COMMUNIQUÉ

Ref: 830-635/14

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la consommation
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) - Les 12 et 13 novembre 1998

LES MINISTRES DE LA CONSOMMATION S'ATTAQUENT AUX PRATIQUES
FRAUDULEUSES VISANT LES CONSOMMATEURS

CHARLOTTETOWN, le 13 novembre 1998 -- Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Consommation se sont réunis aujourd'hui à Charlottetown. Cette troisième réunion en autant d'années permet aux ministres de poursuivre leurs efforts afin d'améliorer les moyens de protéger les consommateurs sur plusieurs plans. Ils ont approuvé un Accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures relatives à la consommation. Les ministres ont aussi inauguré Canshare, réseau de partage des renseignements entre les organismes de surveillance, et ils ont annoncé une campagne d'information du public sur les pratiques trompeuses de télémarketing et sur les escroqueries des pseudo-courtiers en prêts. Ils ont par ailleurs fait le point sur les progrès accomplis au chapitre de l'harmonisation des règles sur la divulgation du coût du crédit. Dans leurs discussions sur le commerce électronique, les ministres ont convenu de travailler de concert à améliorer l'information et la protection des consommateurs dans un marché sans frontières.

Lutter ensemble contre la fraude

      Les ministres de la Consommation ont réaffirmé leur volonté de collaborer pour améliorer la capacité des organismes de protection des consommateurs et de surveillance de faire échec aux fraudeurs et aux escrocs internationaux et pour mieux informer les consommateurs sur les pratiques trompeuses de télémarketing. L'Accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures relatives à la consommation établit les modalités d'échange des renseignements entre les divers gouvernements sur des questions telles que la délivrance de licences et l'application des lois. Les consommateurs peuvent être assurés que la coopération entre les services de protection des consommateurs de l'ensemble du pays se poursuit.

      Le lancement officiel de Canshare a eu lieu : il s'agit d'un réseau ultra-moderne axé sur Internet et destiné aux organismes de surveillance. Il permettra de réduire le nombre de victimes d'escroqueries et de prévenir des pertes financières en avertissant rapidement les organismes chargés de protéger les consommateurs et d'appliquer les lois. Ensemble, l'Accord et le réseau favoriseront le partage des renseignements sur toute une gamme de questions intéressant la protection des consommateurs et ils permettront notamment de repérer plus vite, grâce à la collaboration intergouvernementale, les pratiques trompeuses de télémarketing et d'autres genres d'escroqueries.

      Les ministres ont félicité le Forum sur la prévention du télémarketing trompeur des efforts qu'il déploie. Le Forum, qui comprend des membres des secteurs public et privé, a présenté la première étape d'une campagne de marketing social en diffusant une affiche, ainsi qu'un dépliant intitulé Combattez la fraude par téléphone C'EST UN PIÈGE! La campagne commencera officiellement en janvier 1999, Année internationale des personnes âgées désignée comme telle par les Nations Unies.

      M. Mitch Murphy, procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard et coprésident de la réunion, a félicité ses collègues et le Forum d'avoir fait diligence pour mettre les Canadiens et les Canadiennes en garde contre les pratiques trompeuses de télémarketing. « Il importe de mettre fin aux escroqueries, surtout quand elles visent nos personnes âgées. En conjuguant aujourd'hui leurs efforts, les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral et les partenaires du secteur privé aideront à mettre un terme aux pratiques des escrocs. »

      Une campagne de sensibilisation aux agissements déloyaux des pseudo-courtiers en prêts a été lancée pour mettre les consommateurs en garde contre ces personnes qui offrent des prêts nécessitant le paiement préalable de frais importants. Les prêts annoncés par ces charlatans se matérialisent rarement, et le consommateur perd alors la somme versée à l'avance.

Harmonisation du coût du crédit

      Dans l'Accord sur le commerce intérieur, le chapitre 8 qui porte sur les mesures et normes en matière de consommation exige l'harmonisation des règles concernant la divulgation du coût du crédit. Les ministres ont convenu d'accroître les efforts en vue d'adopter d'ici l'an 2000 un ensemble harmonisé de règles sur la divulgation, par les institutions financières, les marchands et les sociétés de location d'automobiles à long terme, des renseignements relatifs au coût du crédit. Avec ces nouvelles règles, les consommateurs auront accès à plus d'informations de la part des entreprises quand ils emprunteront de l'argent, feront des achats à crédit ou loueront un véhicule à long terme, et ils pourront ainsi faire des choix plus éclairés sur le marché. Les entreprises et les consommateurs disposeront de règles harmonisées applicables dans tout le pays, ce qui améliorera l'efficacité des transactions et en réduira le coût.

Commerce électronique

      Les ministres ont reconnu l'importance de la collaboration pour régler les questions concernant la protection du consommateur dans le domaine du commerce électronique. « Les perspectives de croissance du commerce électronique sont phénoménales », a déclaré le ministre Manley. « Le travail accompli avec mes collègues des provinces et des territoires et avec le secteur privé nous a permis d'amorcer l'élaboration d'un plan qui instaurera la confiance chez les consommateurs. Ceux-ci ont besoin, sur Internet, de la même protection que celle dont ils bénéficient sur le marché traditionnel. »

      Les ministres ont chargé le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) d'étudier les questions visant les consommateurs dans le contexte du commerce électronique et d'examiner diverses options dans les domaines de la sensibilisation et de la protection des consommateurs, ainsi que de l'autoréglementation de l'industrie. Les ministres ont demandé au CMC de leur remettre un rapport qu'ils pourront étudier lorsqu'ils se rencontreront à nouveau l'an prochain.

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Renseignements :

Jennifer Sloan
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
Gouvernement du Canada
(613) 995-9001

Eric Goodwin
Gestionnaire, Consommation
Services communautaires et Procureur général
(902) 368-4585

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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