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Bilan des réalisations de 2002-2003 sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Condition féminine Canada
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Partie 1 : Bilan des réalisations de 2002-2003
Partie II : Signatures
Annexe 1 : Initiatives entreprises par des groupes de femmes de langues officielles en situation minoritaires
Annexe 2 : Initiatives nécessitant une participation importante de femmes de langues officielles en situation minoritaires
En tant que ministère responsable de la coordination des moyens d'action
employés par le gouvernement fédéral pour promouvoir
l'égalité des sexes, Condition féminine Canada (CFC) travaille
en partenariat avec d'autres ministères fédéraux,
d'autres paliers de gouvernement, des municipalités, des institutions et
les collectivités à la détermination et à
l'élimination des obstacles à l'accès complet et
à la participation active de l'ensemble des Canadiennes à la vie
économique, sociale, culturelle et politique du pays. CFC reconnaît donc
la diversité des femmes et l'importance du rôle qu'elles
jouent dans le développement de leurs collectivités.
CFC est un agent du changement bien positionné au sein du gouvernement du Canada
et c'est à ce titre qu'il assume les trois rôles suivants :
-
Courtier du savoir sur l'égalité entre les sexes - Le
Ministère facilite l'interaction et le partage d'information entre
les partenaires et joue un rôle de premier plan afin d'informer sa
clientèle des possibilités d'apporter une contribution opportune
et efficace au processus fédéral d'élaboration des
politiques. CFC met en contact les personnes qui ont les connaissances et celles qui
ont de l'influence ou qui prennent les décisions.
-
Portail d'information - CFC sert de portail de
l'information sur l'égalité entre les sexes dans
l'administration fédérale et pour les collectivités de
toutes les régions du pays. Le Ministère met en contact les personnes
qui ont des besoins et celles qui proposent des solutions.
-
Centre d'expertise - CFC recueille activement des connaissances de
premier ordre sur des enjeux précis, particulièrement les nouveaux
enjeux, en plus d'établir des contacts importants dans le domaine. Le but
du Ministère est de partager le savoir, des cadres et des contacts avec des
intervenantes, des intervenants et des partenaires, et ainsi les aider dans les
efforts de promotion de l'égalité entre les sexes de leurs
programmes et politiques.
CFC a circonscrit trois résultats stratégiques pour ses activités
durant 2002-2003 : d'abord, des politiques gouvernementales affermies et plus
équitables; ensuite, un plus large éventail d'intervenantes et
d'intervenants informés et efficaces; enfin, l'efficacité du
Ministère. Le Programme d'action pour l'égalité entre
les sexes (PAES) est la principale stratégie utilisée pour faire avancer
le travail de CFC. Le PAES est un cadre gouvernemental qui veille à ce que les
considérations liées à l'égalité des sexes
soient prises en compte dans les programmes et politiques qui existent
déjà dans les nouveaux, dans le but de renforcer la politique publique.
Le but global du PAES est de tenir compte des réalités différentes
des femmes et des hommes, en utilisant l'analyse comparative entre les sexes (ACS)
et l'intégration des considérations liées à
l'égalité des sexes.
CFC s'est engagé à mettre en oeuvre l'article 41 de la Loi
sur les langues officielles. Aux termes de l'article 41 de la Loi sur les
langues officielles, il incombe aux ministères, organismes et
sociétés d'État fédéraux de respecter
l'engagement que le gouvernement du Canada a pris de :
-
favoriser l'épanouissement des francophones et anglophones en
situation minoritaire du Canada et de soutenir leur développement;
-
promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de
l'anglais dans la société canadienne.
En 2000, CFC a élaboré un plan d'action triennal (2000-2003), qui
décrit sa contribution au développement des communautés de langue
officielle en situation minoritaire, particulièrement les groupes de femmes de
ces collectivités, et qui répond aux préoccupations
soulevées par les femmes de langue officielle en situation minoritaire. Dans le
cadre de ce plan pluriannuel, CFC et ses quinze points de service au Canada
s'engagent à reconnaître et à promouvoir la dualité
linguistique canadienne. CFC appuie les efforts des groupes de langue officielle en
situation minoritaire en leur fournissant un appui technique et financier, des outils
de recherche stratégique et du matériel promotionnel dans le but de
faciliter leur participation aux efforts déployés en faveur de
l'égalité entre les sexes aux niveaux local, régional,
national et international.
CFC tient compte de la question de la diversité des femmes dans le contexte de
ses résultats stratégiques, y compris des femmes de langue officielle en
situation minoritaire. Afin de s'acquitter de ses engagements aux termes de
l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le
Ministère a fait porter ses efforts sur les quatre mesures principales
suivantes, qui s'inscrivent dans le PAES :
-
fournir de l'aide de développement social aux groupes de femmes
de langue officielle en situation minoritaire et financer des activités qui
cadrent avec les critères et objectifs du Programme de promotion de la femme;
-
promouvoir une plus grande collaboration entre les décisionnaires et
les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire et faciliter la
participation de ces groupes au processus d'élaboration des politiques
publiques aux niveaux local, régional, national et international;
-
encourager la participation des femmes et des groupes de femmes de langue
officielle en situation minoritaire aux activités de CFC portant sur la
recherche en matière de politiques;
-
promouvoir et faciliter la commémoration des dates importantes pour
l'égalité des femmes (Mois de l'histoire des femmes,
Journée internationale de la femme, Journée nationale de
commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes au Canada,
Journée en commémoration de l'affaire « personne »,
etc.) par les femmes et les groupes de femmes de langue officielle en situation
minoritaire, et favoriser une plus grande participation de leur part.
Ministre responsable : l'honorable Sheila Copps, c.p.,
députée
Secrétaire d'État responsable : l'honorable Jean
Augustine, c.p., députée
C'est avec plaisir que Condition féminine Canada (CFC) rend compte de ses
réalisations pour l'exercice 2002-2003 en ce qui concerne la mise en oeuvre
de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Principales réalisations
Les faits saillants des principales réalisations de CFC en 2002-2003 sont les
suivants :
-
CFC a approuvé un octroi de 783 003 $ à l'appui de 18
initiatives visant tout particulièrement à favoriser le renforcement
des capacités des groupes de femmes de langue officielle en situation
minoritaire, à faire participer ces femmes au processus des changements
institutionnels et politiques, et à renseigner le public sur les questions
qui les préoccupent;
Voici trois exemples de la diversité des initiatives financées par CFC.
-
« L'espace politique ontarien en changement : femmes francophones et
démocratie », de la Table féministe francophone de
concertation provinciale en Ontario, vise à démocratiser les lieux de
pouvoir, à augmenter la place des femmes dans l'arène politique
et à intégrer les besoins et la voix des femmes francophones en
situation minoritaire aux Ententes Canada-Communauté.
-
Dans le cadre de l'initiative régionale de l'Association des
Acadiennes de la Nouvelle-Écosse : « Sommet des Femmes 2004 »,
la collectivité des Acadiennes francophones de la région de
l'Atlantique s'est préparée en vue du Congrès
Mondial Acadien de 2004. Une centaine d'Acadiennes se sont réunies
à Dartmouth, Nouvelle-Écosse, pour élaborer une plate-forme
stratégique mettant l'accent sur les questions les concernant.
-
L'initiative de la Fédération nationale des femmes
canadiennes-françaises, intitulée «
Femmes…Recherches/Actions/Politiques F.R.A.P. », est composée de
trois volets, y compris la réalisation d'un profil
socioéconomique des femmes francophones vivant dans la région de
l'Atlantique. La recherche permettra de déceler les facteurs qui
contribuent à la pauvreté des femmes francophones (salaire minimum,
manque de formation postsecondaire, frais élevés et accès
difficile à la formation postsecondaire en français, travail non
rémunéré, précarité des emplois pour les femmes,
etc.).
De plus, CFC a fourni un appui technique (établissement de liens entre des
groupes ayant des objectifs communs; facilitation de l'accès de certains
groupes à différentes composantes du gouvernement et prestation
d'un accès à du matériel documentaire et à des outils
qui permettent aux groupes de travailler plus efficacement, etc.) notamment à
des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire.
-
Un certain nombre de groupes ont eu l'occasion de rencontrer la
secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)
alors qu'elle parcourait le Canada et l'ont informée de leurs
besoins variés et des défis qu'ils doivent relever. La Table
féministe francophone de concertation provinciale de l'Ontario, Les
EssentiElles (Yukon) et Pluri-elles (Manitoba) sont parmi ces groupes.
-
Le partenariat conclu avec Relais-femmes et le Réseau national
d'action éducation femmes a donné lieu à une discussion
en direct pour faire la promotion de l'ACS et en favoriser la
compréhension. À la suite de cette initiative, une fiche
d'information a été publiée dans les deux langues
officielles. Vu le succès de l'initiative, la discussion en direct sur
l'ACS a été relancée en mars 2003 par Relais-femmes. Une
telle discussion peut renforcer la compréhension des participantes à
propos de la façon dont l'ACS peut favoriser une meilleure
intégration des enjeux des femmes dans le développement des
communautés de langue officielle en situation minoritaire.
-
En tant que catalyseur du changement, CFC a continué de travailler
avec différents ministères afin de veiller à ce que les
questions liées aux femmes appartenant à des groupes de langue
officielle en situation minoritaire soient intégrées aux
considérations et aux discussions stratégiques. Ainsi, le
Ministère a agi à titre de cochampion des langues officielles du
Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de la région du
Pacifique et a également défendu les dossiers prioritaires des femmes
francophones de la région de la Colombie-Britannique (C-B.) et du Yukon
à l'occasion de réunions interministérielles et
intergouvernementales, dont les réunions de l'Équipe rurale de
la C.-B. et celles du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de la
région du Pacifique ainsi que dans le cadre de l'Accord de Vancouver et
de l'Initiative pour les sans-abri. Les membres du personnel de
l'Ontario ont participé activement aux rencontres des coordonnatrices
et coordonnateurs provinciaux de l'article 41, à des comités de
bailleurs de fonds et aux réseaux de gestionnaires dont le Conseil
fédéral de l'Ontario a permis de faire connaître les
dossiers prioritaires des femmes francophones. Au Nunavut, CFC a poursuivi des
contacts en vue d'établir un réseau d'intervenantes et
d'intervenants par l'intermédiaire des représentantes et
représentants de certains organismes majeurs, tels que Patrimoine canadien,
Développement des ressources humaines Canada, le ministère de la
Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse, le Conseil du
statut de la femme, le Conseil de développement social et l'Association
des francophones du Nunavut. La région de l'Atlantique continue de
participer à différents comités interministériels qui
fournissent un appui aux communautés francophones, plus
particulièrement aux Conseils fédéraux, au comité
interministériel de Patrimoine canadien et au Partenariat rural canadien. En
outre, la coordonnatrice de CFC a agi à titre de championne des langues
officielles au sein du Ministère.
-
CFC a encouragé les femmes et les groupes de femmes de langue
officielle en situation minoritaire à participer davantage aux
activités organisées par CFC pour souligner des dates importantes pour
l'égalité des femmes. Une gamme de produits bilingues
conçus pour des activités spéciales telles que la
Journée internationale de la femme, le Mois de l'histoire des femmes, la
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence
faite aux femmes au Canada et le Prix du Gouverneur général en
commémoration de l'affaire « personne » ont
été envoyés aux personnes et organisations figurant sur la
liste d'envoi de CFC, y compris des femmes vivant dans des communautés
de langue officielle en situation minoritaire et des groupes de femmes de langue
officielle en situation minoritaire.
Direction du Programme de promotion de la femme et des Opérations
régionales
Les activités de la Direction du Programme de promotion de la femme et des
Opérations régionales ont appuyé les quatre mesures principales de
CFC.
La planification annuelle entreprise par la Direction du Programme de promotion de la
femme et des Opérations régionales par rapport à l'article
41 continue d'être intégrée dans le processus régional
et national de planification et d'évaluation de l'exécution
du programme.
Les demandes de financement sont examinées cas par cas, en fonction des
objectifs, critères, domaines cibles et ressources disponibles du Programme de
promotion de la femme, une attention particulière étant accordée
aux initiatives répondant aux préoccupations de femmes qui font face
à de multiples obstacles, dont les femmes de langue officielle en situation
minoritaire. CFC a fourni un appui technique (établissement de liens entre des
groupes ayant des objectifs communs; facilitation de l'accès de certains
groupes à différentes composantes du gouvernement et prestation
d'un accès à du matériel documentaire et à des outils
qui permettent aux groupes de travailler plus efficacement, etc.) notamment à
des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire.
En 2002-2003, CFC a approuvé un octroi de 783 003 $ à l'appui de 18
initiatives répondant tout particulièrement aux préoccupations de
femmes et de groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
Ces initiatives portaient sur des enjeux liés à la violence faite aux
femmes et aux filles, à la pauvreté, à l'éducation,
à l'équité salariale, aux obstacles au développement
économique, aux besoins des femmes immigrantes et membres de minorités
visibles, aux répercussions de la guerre sur les femmes, à la
participation des femmes au processus politique, etc. (On trouvera à
l'annexe 1 des renseignements sur les initiatives financées).
CFC a également financé des initiatives visant à répondre
aux préoccupations des collectivités plus diversifiées de femmes.
Ces initiatives incluaient un nombre important de femmes de langue officielle en
situation minoritaire. (On trouvera à l'annexe 2 une description de ces
initiatives).
De plus, CFC a encouragé les organismes anglophones hors Québec et les
organismes francophones au Québec à mettre l'accent sur
l'intégration de besoins particuliers des femmes de langue officielle en
situation minoritaire dans leurs initiatives. Afin de pouvoir faire les recommandations
pertinentes, de nombreux organismes financés ont adopté des
stratégies visant à connaître les besoins des femmes et des
communautés minoritaires relativement aux questions examinées.
D'autres activités ont été entreprises par CFC partout au
Canada pour appuyer la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les
langues officielles en 2002-2003. Par exemple :
Bureau national
-
Trois initiatives répondant aux besoins et préoccupations des
femmes et des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire ont
été financées. Ces initiatives traitaient des questions
liées à l'analyse des politiques gouvernementales concernant la
pauvreté, l'économie, la violence et la santé des femmes
francophones vivant en milieu minoritaire.
-
Le bureau national a appuyé des stratégies qui permettraient
aux femmes francophones en situation minoritaire de surmonter les
inégalités entre les femmes et les hommes; d'encourager la
pleine participation et la contribution des femmes francophones dans toute leur
diversité, dans tous les domaines de la vie communautaire et aussi dans
toutes les activités liées à l'avancement de
l'égalité des femmes au Canada.
-
Les fonctionnaires de CFC ont aussi informé les groupes de femmes
francophones en situation minoritaire des ressources liées à la
commémoration des événements importants pour
l'égalité des femmes, de diverses initiatives
fédérales et des possibilités de participer et de collaborer
davantage à d'autres initiatives financées par le Programme de
promotion de la femme.
-
Le bureau national a appuyé :
-
l'établissement d'un profil socioéconomique national des
femmes francophones;
-
une formation sur l'analyse comparative entre les sexes visant à
favoriser une meilleure intégration des enjeux liés à
l'égalité des femmes dans le développement des
communautés francophones;
-
l'établissement d'une stratégie d'action nationale pour
l'ensemble des groupes de femmes francophones afin d'assurer une
meilleure représentativité des enjeux des femmes francophones dans le
mécanisme de livraison du Programme d'appui aux organismes et aux
institutions des communautés de langue officielle (PALO - Ententes
Canada-communauté);
-
une initiative des femmes immigrantes francophones qui visait le
développement des capacités et l'élaboration de
stratégies liées à l'égalité des femmes
immigrantes francophones des communautés de langues officielles.
-
Le personnel de CFC a continué de participer aux réunions du
réseau de coordonnatrices et coordonnateurs nationaux organisées par
le ministère du Patrimoine canadien.
Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
-
A joué le rôle de championne des langues officielles du Conseil
des hauts fonctionnaires fédéraux de la région du Pacifique et
a fait partie du comité des langues officielles de ce conseil, lequel cherche
à coordonner les efforts interministériels déployés pour
respecter toutes les obligations de la Loi sur les langues officielles.
-
A défendu les dossiers prioritaires des femmes francophones de la
région à l'occasion de réunions interministérielles
et intergouvernementales, dont les réunions des équipes rurales de la
C.-B., du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de la
région du Pacifique (et de ses comités des politiques et des langues
officielles), ainsi que dans le cadre de l'Accord de Vancouver et de
l'Initiative pour les sans-abri.
-
A continué d'offrir de l'aide technique de CFC au
Réseau-Femmes Colombie-Britannique et à EssentiElles (Yukon) pour
appuyer leurs communications et leurs activités courantes, et a poursuivi
l'examen systématique de chacune des propositions soumises au Programme
de promotion de la femme en fonction des possibilités de participation de
femmes francophones et de leur incidence sur la collectivité francophone en
situation minoritaire.
-
A intégré au processus régional de planification
stratégique une attention explicite aux réalités et aux
priorités des femmes appartenant à la minorité francophone de
la C.-B. et du Yukon.
Région des Prairies et Territoires du Nord-Ouest
-
A encouragé la participation de groupes de femmes de langue officielle
en situation minoritaire aux réseaux et à l'établissement
de coalitions de groupes de femmes dans la région.
-
A participé à des foires sur les ressources et à
d'autres forums afin de faire connaître le Programme de promotion de la
femme aux groupes de femmes francophones.
-
A encouragé la participation des femmes francophones à
d'autres initiatives financées par CFC (p. ex. recherches,
enquêtes et questionnaires, et groupes de réflexion) de façon
à ce que les résultats des activités financées tiennent
compte de leur point de vue.
-
A encouragé la participation de femmes francophones en situation
minoritaire au processus d'élaboration des politiques gouvernementales.
-
A fait parvenir de l'information à des groupes de femmes
francophones et à d'autres communautés de langue officielle en
situation minoritaire, au moyen des réseaux communautaires informels, et les
a invités à discuter de la façon dont le Programme de promotion
de la femme pourrait les aider à examiner les enjeux qui les touchent.
-
Au Manitoba, le personnel a rencontré Pluri-elles afin de commencer le
processus d'élaboration d'une initiative liée aux besoins
des femmes francophones. De concert avec le Secrétariat rural et Santé
Canada, le personnel a travaillé pour appuyer les efforts du Manitoba Rat
River Health Council. Il s'agissait de renforcer la capacité des femmes
francophones d'une région rurale du Manitoba de travailler ensemble
dans le but de définir leurs besoins en matière de santé et de
mettre au point une stratégie visant à combler les lacunes dans les
programmes, les services et les politiques.
-
En Alberta, un appui a été fourni à la division des
femmes de l'Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta pour une initiative
visant à mener des entrevues auprès d'immigrantes africaines
francophones afin de définir les besoins et les obstacles propres aux femmes
de cette collectivité.
-
En Saskatchewan, le personnel a eu une discussion préliminaire avec la
présidente de la Fédération provinciale des fransaskoises afin
de fournir à cet organisme un appui technique et financier et
d'accroître sa capacité de s'attaquer aux problèmes
particuliers aux femmes fransaskoises.
Région de l'Ontario
-
L'équipe a mis l'accent sur l'intégration de
besoins particuliers des femmes francophones aux initiatives appuyées dans la
région. Afin de pouvoir faire les recommandations pertinentes, de nombreux
groupes anglophones financés ont adopté des stratégies visant
à connaître les besoins des femmes francophones et des
communautés en situation minoritaire sur les questions examinées. De
plus, les femmes francophones ont participé à diverses coalitions,
dont celle sur la garde d'enfant et le droit de visite. Les groupes de femmes
francophones ont présenté six initiatives portant principalement sur :
le système judiciaire et électoral; les services aux femmes
francophones dans les organismes communautaires et les institutions; l'Entente
Canada-communauté Ontario; l'accès à l'emploi;
l'impact de la guerre sur les femmes; les femmes âgées.
-
L'initiative majeure pour les femmes francophones en Ontario a
été soumise par la Table féministe francophone de concertation
provinciale. « L'espace politique ontarien en changement : femmes
francophones et démocratie » vise à démocratiser les
lieux de pouvoir, à augmenter la place des femmes dans l'arène
politique et à intégrer les besoins et la voix des femmes francophones
en situation minoritaire aux Ententes Canada-communauté.
-
De nombreux autres contacts ont aussi été établis ou
maintenus, sans lien avec le financement, entre autres avec le Regroupement des
jeunes filles de Toronto, le Réseau des chercheures africaines, le Collectif
des femmes du Nord-Est, le Centre Victoria et le Centre d'intégration
et de formation en développement communautaire.
-
La collaboration étroite avec d'autres ministères tels
Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada
ainsi que certains autres gouvernements et certaines universités a
assuré un partage efficace de l'information, une meilleure
planification des interventions et le cofinancement de certaines initiatives.
-
Une rencontre avec les principaux groupes de femmes de l'Ontario sous
l'égide de la Table féministe a permis à la
secrétaire d'État de se familiariser avec la diversité et
les besoins particuliers des femmes francophones de l'Ontario.
-
La participation active aux rencontres des coordonnatrices et coordonnateurs
régionaux de l'article 41, à des comités de bailleurs de
fonds, et aux réseaux de gestionnaires dont le Conseil fédéral
de l'Ontario a permis de faire connaître les dossiers prioritaires des
femmes francophones.
Région du Québec et du Nunavut
-
Le personnel a eu des rencontres structurées et non structurées
avec les groupes, les tables, les comités interministériels et
intraministériels, les milieux universitaires, le milieu communautaire, les
intervenantes et intervenants du milieu et les entrepreneurs privés. Il a
également effectué la présentation et la promotion de CFC, la
diffusion d'information et de références ainsi que la distribution
de documentation, dans les deux langues officielles. Des rencontres mixtes
(anglophones et francophones) et bilingues ont eu lieu avec des groupes de la
région de Montréal, de l'Estrie (Lennoxville), de New Carlisle
en Gaspésie, de Kuujjuaq au Nunavik (nord du Québec) et
d'Iqaluit au Nunavut et on y a fait une présentation de CFC et de son
Programme de promotion de la femme pour favoriser le partage de connaissances et
l'échange entre ces deux communautés.
-
Une agente a effectué une tournée régionale sur la
diversité avec l'honorable Sheila Copps, ministre de Patrimoine
canadien. L'agente a effectué la préparation et la
présentation bilingue de l'ACS à un de leurs groupes.
L'agente responsable au Nunavik y a effectué une tournée
d'une semaine, où elle a pu rencontrer environ 90 personnes provenant
des 14 communautés de cette région, particulièrement des
représentantes et représentants de la corporation Makivik, du
réseau de la santé (travailleuses sociales, infirmières, etc.)
et des groupes communautaires.
-
Le personnel saisit toutes les occasions de mettre en rapport des groupes
anglophones et francophones, tant au niveau des références que des
partenariats, tant au niveau de l'administration du programme qu'au
niveau de la prestation de services professionnels, au moyen de discussions avec les
représentantes et représentants de groupes.
-
Une agente a participé en tant que conférencière au
« Aboriginal Women's Leadership and Empowerment Workshop »
à Iqaluit du 20 au 25 mars 2003. La conférence a réuni des
Inuites de 30 communautés du Nunavut. Au Nunavut, le personnel de CFC veille
à augmenter ses contacts en vue d'établir un réseau
d'intervenantes et d'intervenants par l'entremise des
représentantes et représentants de différents autres
ministères fédéraux qui jouent un rôle actif dans la
région et les représentantes et représentants de certains
organismes majeurs tels que Patrimoine canadien, Développement des ressources
humaines Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le
ministère de la Justice et le ministère de la Culture, de la Langue,
des Aînés et de la Jeunesse, le Conseil du statut de la femme, le
Conseil de développement social et l'Association des francophones du
Nunavut.
Région de l'Atlantique
-
L'Association des femmes acadiennes et francophones de
l'Île-du-Prince-Édouard a mis en oeuvre une initiative
intitulée « Des pas vers l'avant ». Leur étude
socioéconomique des obstacles à l'autonomie économique a
en relevé six importants : l'abus et la violence; la piètre
estime de soi; l'absence d'un soutien financier suffisant pour mettre
sur pied une entreprise; des emplois sous-évalués et
sous-payés; le manque de services de garde abordables, sûrs et de
qualité; un niveau inadéquat de scolarité et de formation. La
Fédération des dames d'Acadie a également relevé
ces obstacles dans le cadre de son étude socioéconomique « Mieux
se connaître pour mieux avancer » financée par CFC au cours des
deux dernières années.
-
L'Association des Acadiennes de la Nouvelle-Écosse a mis en
oeuvre une initiative intitulée « Sommet des Femmes 2004 » en vue
des préparatifs par la collectivité des femmes acadiennes de
l'ensemble de la région de l'Atlantique pour le Congrès
Mondial Acadien de 2004 en Nouvelle-Écosse. Quelque cent Acadiennes se sont
réunies à Darmouth, Nouvelle-Écosse, pour commencer à
élaborer une plate-forme stratégique mettant l'accent sur les
questions les concernant.
-
Dans le cadre d'un effort de collaboration, les représentantes
de CFC ont travaillé avec le Conseil consultatif de la condition de la femme
au Nouveau-Brunswick afin de fournir une formation présentant un
intérêt particulier pour les groupes de femmes. Les groupes de femmes
francophones, entre autres, ont reçu de l'aide leur permettant
d'acquérir de précieuses compétences en planification
stratégique et en aptitudes à diriger.
-
Les agentes de CFC surveillent de façon constante la
représentation des femmes francophones au sein des regroupements
féminins et continuent d'assurer leur inclusion dans les secteurs de
préoccupations communs ainsi que leur participation à
l'élaboration de politiques stratégiques.
-
Le personnel de la région de l'Atlantique siège toujours
à divers comités interministériels qui offrent un appui
concerté aux communautés francophones, notamment les Conseils
fédéraux, le comité interministériel de Patrimoine
canadien ainsi que le Partenariat rural canadien. Ce type d'intervention vise
à soutenir le développement des communautés par
l'adoption de nouvelles approches et pratiques pour répondre aux
préoccupations relatives des clientèles visées.
-
Le personnel facilite continuellement des rencontres de concertation des
femmes francophones en leur fournissant un lieu de rencontre gratuit ainsi que les
ressources nécessaires pour entreprendre la traduction de documents relatifs
à la discussion. Il aide de façon active le milieu francophone
à acquérir les capacités et le savoir-faire nécessaires
pour appliquer l'analyse comparative entre les sexes à son travail ainsi
qu'aux discussions avec le gouvernement et d'autres partenaires.
Direction des politiques et des relations extérieures
La Direction des politiques et des relations extérieures a surtout fait porter
ses efforts sur la mesure principale suivante :
-
promouvoir une plus grande collaboration entre les décisionnaires et
les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire et faciliter la
participation de ces groupes au processus d'élaboration des politiques
publiques aux niveaux local, régional, national et international.
En octobre 2002, le Canada a adhéré au Protocole facultatif de la
Convention pour l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes. CFC, en partenariat avec
d'autres ministères, a publié une brochure d'information sur
le Protocole facultatif afin d'informer les Canadiennes et les Canadiens de cet
instrument supplémentaire de protection des droits de la personne. Cette
brochure a été publiée et diffusée, dans les deux langues
officielles, à un large éventail d'intervenantes et
d'intervenants.
En décembre 2002, les ministres fédérale, provinciaux et
territoriaux responsables de la condition féminine ont publié un rapport
intitulé Évaluation de la violence contre les femmes : un
profil statistique.
Direction de l'analyse comparative entre les sexes
La Direction de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) a surtout axé
ses efforts sur la mesure principale suivante :
-
promouvoir une plus grande collaboration entre les décisionnaires et
les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire et faciliter la
participation de ces groupes au processus d'élaboration des politiques
publiques aux niveaux local, régional, national et international.
Le partenariat conclu avec Relais-femmes et le Réseau national d'action
éducation femmes a donné lieu à une discussion en direct pour
faire la promotion de l'ACS et en favoriser la compréhension. À la
suite de cette initiative, une fiche d'information a été
publiée dans les deux langues officielles. Vu le succès de
l'initiative, la discussion en direct sur l'ACS a été
rélancée en mars 2003 par Relais-femmes. Une telle discussion peut
renforcer la compréhension des participantes à propos de la façon
dont l'ACS peut favoriser une meilleure intégration des enjeux des femmes
dans le développement des communautés de langue officielle en situation
minoritaire.
En 2001, la Direction de l'ACS a organisé une conférence sur
l'analyse comparative entre les sexes. Seuls les fonctionnaires
fédéraux pouvaient assister à cette conférence. C'est
pourquoi nous avons cru bon de filmer l'événement pour le rendre
disponible aux organisations non gouvernementales ainsi qu'aux Canadiennes et aux
Canadiens. La conférence, sous-titrée dans l'une ou l'autre
des deux langues officielles, a pu être visionnée sur Internet pendant un
an (2002-2003).
En réponse aux préoccupations exprimées par des groupes de femmes
appartenant à une minorité linguistique et concernant la mesure dans
laquelle le mécanisme de prestation du Programme d'appui aux organismes et
aux institutions des communautés de langue officielle (PALO - ententes
Canada-communauté), le ministère du Patrimoine canadien et CFC ont
convenu de collaborer dans le cadre d'un effort de renforcement de la
capacité d'ACS. CFC facilitera la formation relative à l'ACS
de certains membres du personnel de la Direction générale du Programme
d'appui aux langues officielles. Les connaissances acquises grâce à
la formation en ACS permettront aux membres du personnel d'adapter leurs
interventions de façon à mieux tenir compte des questions concernant les
femmes dans la perspective du développement des communautés de langue
officielle en situation minoritaire.
En novembre 2002, la Direction de l'ACS a publié une trousse
d'information bilingue sur l'analyse comparative entre les sexes. Cette
trousse comprend neuf fiches d'information.
En mars 2003, la Direction de l'ACS a publié un dépliant
d'information bilingue sur la formation portant sur l'analyse comparative
entre les sexes.
De la formation relative à l'ACS a été fournie à deux
reprises à un groupe de femmes de langue officielle en situation minoritaire.
Cette formation visait à démontrer la façon dont l'ACS
favorise une meilleure intégration des enjeux propres aux femmes dans le
développement des communautés francophones.
La Direction de l'ACS a présenté un exposé durant une
réunion des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux des principaux
ministères et organismes fédéraux désignés pour la
mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cet
exposé avait pour but de souligner les liens stratégiques entre la mise
en oeuvre de l'article 41 et celle de l'ACS.
Direction de la recherche
Les efforts de la Direction de la recherche ont essentiellement porté sur la
mesure principale suivante :
-
encourager la participation des femmes et des groupes de femmes de langue
officielle en situation minoritaire aux activités de CFC portant sur la
recherche en matière de politiques.
En 2002-2003, le Fonds de recherche en matière de politiques (FRP) a
publié huit documents dans les deux langues officielles. La Direction de la
recherche continue de veiller à ce que tous les intervenantes et intervenants
aient accès à l'ensemble des rapports de recherche financés
par le FRP. Ces rapports de recherche sont distribués aux ministres et aux
fonctionnaires concernés des gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, aux bureaux régionaux de CFC, aux groupes de femmes ainsi
qu'à d'autres personnes et organismes de recherche cibles. CFC les offre
gratuitement au public et ils se trouvent aussi sur le site Web du Ministère
(http://www.swc-cfc.gc.ca/), dans les deux langues officielles. Ils
peuvent également être téléchargés, ce qui les rend
encore plus accessibles pour les femmes et groupes de femmes de langue officielle en
situation minoritaire.
Sur les sept nouveaux projets de recherche financés en 2002-2003 par le FRP, six
sont rédigés en anglais et un en français. Un des huit rapports
publiés était en français : Modèle du
workfare ou modèle de l'insertion? La transformation de l'assistance
sociale au Canada et au Québec / The Insertion Model or
the Workfare Model? The Transformation of Social Assistance within Quebec and
Canada.
Grâce au site Web de CFC, toute personne peut ajouter son nom à la base de
données de chercheuses et de chercheurs maintenue par la Direction de la
recherche, et ce, dans les deux langues officielles. Cette base de données, qui
comprend des groupes et des personnes de langue officielle en situation minoritaire,
est utilisée pour les appels de propositions et de candidatures pour le
comité externe du FRP. Afin d'assurer la représentation de la
diversité, des représentantes de groupes de langue officielle en
situation minoritaire ont fait partie du Comité externe du FRP. La Direction de
la recherche fournit des services de traduction simultanée durant les
réunions afin de faciliter la discussion.
Le rapport d'évaluation rédigé à
l'extérieur au cours de la dernière année a montré
que de nombreuses publications ont été utilisées par des
universités de différentes régions du Canada, dans les deux
langues officielles. Les renvois aux publications dans les revues, les journaux, les
publications spécialisées et sur les sites Web sont assez
équitablement distribuées entre les deux communautés
linguistiques.
Direction des communications et des consultations
Les efforts de la Direction des communications et des consultations ont essentiellement
porté sur la mesure principale suivante :
-
promouvoir et faciliter la commémoration des dates importantes pour
l'égalité des femmes (Mois de l'histoire des femmes,
Journée internationale de la femme, Journée nationale de
commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes au Canada,
Journée en commémoration de l'affaire « personne »,
etc.) par les femmes et les groupes de femmes de langue officielle en situation
minoritaire, et encourager une plus grande participation de leur part.
Une gamme de produits bilingues conçus pour des activités
spéciales telles que la Journée internationale de la femme, le Mois de
l'histoire des femmes, la Journée nationale de commémoration et
d'action contre la violence faite aux femmes au Canada et le Prix du Gouverneur
général en commémoration de l'affaire « personne
» ont été envoyés aux personnes et organisations figurant
sur la liste d'envoi de CFC, y compris des femmes vivant dans des
communautés de langue officielle en situation minoritaire et des groupes de
femmes de langue officielle en situation minoritaire.
Direction des services de l'exécutif et de
l'information
La Direction des services de l'exécutif et de l'information a
consacré ses efforts aux quatre mesures principales que CFC s'engage
à mettre en oeuvre. Cette Direction a assuré la traduction de tous les
documents publics de CFC ainsi que la prestation de services de correspondance et
d'information et la distribution des publications de CFC à un vaste
auditoire de groupes de femmes, d'organisations diverses et de particuliers. Elle
a également offert au public des services de bibliothèque sur
rendez-vous, dans les deux langues officielles. Elle s'occupe aussi du site Web de
CFC, qui est accessible dans les deux langues officielles. L'ajout, de façon
régulière, de nouveaux documents et de nouvelles publications de CFC se
poursuit. Les Services Web procèdent à la conversion de tous les rapports
de recherche, dans les deux langues officielles, et les rendent disponibles sur le
nouveau site Internet, conformément aux lignes directrices sur la normalisation
des sites Internet.
Le présent bilan des réalisations sera distribué à tout le
personnel de CFC, aux principales organisations aux niveaux national, régional
et local, à la Commissaire aux langues officielles, au Comité permanent
des langues officielles de la Chambre des communes et au Comité
sénatorial permanent des langues officielles. Il sera aussi possible de le
consulter en téléchargeant le fichier à partir du site Web de CFC.
Valerie Lavergne
Coordonnatrice nationale des langues officielles - article 41
Condition féminine Canada
Téléphone : (613) 947-0932
Florence Ievers
Coordonnatrice
Condition féminine Canada
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