d'améliorer la situation des peuples autochtones sur les plans social, économique et environnemental.

Une démarche globale suppose que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans compromettre leurs positions stratégiques respectives, mettent leurs efforts en commun avec les dirigeants autochtones, pour répondre aux besoins des peuples autochtones. Cette démarche doit faire en sorte que les besoins des peuples autochtones et que les ressources qui leur sont nécessaires soient pris en compte dans toutes les futures ententes fédérales-provinciales-territoriales appropriées.

Par cette démarche, nous donnons une nouvelle orientation aux relations fédérales, provinciales et autochtones et nous travaillerons ensemble à obtenir des résultats concrets.

Les dirigeants autochtones ont aussi revu le communiqué issu de leur rencontre du 18 novembre 1997 avec les premiers ministres provinciaux et ont exigé que le gouvernement fédéral convoque une conférence des premiers ministres, pour permettre à tous les paliers de gouvernement de répondre aux recommandations de la CRPA.

Les ministres et les dirigeants autochtones ont convenu de confier le mandat à des fonctionnaires de se réunir pour discuter de la nature et de la structure d'un processus permanent, et des priorités qui s'y rapportent, et de soumettre leur compte rendu et leurs recommandations aux ministres et aux dirigeants autochtones nationaux d'ici trois mois. Ils ont également convenu de se réunir d'ici un an pour mesurer les progrès réalisés.

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Pour de plus amples renseignements, s'adresser à :

Rob Cunningham
Gouvernement de la Saskatchewan
(306) 787-8008

Maryse Pesant
Ministère des Affaires indiennes
   et du Nord canadien

Peter Ives
Ralliement National des Métis
(613) 724-6928

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

webmaster@scics.x400.gc.ca