COMMUNIQUÉ

Ref: 860-368/11

Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances
Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Le 13 février 1998

RÉUNION PROVINCIALE-TERRITORIALE DES MINISTRES DES FINANCES

FREDERICTON (Nouveau-Brunswick), le 13 février 1998 -- Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances se sont réunis à Fredericton aujourd'hui afin de faire le point sur leur examen des arrangements fiscaux entre le fédéral et les provinces et de discuter d'éventuelles orientations pour l'avenir. Les ministres se sont acquittés de la plupart des points du programme que leur avaient confié les premiers ministres lors de la conférence annuelle des premiers ministres qui se tenait à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. Le ministre des Finances du Québec n'assistait pas à la réunion si bien que ce communiqué ne présente pas la position du gouvernement du Québec.

Les ministres ont terminé la rédaction de cinq documents qui seront envoyés au premier ministre de la Saskatchewan et président de la conférence annuelle des premiers ministres, M. Roy Romanow. Ces documents ont trait à l'examen des arrangements financiers fédéraux-provinciaux sur les programmes sociaux, la péréquation, l'assurance-emploi, les infrastructures et les politiques fiscales discriminatoires.

Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick et président du comité provincial- territorial des ministres des Finances, M. Edmond Blanchard, a dit que les rencontres avaient été fructueuses.

« Les rencontres d'aujourd'hui marquent un jalon important, a déclaré M. Blanchard. Toutes les provinces et les territoires présents ont réussi à mettre de côté leurs divergences d'opinion et à en arriver à un consensus sur les dossiers qui les occupent. Nous avons ainsi examiné les possibilités et les enjeux associés à la restructuration du fédéralisme fiscal, en tenant compte du point de vue historique et des faits établis. La prochaine étape consistera à étudier les recommandations sur les possibilités de réorganisation des arrangements fiscaux. »

Lors de déclarations précédentes, les ministres provinciaux et territoriaux des Finances ont insisté sur le fait que, pour les provinces et les territoires, les priorités demeurent les programmes de santé, d'éducation ainsi que les autres programmes sociaux existants et qu'il ne faudrait pas utiliser d'instrument fédéral de flexibilité fiscale pour financer de nouveaux programmes fédéraux, mais qu'il faudrait plutôt rétablir le financement fédéral à l'appui des programmes sociaux existants. Les ministres ont aussi souligné l'importance d'améliorer les arrangements financiers en vigueur entre les provinces et le fédéral afin de s'attaquer à ces priorités.

Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances ont demandé au gouvernement fédéral de rétablir le financement pour les programmes de santé, d'éducation et les autres programmes sociaux puisque les Canadiens et Canadiennes ont fait savoir qu'ils considéraient ces programmes comme étant prioritaires. Les ministres ont fait remarquer qu'entre 1994-1995 et 1998-1999, les transferts de fonds du fédéral aux provinces pour ces programmes essentiels auront chuté de 35 pour cent, soit un manque à gagner de 6,8 miliards de dollars.

« Dans l'éventualité de l'application du dividende fiscal du fédéral, nous voulons être prêts à présenter des suggestions pratiques et équitables dans les discussions avec le gouvernement fédéral », a ajouté M. Blanchard. « Notre partenariat avec le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur la prise de décisions qui serviront le mieux les intérêts du peuple canadien. Au cours des dernières années, les réductions dans le financement accordé par le gouvernement fédéral ont forcé les provinces à sabrer dans leurs budgets, ce qui a eu un effet sur les grands programmes sociaux. S'il est question d'un dividende fiscal, celui-ci doit revenir aux Canadiens et Canadiennes et il doit être appliqué aux programmes qu'ils estiment les plus importants. »

Les ministres ont répété, comme ils en avaient convenu à leur réunion du 9 décembre 1997, que le taux des cotisations de l'assurance-emploi devrait être fixé à 2,20 $ et qu'une réduction des primes ne devrait pas entraîner de réduction dans les prestations.

M. Blanchard a indiqué que les ministres des Finances croient fermement que les provinces sont les mieux placées pour exécuter ces programmes le plus efficacement et le plus économiquement possible. « Si le gouvernement fédéral possède - comme il l'a laissé entendre - les instruments fiscaux, les provinces sont les mieux en mesure de les appliquer, et ce particulièrement dans les domaines de compétence provinciale, soit en matière de santé, d'éducation et des autres programmes sociaux. »

« Ceci dit, il reste un autre point important à faire valoir. Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances présents ici aujourd'hui cherchent à entretenir un dialogue productif et positif avec le gouvernement fédéral. Nous avons fait de l'excellent travail jusqu'à maintenant et nous voulons en partager les fruits avec notre homologue fédéral. En définitive, nous voulons trouver des solutions justes et équitables au défi que représente le financement des programmes essentiels. »

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