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Quoi de Neuf

Renseignements pour les victimes

• Service de renseignements de la CNLC pour les victimes,
  1-866-789-INFO (4636)
• Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du bureau national pour les victimes d'actes criminels
• Personnes admissibles
• Fiche de renseignements
• Questions et réponses
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• Forum public sur la libération conditionnelle et la sécurité du public:
  RAPPORT FINAL
• Communiqué - Les victimes prendront la parole aux audiences de la
  Commission nationale des libérations conditionnelles, 9 mai 2001
• Document d'information
• Fiche d'information - Victimes présentant une déclaration verbale aux
  audiences de la CNLC
• Lignes directrices concernant la rédaction des déclarations des victimes
• Politique de la CNLC 10.3 - Renseignements provenant des victimes
• Demande pour présenter une déclaration à une audience
• Guide d’information pour les victimes

Centre d'information

• Commission nationale des libérations conditionnelles - Documents
• Fiches d'information
• Manuel des politiques de la CNLC (.HTML)
• Manuel des politiques de la CNLC (.PDF)
• Libération conditionnelle - La prise de décisions - Mythes et réalités
• La libération conditionnelle: Pour la sécurité du public
• La Commission nationale des libération conditionnelles - Vision et plan stratégique 2000 et au delà
  
• Documents - Questions relatives aux autochtones et à la diversité
• Services correctionnels aux autochtones: l'innovation s'impose au nom des droits de la personne
• De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
   
• Examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
• En constante évolution: La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
• Réponse du Gouvernement au rapport du sous-comité
• Consultation nationale des victimes du Crime

Rapports

• Divulgation des reclassifications
• Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
• Rapports des frais de voyage et d'accueil
• 2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.PDF)
• 2005-2006 Rapport sur les plans et priorités (.HTML)
• 2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.PDF)
• 2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités (.HTML)
• 2003-2004 Budget des dépenses - plans et priorités (.PDF)
• 2003-2004 Budget des dépenses - plans et priorités (.HTML)
• Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (PDF)
• Rapport de surveillance du rendement 2003-2004 (HTML)
• Rapport de surveillance du rendement 2002-2003 (.PDF)
• Rapport de surveillance du rendement 2002-2003 (.HTML)
• Rapport sur le rendement, mars 31, 2004 (PDF)
• Rapport sur le rendement, mars 31, 2004 (HTML)
• Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (PDF)
• Rapport sur le rendement, mars 31, 2003 (HTML)
• Engagement des citoyens - Rapport d'évaluation - 2000-2003 (HTML)
• Engagement des citoyens - Rapport d'évaluation - 2000-2003 (PDF)
• Forum public sur la libération conditionnelle et la sécurité du public: RAPPORT FINAL (préface)
• Profil de la population de délinquants sous responsabilité
  fédérale (.PDF)
• Profil de la population de délinquants sous responsabilité
  fédérale (.HTML)
• Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre
• Rapport spécial sur les délinquants de 1995-1996 à 1999-2000
• Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale de 1996-1997 à 2000-2001
• Perpétration d'un nouvel homicide par des délinquants en liberté sous surveillance dans la collectivité

Pardon

• Guide pour une demande de réhabilitation (Pardon)
• Les faits: La réhabilitation (Pardon)
• Questions souvent posées au sujet des réhabilitations
• Prérogative royale de clémence
• Les faits: Prérogative royale de clémence

Formulaires

• Demande de renseignements pour les victimes
• Demande pour présenter une déclaration à une audience
• Demande pour assister à une audience
• Demande du registre des décisions
• Appel de la décision de la CNLC
• Formule de demande d'accès à l'information
• Formule de demande d'accès à des renseignements personnels
• Formulaire de demande de pardon et instructions

Médias

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