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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2004-2005

Condition féminine Canada

TABLE DES MATIÈRES

Renseignements généraux

Grandes lignes du Plan d’action

Sommaire des principaux résultats atteints en 2004-2005

Sensibilisation
Consultations
Communications
Coordination et liaison
Financement et prestation des programmes
Reddition de comptes

Plan de communication

Signatures

Annexes

1. Acronymes et abréviations
   
   
2. État des réalisations détaillé
   
   
3. Initiatives entreprises par des groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
   
   
4. Initiatives nécessitant une participation importante de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Renseignements généraux

Grandes lignes du Plan d’action

Dans le cadre de son plan pluriannuel (2003-2006), (http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/ola/index_f.html), CFC s’est engagé à accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à favoriser leur développement et à encourager la reconnaissance et l’utilisation à la fois du français et de l’anglais dans la société canadienne. CFC a un rôle important à jouer afin d’aider les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à contribuer pleinement au développement de leurs communautés respectives et à participer, au même titre que les hommes, aux processus et aux activités qui façonnent leur vie à l’intérieur de ces communautés et dans l’ensemble de la société canadienne. CFC appuie les efforts des groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire en leur fournissant des services professionnels et une aide financière, des outils de recherche stratégique et des documents de promotion dans le but de faciliter leur participation aux efforts déployés en faveur de l’égalité entre les sexes aux échelons local, régional et national.

C’est avec plaisir que CFC rend compte de ses réalisations pour l’exercice 2004‑2005 en ce qui concerne la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Les principaux éléments du Plan d’action sont désignés ci-après :

Besoins des collectivités :

CFC continue de suivre et de recenser les besoins des femmes et des organisations de langue officielle en situation minoritaire à l’aide de différents mécanismes de consultation.

Les principaux besoins identifiés dans les collectivités sont les suivants :

• Accès aux programmes, aux services et à l’information du gouvernement : accès aux programmes et services sociaux et de santé, information sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents, ressources pour les activités courantes et les initiatives spéciales, et documents d’information (p. ex.. rapports, outils, publications de recherche).
  
  
• Soutien financier, matériel, professionnel et au développement social : aide au développement social, notamment des services professionnels et de l’aide financière à leurs efforts pour se pencher sur leurs enjeux.
  
  
• Participation accrue dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au mouvement pour l’égalité des femmes : afin de devenir des participantes actives à part entière dans leurs communautés et au mouvement pour l’égalité des femmes aux échelons local, régional et national.
  
  
• Possibilités de participer au processus d’élaboration des politiques gouvernementales : reconnaissance accrue, par les ministères et les organismes, de la présence des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des réalités et des enjeux qui affectent ces dernières, et des mécanismes visant à faciliter leur participation au processus d’élaboration des politiques gouvernementales.

Principales mesures

Le Plan d’action de CFC désignait quatre mesures principales, qui servent de stratégies en réponse aux besoins communs recensés des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire :

• Fournir de l’aide au développement social aux groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et financer des activités qui cadrent avec les critères et les priorités du Programme de promotion de la femme.
  
  
• Promouvoir une plus grande collaboration entre les décisionnaires et les groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faciliter la participation de ces groupes au processus d’élaboration des politiques aux niveaux local, régional, national et international .
  
  
• Encourager la participation des femmes et des groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux activités de CFC qui portent sur la recherche en matière de politiques .
  
  
• Promouvoir et faciliter la commémoration des dates importantes pour l’égalité des femmes (Mois de l’histoire des femmes, Journée internationale de la femme, Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, Journée de l’affaire « personne », etc.) par les femmes et les groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et favoriser une plus grande participation de leur part.

Résultats escomptés

Le Plan d’action désigne trois résultats prévus :

1. Amélioration de la capacité organisationnelle des groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
2. Processus plus inclusif d’élaboration des politiques gouvernementales
3. Rôle actif et pleine participation des femmes et des groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs communautés et au mouvement pour l’égalité des femmes

Dans le cadre de ses efforts de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles, CFC a pris des mesures pour donner une nouvelle orientation à son Plan d’action de 2003-2006 afin de rendre compte des principes qui sous-tendent Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/res _can/rc_f.asp).

Cette nouvelle orientation vise à faciliter le recours à une approche plus coordonnée des mesures prises par les différentes directions dans la mise en œuvre de l’engagement de CFC à l’égard de la Loi sur les langues officielles et à aider CFC à cibler ses efforts au-delà des activités pour viser des résultats concrets et pertinents.

Pour faciliter cette transition vers une orientation axée sur les résultats, CFC a entrepris différentes activités au cours de l’année visée par le présent rapport. Patrimoine canadien a mis à notre disposition un nouvel outil de mesure de rendement pour recueillir les principaux résultats atteints. Cet outil utilisé par les différentes directions lors de la collecte d’information a facilité la préparation de notre état des réalisations 2004-2005. Les quatre mesures principales du Plan d’action 2003-2006 de CFC se reflètent dans les six catégories suggérées par Patrimoine canadien.

Les pages suivantes présentent le sommaire des principaux résultats dans ce nouveau format selon les catégories d’interventions proposées : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, reddition de comptes.

Sommaire des principaux résultats atteints en 2004-2005

Sensibilisation

Dans le cadre du plan d'action pluriannuel, la haute gestion a été sensibilisée à l'importance de viser des résultats concrets et d'assumer le leadership de la mise en œuvre du plan. Les personnes responsables des dossiers liés aux langues officielles de chaque direction ont eu l’occasion de participer à différentes activités organisées entre autres par CFC et Patrimoine canadien. De plus, elles ont reçu des outils destinés à faciliter leur travail notamment un outil de mesure du rendement. CFC a noté une augmentation de l’intérêt et de la participation du personnel aux activités reliées aux langues officielles pouvant être attribué au fait que les employées et employés de CFC possèdent maintenant une plus grande connaissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la Loi sur les langues officielles particulièrement des implications de l’article 41.

Consultations

Le plan triennal (2003-2006) de CFC tient compte de son mandat et des priorités établies à la suite de consultations menées auprès des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans la mise en oeuvre de l’article 41de la Loi sur les langues officielles, CFC suit les principes de l’inclusion et du respect de la diversité. Cette approche aide CFC à aborder de façon systématique l’examen des propositions à la lumière des perspectives de participation des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des incidences sur ces dernières. De plus, CFC tente de s’assurer que les discussions avec les intervenantes et les intervenants tiennent compte des enjeux et des besoins des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des efforts soutenus ont été fournis afin de favoriser la collaboration entre les décisionnaires et les groupes de femmes de communautés de langue officielle en situation minoritaire. CFC a inclus les groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire lors de ses consultations et a encouragé ses partenaires à en faire autant. Des consultations informelles en région et au niveau national ont permis au personnel de CFC d’approfondir sa compréhension des préoccupations des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. CFC a aussi développé des mécanismes de communication soutenue avec les organisations représentant ces femmes dans certaines régions.

Par exemple, lors du processus régional de planification stratégique, les réalités et les priorités des femmes francophones en situation minoritaire qui vivent en Colombie-Britannique et au Yukon ont été abordées et soulignées de façon explicite. Dans la région de l’ Atlantique, CFC a continué à surveiller le niveau de représentation des femmes francophones au sein des groupes de femmes car CFC désire s’assurer qu’elles soient incluses dans les secteurs de préoccupation communs et participent à l’élaboration de politiques stratégiques. Dans la région du Québec et du Nunavut, CFC a fait un effort pour réunir les groupes de femmes anglophones et francophones afin qu’elles puissent travailler en partenariat.

Communications

CFC a encouragé une plus grande participation des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations aux activités de commémoration des dates importantes pour l’égalité des femmes. Divers produits de communication bilingues créés pour des activités spéciales, comme la Journée internationale de la femme, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes et le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » ont été envoyés aux personnes et aux organisations inscrites sur les listes d’envoi de CFC .

CFC a continué de veiller à ce que toutes les intervenantes et tous les intervenants aient accès à l’ensemble des rapports de recherche stratégique financés par le Fonds de recherche en matière de politiques (FRP). Ces rapports de recherche ont été distribués aux ministres et aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux, aux bureaux régionaux de CFC, à d’autres personnes, aux organismes de recherche et aux groupes de femmes ciblés, notamment aux organisations de langue officielle en situation minoritaire.

Les employées et employés de CFC participent de façon régulière aux activités organisées par les communautés de langue officielle en situation minoritaire et distribuent les informations dans les deux langues officielles.

CFC a également encouragé la participation des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à ses conférences sur l’Analyse comparative entre les sexes. Cette expérience leur a permis d’être mieux outillées pour analyser les politiques qui les touchent particulièrement.

Coordination et liaison

Des représentantes de CFC continuent de siéger à divers comités interministériels qui offrent un appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, particulièrement les Conseils fédéraux et le comité interministériel de Patrimoine canadien sur la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Elles peuvent ainsi s’assurer que les discussions et les considérations stratégiques tiennent compte des enjeux et des priorités des femmes, notamment des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

CFC a remarqué une collaboration accrue de multiples partenaires en vue de répondre aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire en région. Un effort particulier a été fait pour encourager le réseautage des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la région des Prairies. En Atlantique, le travail effectué l’an passé auprès de femmes francophones et acadiennes a, sans aucun doute, contribué au succès du Sommet des femmes 2004 qui a eu lieu en août 2004 dans le cadre du 3 ième Congrès mondial acadien.

De plus, la coordonnatrice de CFC a agi à titre de championne des langues officielles et a participé à la réunion annuelle des champions ministériels des langues officielles. CFC a aussi été représenté à la Conférence conjointe, édition 2005 des Champions des langues officielles et au comité de révision des projets du programme d’Innovation des langues officielles. La coordonnatrice continue à s’assurer que le processus décisionnel de CFC tient compte des obligations en matière de langue officielle.

Financement et prestation des programmes

Dans le cadre de l’exercice financier 2004-2005, CFC a subventionné treize organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire dont cinq nouveaux groupes clients pour un montant de 731 063$. Neuf autres groupes ont aussi reçu du financement dans le cadre d’initiatives tenant compte des besoins et des enjeux des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La liste de ces subventions se trouve en annexe du présent document.

CFC a investi  pour améliorer la capacité organisationnelle, faciliter les changements institutionnels et promouvoir des processus inclusifs d’élaboration des politiques gouvernementales pour que les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire aient un plus grand accès aux aspects politiques, sociaux et culturels de la société canadienne et y participent activement.

CFC a aussi offert des services professionnels (p. ex. création de liens entre les groupes, facilitation de l’accès des groupes à divers secteurs du gouvernement, accès aux ressources et aux outils, etc.) aux groupes de femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les exemples suivants illustrent les types d’aide financière et de services professionnels offerts. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la liste des subventions en annexe.

• L’établissement de relations de travail soutenues avec Patrimoine canadien pour coordonner les efforts visant à appuyer les organisations de femmes francophones dans leur travail préparatoire a contribué au succès du Sommet des Femmes 2004 dans la région de l’Atlantique. Suite à cet évènement d’envergure, les participantes du Sommet, ayant pris connaissance du profil socio-économique des femmes acadiennes et francophones de l’Atlantique ont participé à une session de travail qui a mené à la décision d’exiger l’adoption d’une loi anti-pauvreté.
• En Ontario, les femmes immigrantes francophones d’Orléans ont bénéficié, cette année, d’une subvention pour accroître leur capacité à revendiquer l’accès aux différents services dont elles ont besoin.
• Dans la région des Prairies, on a ciblé le réseautage entre les régions et le partage d’information entre les organisations provinciales de femmes francophones du Manitoba, Pluri-elles et la Coalition des femmes de l’Alberta comme priorité.
• Du soutien financier a été fourni au Réseau-Femmes Colombie-Britannique pour élaborer un plan de développement stratégique pour l’organisation.

De plus, CFC cherche à renforcer les capacités organisationnelles des femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les doter des connaissances, des compétences et des outils nécessaires pour l’avancement de leurs dossiers et leur permettre de participer activement et à part entière aux efforts visant à faire avancer l’égalité des femmes. Dans ce but, CFC a conclu une entente de partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO). Trois initiatives visant à accroître les capacités organisationnelles des groupes ont été financées en 2004-2005 dans le cadre de cette entente soit :

• La Coalition des femmes de l’Alberta pour l’initiative: Dialogue Femmes Francophones de l'Alberta;
• La Coalition nationale des organismes de femmes de minorités raciales et ethnoculturelles francophones pour l’initiative : Développement économique : Alternative d’intégration pour les femmes des minorités raciales et ethnoculturelles francophones;et
• Le groupe de travail Femmes Équité Atlantique pour l’initiative  :L'équité économique et les femmes francophones évoluant en situation minoritaire dans les provinces atlantiques - Volet II.

Une description de ces initiatives se trouve en annexe.

CFC constate que l’aide financière et les services professionnels apportés aux femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire se traduit par une amélioration de la capacité organisationnelle chez les groupes qui les représentent, un rôle actif et une plus grande participation de ces femmes et de ces groupes dans leur communauté et au mouvement pour l’égalité des femmes, ce qui contribuera à plus long terme à un processus plus inclusif d’élaboration des politiques gouvernementales en ce qui a trait aux femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Reddition de comptes

Une évaluation sommative sur l’efficacité et la pertinence du Programme de promotion de la femme est en cours. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire auront l’occasion de faire part de leurs préoccupations lors de l’évaluation du Programme puisqu’elles font partie de l’échantillon des groupes consultés.

Les résultats de l’évaluation, disponibles en août 2005, permettront à CFC de mesurer les progrès réalisés au chapitre de l’égalité des femmes et d’identifier les lacunes dans notre travail de façon à ce que nous puissions apporter les ajustements nécessaires à l’atteinte de nos objectifs.

Plan de communication

Liste de diffusion de l’état des réalisations axé sur les résultats

• tout le personnel de CFC
• membres du Comité des sous-ministres responsables des langues officielles
• membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles
• membres du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles
• Commissaire aux langues officielles
• principales organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux échelons national, régional et local.

Il sera aussi possible de consulter le document en téléchargeant le fichier à partir du site Web de CFC à http://www.cfc-swc.gc.ca/pubs/ola/index_f.html

Signatures

Date

Jeannine Chauvette
Coordonnatrice nationale des langues officielles – article 41
Condition féminine Canada
Téléphone : (613) 947-0205

Date

Florence Ievers
Coordonnatrice
Condition féminine Canada